- CA QUEBEC E32-S1-SS100-SSS101-D230
- File
- 1973-1974
Part of Fonds Office de planification et de développement du Québec
Part of Fonds Office de planification et de développement du Québec
Part of Fonds Cour de circuit
Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe d'Iberville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Iberville incluant, notamment, la ville d'Iberville et les paroisses de Saint-George d'Henryville, Saint-Alexandre, Saint-Athanase, Saint-Grégoire et Sainte-Brigide. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles dans la région fertile du Haut-Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région agricole. Les documents versés de ce greffe sont peu nombreux; ils comportent un rôle d'audiences (1862-1868), deux plumitifs (1873-1881) et un index des jugements (1862-1871)
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Assignations et déclaration relatives à des crimes survenues dans le district de Montréal
Part of Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal
Ce dossier renferme des assignations et une déclaration relatives à des crimes survenues dans le district de Montréal. Il s'agit de : John Beatty (bigamie à Montréal); Joseph Beaudry (viol à Saint-Constant); Célestin Beausoleil (vol la nuit avec effraction à Boucherville); Marguerite Bécotte (sacrilège et vol à Saint-Athanase); Joseph Bergeron (vol à Saint-Jean); James Black (vol la nuit avec effraction à Montréal); William Bryant (vol à Chambly); Thomas Clotworthy (sodomie à Montréal), Louis Cloutier (vol à Pointe-Olivier); Charles Demers (vol à Laprairie); François Desautels (vol la nuit avec effraction à Montréal); Antoine Duhamel (viol à Saint-Athanase); Augustin Felteau (vol d'un boeuf à Saint-Athanase); Oliver Frizzle (contrefaçon des monnaies à Sainte-Marie-de-Monnoir); James W. Grogan (crime d'incendie à Beachridge); François Jalbert; Job James (vol à Laprairie); François Larocque (crime d'incendie dans la paroisse de Saint-Hilaire de Rouville); James Lennon (vol d'une jument à Chambly); Hugh MacLaughlin (agression d'un policier dans l'exercice de ses fonctions à Montréal); James McCartney (vol à Montréal); Thomas Pierce (vol de grand chemin à Montréal); Jean-Marie Sénécal (vol d'une vache dans la seigneurie de Lacolle); Louis Sénécal (vol à La Présentation); John Smith (vol d'un cheval à Saint-Jean)
Fonds Cour des commissaires pour la seigneurie de Bleury
Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la seigneurie de Bleury située sur la rive sud-est du Richelieu et couvrant le territoire de la paroisse de Saint-Athanase, dans le district judiciaire actuel d'Iberville. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de quatre livres sterling trois chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient quelques pages d'un registre des procédures et des jugements. Les entrées donnent une idée de la nature de chaque cause puis indiquent les noms des parties et le numéro de la cause, ainsi que le dénouement du procès. Elles offrent des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans la région rurale et agricole de la paroisse de Saint-Athanase
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Procès-verbaux du député grand voyer Théophile Lemay
Part of Fonds Grands voyers
Ce dossier, constitué d'un registre, comprend les procès-verbaux de Théophile Lemay, député grand voyer pour le comté de Saint-Hyacinthe et une partie du comté de Rouville du district de Montréal, et concerne principalement des chemins (banal; de communication; de division; de front) d'endroits suivants : Saint-Aimé (v2, p. 81); Saint-Athanase (26, 41, 242, 301, 341); Saint-Damase (399, v2, p. 20, v2, p. 47); Saint-Dominique (67, 77, 179, 267, 359); Saint-Hilaire (286); Saint-Hugues (v2, p. 56); Saint-Hyacinthe (1, 188, 203); Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville (119, 259, 386); Saint-Pie (377, v2, p. 20); Saint-Raymond-de-Monnoir (14, 57, 109, 224, 242, 341, v2, p. 65, v2, p. 74); Sainte-Marie-de-Monnoir (41, 94, 242, v2, p. 1); Sainte-Rosalie (67, 359); la seigneurie de Monnoir (216); les exemptions de certains habitants de travailler à une route au village de Saint-Césaire (v2, p. 38); (38), à Saint-Hyacinthe (310) et Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville (134). Ce dossier concerne également des travaux relatifs à des ponts situés à La Présentation (v2, p. 14); Sabrevois (162); Saint-Athanase (v2, p. 28); Saint-Simon (140, 150). Nous retrouvons aussi, à la fin du registre, le répertoire des procès-verbaux n° 1 à 40 contenus dans le registre. À la fin du registre, après la page 409, la pagination reprend au chiffre 1. Les procès-verbaux n° 1 à 30 vont des pages 1 à 408 alors que les procès-verbaux n° 31 à 40 vont des pages 1 à 91 de la fin du registre. Le chiffre entre parenthèses à la fin de chaque énoncé indique à quelle page se retrouve l’information dans le registre en question. Pour les procès-verbaux n° 31 à 40 des pages 1 à 91 de la fin de registre, nous avons indiqué la référence de la façon suivante : volume 2, numéro de la page (exemple pour la paroisse de Saint-Mathias : v2, p. 1)
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Procès-verbaux et pétitions du député grand voyer Théophile Lemay
Part of Fonds Grands voyers
Ce dossier comprend les procès-verbaux n° 1 à 29 (les procès-verbaux n° 5, 7, 8, 12, 17 et 21 manquent) de Théophile Lemay, député grand voyer pour le comté de Saint-Hyacinthe et une partie du comté de Rouville du district de Montréal, et concerne principalement des chemins (de communication; de front) d'endroits suivants : Saint-Athanase (2, 3, 9); Saint-Dominique (6, 15); Saint-Hilaire (22); village de Saint-Hyacinthe (16); Saint-Hyacinthe (1, 16); Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville (10, 11, 20); Saint-Mathias (3, 4, 23); Saint-Pie (6); Saint-Raymond-de-Monnoir (2, 9, 19); Saint-Simon (13); Sainte-Marie-de-Monnoir (4, 10, 19); les seigneuries de Monnoir (18) et Sabrevois (14). Ce dossier concerne également des travaux relatifs à des ponts situés dans la seigneurie de Monnoir (18). Les pétitions se rattachent aux procès-verbaux n° 8 à 13. Le chiffre entre parenthèses à la fin de chaque énoncé indique le numéro du procès-verbal
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Ce plan situe aussi l'emplacement de l'école et mentionne également les noms de Pierre Boulais et Henri Ménard
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Ce plan mentionne aussi le nom de Pierre Boulais
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Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Ce plan mentionne aussi les noms de Dieudonné Delorme et Henri Desjardins
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