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Cour Supérieure. District judiciaire de Hull. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN701
  • Fonds
  • 1845-1961

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production des chaînes de titres de propriété ainsi que toutes les recherches connexes à l'histoire. Les actes notariés du présent fonds touchent le territoire du district judiciaire de Hull du milieu du XIXe siècle à environ 1920. Dans quelques cas, les documents sont plus récents. On en trouve jusqu'en 1951. Sauf quelques rares exceptions, le greffe d'un notaire réunit tous les actes produits par ce dernier dans l'accomplissement de sa profession. Ces greffes comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des ventes, des dons, des concessions. Ce fonds est divisé en séries, chacune regroupant le greffe d'un notaire

Cour Supérieure. District judiciaire de Pontiac. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN702
  • Fonds
  • 1877-1926

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production de chaînes de titres de propriété ainsi que pour toutes les recherches connexes à l'histoire. Les actes notariés du présent fonds touchent le territoire du district judiciaire de Pontiac et ce, pour une soixantaine d'année (1877-1926). Sauf quelques rares exceptions, le greffe d'un notaire réunit tous les actes produits par ce dernier dans l'accomplissement de sa profession. Ces greffes comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des ventes, des dons, des concessions. Ce fonds est divisé en séries, chacune regroupant le greffe d'un notaire

Cour Supérieure. District judiciaire de Labelle. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN703
  • Fonds
  • 1870-1914

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production de chaînes de titres de propriété ainsi que toutes les recherches connexes à l'histoire. Les actes notariés du présent fonds touchent le territoire du district judiciaire de Labelle à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Sauf quelques rares exceptions, le greffe d'un notaire réunit tous les actes produits par ce dernier dans l'accomplissement de sa profession. Ces greffes comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des ventes, des dons, des concessions. Comme les documents du district de Labelle sont maintenant versés au Centre d'archives de Montréal, ce fonds ne comprend qu'une série, le greffe du notaire François Mandeville

Fonds Sûreté du Québec

  • CA QUEBEC E100
  • Fonds
  • 1981-2009

Ce fonds se compose de dossiers d'enquêtes portant sur divers crimes et délits survenus dans la région du l'Outaouais

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Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie

  • CA QUEBEC E16
  • Fonds
  • 1963-1996

Le fonds comprend des documents reflétant les activités d'exploitation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la technologie en Outaouais à partir des années 1960. On y retrouve notamment des documents concernant les sujets suivants : Versement 1993-12-004 : des dossiers généraux, classés par ordre alphabétique sur les secteurs d'intervention du ministère (aliments, boissons, vêtements, caoutchouc, cuir, textile, bois, imprimerie, produits métalliques et chimiques, transport, meubles, papier, appareils électriques); des dossiers reflétant les activités avec des partenaires provinciaux (Office québécois du commerce extérieur), régionaux (Conférence administrative régionale de l'Outaouais, Société d'aménagement de l'Outaouais, Commission de transport de la Communauté urbaine de l'Outaouais) et locaux (Comité industriel de Maniwaki, Comité industriel du Pontiac), ainsi que des dossiers et études des directions du ministère (Direction générale de l'industrie). Versement 1996-02-001 : Direction de la gestion des ressources humaines; Infrastructure industrielle à Maniwaki et les parcs industriels de la région de l'Outaouais. Cette fonds contient également une série regroupant les dossiers de demandes d'aide financière produites dans le cadre du programme du ministère. Les documents de cette série démontrent les investissements du gouvernement provincial pour la création de nouvelles entreprises dans la région de l'Outaouais

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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E219
  • Fonds
  • 1990-1998

Le fonds se compose de documents produits par le Ministère ainsi que par les ministères et organismes qui l'ont précédé, dans les mandats reliés à la main-d'oeuvre et à l'emploi. On y trouve les dossiers de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (SQDM), abolie en 1998, ainsi que les dossiers provenant des Commissions de la formation professionnelle (CFP)

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Ministère des Transports

  • CA QUEBEC E23
  • Fonds
  • 1888-1997

Le fonds se compose de dossiers sur la construction et l'entretien du réseau routier en Outaouais; on y trouve des des plans et dessins de ponts érigés (puis détruits) à Maniwaki, Deléage, Grand-Remous, l'Ange-Gardien, dans le canton de Wright et à Hull; on y trouve des dossiers sur les grands projets routiers dans l'Outaouais tels la construction des autoroutes A-5, A-50, 550 et Laramée-McConnell, l'entretien des routes 148, 105 et 117, la construction de boulevards La Vérendrye et La Gappe ou la réfection ou construction de ponts

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Office de planification et de développement du Québec

  • CA QUEBEC E32
  • Fonds
  • 1968-2001

Ce fonds documente les activités de l'OPDQ et de ses prédécesseurs dans leurs efforts de concertation avec leurs partenaires de l'Outaouais du milieu des années 1970 à 1992. Plusieurs dossiers sont préparés par ou avec la Conférence administrative régionale de l'Outaouais, la Communauté urbaine de l'Outaouais, le Conseil des coopératives de l'Outaouais, le Conseil régional de développement de l'Outaouais et ses prédécesseurs. Les interventions se situent au niveau du tourisme, du développement économique, notamment le secteur minier et l'agriculture, ainsi que de l'aide aux PME et au développement urbain. L'action de l'OPDQ se situait autant dans le milieu urbain (Hull, Gatineau) qu'en périphérie (Pontiac, Petite-Nation, comté de Labelle). Le fonds est composé d'études, de rapports, de procès-verbaux, de correspondance, de rapports annuels, de rapports d'activités et de mémoires. Il est divisé en six séries : Direction régionale; Fonds de développement régional; Projets financés par l'OPDQ; Conférence administrative régionale de l'Outaouais; Relations avec ministères et organismes gouvernementaux; Relations avec autres organismes

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Fonds Régie du logement

  • CA QUEBEC E34
  • Fonds
  • 1951-2003

Les documents du fonds portent sur le règlement de litiges entre propriétaires et locataires en matière de bail résidentiel (logements locatifs); ces documents originent du bureau régional de l'Outaouais, situé à Hull, de la Régie du Logement

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