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Archival description
Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Le plumitif papier cède la place au plumitif électronique à partir du dossier n° 1055 de l'année 1982

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Hyacinthe)

Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs. Les index sont organisés par noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Hyacinthe)

Notes sténographiques

Cette sous-sous-série est composée de spécimens de carnets de notes sténographiques prises lors des procès

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Hyacinthe)

Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constitue une source plus riche et moins inégale que celle des dossiers «réguliers». Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Cette sous-sous-série se distingue de celle des «dossiers réguliers» par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel : les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et sont particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel de la Cour des sessions de la paix du greffe de Saint-Hyacinthe se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Jean-sur-Richelieu)

Dossiers

Les dossiers de dépôts volontaires sont plus administratifs que la plupart des dossiers judiciaires. Ils contiennent surtout les pièces suivantes: une réclamation selon l'article 652 du Code de procédure civile, un affidavit et un avis, la déclaration du débiteur l'engageant sous serment à déposer régulièrement le montant déterminé par le tribunal pour le règlement de sa dette, un mandat d'assignation, des pièces déposées par le ou les réclamant(s) établissant le montant des dettes et de la correspondance entre le bureau du protonotaire et le ou les réclamant(s)

Québec (Province). Cour provinciale (Saint-Hyacinthe)

Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. À cause de la nature administrative et éphémère des renseignements contenus dans ces documents, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé une prise de spécimens aux dix ans, aux années des recensements. Souvent il ne reste que quelques rôles épars et les spécimens se prennent alors dans les années les plus près des années de recensement. Ces registres donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1898 à 1923, ces registres sont manuscrits, se présentent en ordre chronologique régulier et ne renferment aucun index. Nous retrouvons également à la fin des deux registres de 1916 à 1923 le rôle de la Cour de magistrat de district de Saint-Hyacinthe (TL237) pour la période de 1923 à 1929. Notons finalement que le deuxième registre de la Cour de magistrat est la copie du juge et qu'elle comporte des annotations de ce dernier

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers qui, à cause de leur taille, n'ont pu être intégrés dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

Registre des exécutions

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles en conséquence trouve ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions, puis il contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Le registre des exécutions de la Cour supérieure au greffe de Saint-Hyacinthe comprend également la date du rapport du bref ainsi que des remarques. Ce registre se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou exhibits déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. La numérotation des dossiers des causes appelables produits de 1850 à 1900 change au cours des années. La numérotation reprend au numéro 1 aux années 1850, mars 1854, janvier 1855, juillet 1855, octobre 1855 et mars 1858. Notez que les plumitifs, les registres des jugements et les index sont toujours conservés intégralement. Dans ces registres, un minimum de renseignements sur chaque litige existe, que le dossier soit échantillonné ou non. En particulier, le chercheur qui veut voir le jugement va le trouver dans les registres des jugements

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Hyacinthe)

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