Showing 9 results

Archival description
Only top-level descriptions BAnQ - Saguenay Roberval, district judiciaire de (Québec) French
Print preview View:

Cour de magistrat pour le comté du Lac Saint-Jean à Saint-Joseph d'Alma

  • CA QUEBEC TL162
  • Fonds
  • 1933-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la cour de magistrat pour le comté du Lac Saint-Jean, à Saint-Joseph d'Alma. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en trois juridictions : matières criminelles en générale, matières civiles en général, dépôt volontaire

Untitled

Cour de magistrat pour le district de Roberval

  • CA QUEBEC TL346
  • Fonds
  • 1914-1969

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Roberval. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de ce district judiciaire. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en sept juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, dépôts volontaires, causes statutaires, enquêtes du coroner, assistance publique, citoyenneté

Untitled

Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Roberval. Clôtures d'inventaires

  • CA QUEBEC CV202
  • Fonds
  • 1912-1954

Ce fonds est constitué de deux registres de clôtures d'inventaires. Ces registres semblent, comme il est indiqué, clore certaines questions de succession. Chaque inscription de longueur variant entre une demi-page et deux pages est assez semblable pour toute la période. Chaque inscription renferme en gros le (les) nom(s) des héritier (s) (ères). Normalement cela concerne le décès du conjoint (e). Parfois il s'agit plutôt de ou des tuteur (s) (trices) de plusieurs enfants dont les derniers parents viennent de décéder. Tous les noms des enfants sont inscrits. C'est évidemment l'oncle qui devient exécuteur-testamentaire. Il y aurait eu auparavant mise en tutelle ou rédaction de testament devant notaire. Les noms des notaires concernés y sont aussi inscrits. Finalement l'officier de justice appose sa signature et lorsque l'exécuteur testamentaire ou le curateur sait signer, il le fait. Sinon, il fait une croix, ou encore il n'y a rien d'indiqué

Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Roberval. Testaments

  • CA QUEBEC CT202
  • Fonds
  • 1912-1982

Ce fonds est constitué de 540 dossiers de vérifications de testaments de la Cour supérieure de Roberval. Ces dossiers comportent généralement le premier testament et les codiciles s'il y a lieu, l'acte d'inhumation, la requête de l'exécuteur testamentaire (affidavit), parfois le jugement et finalement l'acceptation et la vérification du testament, signé par le juge et/ou le protonotaire de la Cour supérieure. Ces renseignements semblent aussi être consignés intégralement dans les dix registres qui accompagnent le fonds. Chacun des registres possède un index à la fin du volume. Aussi, afin de faciliter l'accès aux dossiers, un index alphabétique du testateur a été produit, de même qu'un index numérique des dossiers

Fonds Sûreté du Québec

  • CA QUEBEC E100
  • Fonds
  • 1975-2005

Ce fonds est composé de dossiers d'enquêtes portant sur divers crimes et délits survenus dans la région du Lac-Saint-Jean notamment pour les villes de Roberval, Saint-Félicien, Alma et Dolbeau. Il regroupe également des dossiers provenant de la région de Chibougamau et du Saguenay

Untitled