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BAnQ - Vieux-Montréal Québec (Province)
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Fonds Cour du banc du roi/de la reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1850-1975

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une période qui a vu des transformations profondes dans la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920 et l'émergence de l'état providence. Les documents produits par la Cour dans sa juridiction criminelle proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans tous les chefs-lieux, la Cour du banc de la reine a généré des documents qui témoignent des moeurs et de la criminalité dans les milieux urbains, semi-urbains et ruraux. Dans sa juridiction d'appel, ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure, de la Cour de circuit, des cours de magistrat et de la Cour provinciale. Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 100$ en 1849 à celui de 500$ en 1965. Des appels en matière criminelle étaient très rares au dix-neuvième siècle. À cette époque, des appels en matière criminelle n'étaient permis que pour erreur au niveau du procès de première instance. Au cours du vingtième siècle, le droit d'appel en matière criminelle s'élargit dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. À partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Dans sa juridiction criminelle de première instance, cette cour fournit une source très riche en renseignements sur la criminalité et la régulation sociale et éclaire sur l'évolution des moeurs et des valeurs normatives dominantes. Le fonds se divise d'abord en des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour du banc de la reine a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Saint-Jérôme, de Mont Laurier, de Beauharnois, de Sainte-Martine, de Napierville et de Lacolle

Québec (Province). Cour de circuit

Fonds Cour du banc du roi

  • CA QUEBEC TP8
  • Fonds
  • 1782-1782

Les documents de la Cour du banc du roi offrent des renseignements sur l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la province de Québec pour la période s'écoulant de l'adoption de l'Acte de Québec à l'Acte constitutionnel. Le fonds porte sur des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tels que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits traités par ce tribunal concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve des documents qui témoignent d'une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Les archives de ce tribunal constituent ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études. Les sujets possibles vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes

Québec (Province). Cour du banc du roi

Élections contestées

Cette sous-série constitue une riche source de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec permettant autant l'étude de cas concrets d'irrégularités que de l'analyse portant sur le fonctionnement du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes des élections serrées aussi bien que les contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire correspondant au comté contesté. La décision est rendue par un banc de trois juges siégeant à Montréal pour l'Ouest de la province et à Québec pour l'Est. La juridiction des «élections contestées» produite au greffe de Saint-Jérôme contient seulement des dossiers générés par les élections contestées du district judiciaire de Terrebonne

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Jérôme)

Élections contestées

Cette sous-série constitue une source riche de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas concrets d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire du comté faisant l'objet de contestation. La décision est rendue par un banc de trois juges siégeant à Montréal et à Québec couvrant ainsi les territoires de l'ouest et de l'est de la province. Pour le district de Beauharnois, le greffe de Valleyfield a versé des dossiers numérotés de 1 à 19

Québec (Province). Cour supérieure (Valleyfield)

Élections contestées

Cette sous-série constitue une riche source de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas concrets d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. Seul le registre qui possède les causes numérotées de 1 à 15 (15 décembre 1900 au 3 octobre 1911) a été versé par le greffe de Sainte-Scholastique

Québec (Province). Cour supérieure (Sainte-Scholastique)

Élections contestées

Cette sous-série constitue une source riche de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas concrets d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire du comté faisant l'objet de contestation. La décision est rendue par un banc de trois juges siégeant à Montréal et à Québec couvrant ainsi les territoires de l'ouest et de l'est de la province. Seul un dossier porté en appel a été versé pour le greffe de Saint-Hyacinthe

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Hyacinthe)

Élections contestées

Cette sous-série constitue une source riche de renseignements sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas concrets d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire du comté faisant l'objet de contestation. La décision est rendue par un banc de trois juges siégeant à Montréal et à Québec couvrant ainsi les territoires de l'ouest et de l'est de la province

Québec (Province). Cour supérieure (Sorel)

Élections contestées

Cette sous-série s'avère une source de renseignements intéressants sur les moeurs électorales de la province de Québec. Elle permet l'étude de cas d'irrégularités et l'analyse du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes lors d'élections serrées et les contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoit que l'instruction initiale du procès se tient dans le district judiciaire où est situé le comté contesté. Cependant, la décision finale est prise par un banc de trois juges siégeant à Montréal pour l'ouest de la province, et à Québec pour l'est. La sous-série produite au greffe de Joliette contient seulement des documents générés par les élections contestées du district judiciaire de Joliette. Il est possible que le greffe de Montréal n'ait pu retourner les originaux de causes transmises pour auditions

Québec (Province). Cour supérieure (Joliette)

Élections contestées

Cette sous-série constitue une riche source de renseignements sur les moeurs électorales dans la province de Québec, permettant autant l'étude de cas concrets d'irrégularités que l'analyse du fonctionnement du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes dans des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoyait que l'instruction initiale du procès se tiendrait dans le district judiciaire où était situé le comté contesté, mais que la décision devait se prendre par un banc de trois juges siégeant à Montréal, pour l'ouest de la province, et à Québec, pour l'est. La sous-série conservée au Centre d'archives de Montréal contient ainsi des documents produits pour les élections contestées dans les districts judiciaires de l'ouest du Québec soit les districts judiciaires de Montréal, Ottawa/Hull, Terrebonne, Joliette, Pontiac, Richelieu, Saint-François, Bedford, Saint-Hyacinthe, Iberville et Beauharnois. Cette juridiction comprend des dossiers et des registres de procès-verbaux d'audiences

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

D[am]e Augustine Leduc, d[emandeu]r vs La Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

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