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BAnQ - Vieux-Montréal Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec) Only top-level descriptions
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Fonds Cour municipale de la ville de Repentigny

  • CA QUEBEC TL361
  • Fonds
  • 1977-2013

Ce fonds comprend l'ensemble des dossiers de juridiction pénale produits et conservés par la Cour municipale de Repentigny. Cette Cour municipale dessert plusieurs municipalités et garde des dossiers de causes en provenance des municipalités ...

Québec (Province). Cour municipale (Repentigny)

Fonds Cour des commissaires du village de Saint-Césaire

  • CA QUEBEC TL295
  • Fonds
  • 1887-1887

Ce fonds constitue une source d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Césaire. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre s...

Québec (Province). Cour des commissaires du village de Saint-Césaire

Fonds Cour de district du district inférieur de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL82
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Saint-Hyacinthe et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'interv...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Saint-Hyacinthe (Saint-Césaire)

  • CA QUEBEC TL84
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Saint-Césaire et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'interven...

Canada-Uni. Cour de division n° 2 du district inférieur de Saint-Hyacinthe (Saint-Césaire)

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL344
  • Fonds
  • 1849-1870

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Hyacinthe. Les documents des cours des commissaires offrent des renseignements sur les conflits mineu...

Québec (Province). Cour des commissaires pour la paroisse de Saint-Hyacinthe

Fonds Cour des commissaires de la seigneurie de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL140
  • Fonds
  • 1830-1831

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la seigneurie de Saint-Hyacinthe. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité ju...

Bas-Canada. Cour des commissaires de la Seigneurie de Saint-Hyacinthe

Fonds Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL237
  • Fonds
  • 1867-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Hyacinthe de même que sur s...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Bagot dans village d'Acton Vale

  • CA QUEBEC TL238
  • Fonds
  • 1872-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Bagot à Acton Vale. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale d'Acton Vale de même que sur ses relations ...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Bagot (Acton Vale)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Bagot (Saint-Liboire)

  • CA QUEBEC TL239
  • Fonds
  • 1871-1879

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Bagot. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Saint-Liboire de même que sur ses relations ave...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Bagot (Saint-Liboire)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Rouville à Saint-Césaire

  • CA QUEBEC TL241
  • Fonds
  • 1876-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville dans la paroisse de Saint-Césaire. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette paroisse de mêm...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Rouville (Saint-Césaire)

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