Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. De plus, l'audition complète d'une cause entendue complètement dans l'année cible et portée en appel ensuite est enregistrée dans les palais de justice de Montréal et de Québec. Dans les années se terminant par 1, cette cause doit appartenir à la juridiction «05», ou «matières civiles en général» de la Cour supérieure

Cette sous-sous-série renseigne sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. Elle comprend l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. La numérotation s'échelonne de 1 à 1714 (1858-1938) et de 301 à 8132 (1938-1973). Les numéros 299 à 795 sont manquants mais on les retrace dans les registres d'holomogation. Par la suite, la numérotation recommence à 1 tous les ans jusqu'en 1993

Cette sous-sous-série comprend les index des raisons sociales pour le district de Saint-Hyacinthe. Ils constituent un instrument de recherche essentiel pour retrouver les déclarations de raison sociale dans les cas où le chercheur en ignore le numéro. Cette unité de description est organisée en trois périodes chronologiques. Elle regroupe des index aux noms des entreprises ou de leurs propriétaires. Pour la période s'échelonnant de 1938 à 1966, nous avons un index numérique et de 1960 à 1968, il existe un index aux noms des entreprises et un second aux noms des propriétaires. Pour la période qui commence en 1973 et se termine en 1993, les chercheurs ont accès a un rapport informatique aux noms des entreprises. Pour cette dernière période, la référence aux compagnies à numéros se trouvent à la fin de la lettre Z

Cette sous-sous-série constitue une source plus riche et moins inégale que celle des dossiers «réguliers». Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Cette sous-sous-série se distingue de celle des «dossiers réguliers» par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel : les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et sont particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel de la Cour des sessions de la paix du greffe de Saint-Hyacinthe se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Mais ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Alors que les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice car elle comprend les cassettes des enregistrements des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimens d'une journée d'audition (au civil comme au criminel) ainsi que l'audition complète d'une cause portée en appel doit être effectuée dans chaque palais de justice à tous les cinq ans. Cette sous-sous-série comprend 7 cassettes, comportant des audiences tenues les 8 et 9 octobre 1986

Les dossiers de dépôts volontaires sont plus administratifs que la plupart des dossiers judiciaires. Ils contiennent surtout les pièces suivantes: une réclamation selon l'article 652 du Code de procédure civile, un affidavit et un avis, la déclaration du débiteur l'engageant sous serment à déposer régulièrement le montant déterminé par le tribunal pour le règlement de sa dette, un mandat d'assignation, des pièces déposées par le ou les réclamant(s) établissant le montant des dettes et de la correspondance entre le bureau du protonotaire et le ou les réclamant(s)

Cette sous-sous-série constituée de dossiers portés en appel fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, on y trouve aussi des transcriptions de témoignages. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers portés en appel de la Cour supérieure du greffe de Saint-Hyacinthe se présentent en ordre numérique. Dans de nombreux cas, deux numéros distincts sont inscrits sur les dossiers portés en appel. Il s'agit d'un numéro attribué par la Cour d'appel (le plus petit) et de celui de la cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif. Pour un même numéro de cause, certains dossiers sont scindés

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les «dossiers portés en appel» de la Cour supérieure du greffe de Saint- Hyacinthe se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui attribué par la Cour d'appel au greffe de Montréal (le plus petit) ainsi que celui du tribunal d'origine que l'on retrouve dans le plumitif à Saint-Hyacinthe (ou à Montréal pour les divorces de 1968 à 1974)

Cette sous-sous-série est composée de notes sténographiques compilées sur des bandes de papier lors des procès. Elles contiennent les délibérations de quatre procès