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Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1850-2011

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes. Des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Mont-Laurier, de Saint-Jérôme, de Beauharnois, de Longueuil et Laval. Chacune de ses séries se subdivise en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par «juridiction» (des catégories de causes que les greffiers ont choisies d'organiser distinctement, comme «les matières civiles en général», «la faillite», «l'expropriation», etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions

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Fonds Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

  • CA QUEBEC E7
  • Fonds
  • 1970-2009

Ce fonds comprend des plans de fonctions urbaines des principales municipalités sur l'île de Montréal et dans la région immédiate de l'île. En plus de présenter le zonage de chaque municipalité, on y donne aussi les utilisations administratives du sol. Il comprend également des documents de la Direction des infrastructures portant sur l'assainissement urbain dans plusieurs municipalités du Québec ainsi que des documents relatifs à plusieurs comités du Bureau du sous-ministre (versement 2007-02-009). Nous y retrouvons aussi des études préliminaires de la Régie d'assainissement des eaux du Haut-Richelieu, de la Régie d'assainissement de Rougemont/Saint-Césaire, du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM), du Programme Les eaux vives du Québec (PEVQ) (versement 2007-03-002). Le versement 2008-01-004 comprend des documents de la direction des infrastructures portant sur l'assainissement urbain de plusieurs municipalités du Québec. Il comprend, entre autres, des études préliminaires de Mirabel, Longueuil, Rouyn-Noranda, Deux-Montagnes, Saint-Sulpice, du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM) et de la Régie d'assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu. Des documents de la direction des Communications, entre autres du Fonds de développement de la métropole (FDM), font aussi partie de ce versement. Le versement 2008-12-005 provient de la direction des infrastructures et comprend des documents du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM), du Fonds de développement de la métropole (FDM) et de la Régie d'assainissement des eaux de Deux-Montagnes. Les versements 2011-12-001 et 2014-07-002 proviennent de la direction des communications du bureau de Montréal et comprennent des documents de la Commission de développement de la métropole et du site Internet métropolitain. Le versement 2011-12-001provient également de la direction des infrastructures et comprend des documents du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ) et du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM)

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Fonds Romuald Miville-Deschênes

  • CA QUEBEC P262
  • Fonds
  • 1961-2005

Ce fonds comprend des documents textuels et photographiques qui offrent une vue d'ensemble de l'activité professionnelle d'un haut-fonctionnaire québécois du domaine culturel, tant au Québec qu'à l'étranger. Parmi les principaux intervenants, mentionnons, entre autres, Louise Beaudoin, Andrée et Robert Bourassa, Jean Drapeau, Yves Michaud, Michel Tremblay, Anne Hébert, Arthur Lamothe, Claude Jasmin, Raymond Garneau, Camille Laurin, Georges-Émile Lapalme, Claude Ryan, Denise Filiatrault, Jean Duceppe, Jules Léger, Jean-Guy Cardinal, Marcel Masse, Jean-Jacques Bertrand, le pape Paul VI, Claude Morin, Roland Giroux, Gérard-D. Lévesque, le roi Baudouin de Belgique, le shah d'Iran, Antonine Maillet, Émile Genest, Anne Létourneau, Juliette Huot, Serge Dupire, Pierre Curzi, Roger Lemelin, Nicole Croisille, Gilles Carle, André Malraux, Pauline Julien, Raymond Barre, Pierre Elliott Trudeau, Hervé Bazin et Guy Saint-Pierre. Le plan de classification comporte les séries suivantes : mandats effectués, correspondance générale, extraits de journaux, épreuves noir et blanc. Le second don d'archives se compose de manuscrits de livres de Romuald Miville-Deschênes dont l'un a été publié sous le titre de «La mémoire de l'oubli» (avec photographies) et l'autre, non publié, s'intitule «Récit de voyages». On y trouve également des pièces de correspondance avec des gens du ministère des Affaires culturelles du Québec, des gens de lettres, des personnalités politiques, tels Jean Chapdelaine, André Patry, Jean-Marcel Bouquin ou madame Robert Bourassa. L'acquisition de mai 2006 se compose principalement de la correspondance de Monsieur Miville-Deschênes, 1985-2005. Les principaux correspondant sont : Frédéric Bastien, Madeleine Bonin-Guévin, Marcelle Ferron, Gilles Loiselle, Marcelle Maltais, Daniel Morency-Dutil, Andrée Simard-Bourassa, Hélène Stevens-Laroche et Claude Sutto. Nous y retrouvons aussi le texte intégral et de la correspondance relative au livre «La mémoire de l'oubli»

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Fonds Jean-Louis Roy

  • CA QUEBEC P666
  • Fonds
  • 1960-2005

Le fonds témoigne des activités du créateur pendant trois moments importants de sa vie professionnelle alors qu'il était directeur du Centre d'études canadiennes-françaises à l'Université McGill (1971-1980), directeur du quotidien "Le Devoir" (1980-1986) et Délégué général du Québec à Paris (1986-1990). De plus, le fonds renseigne sur les activités parallèles Jean-Louis Roy à la Commission des droits et libertés de la personne du Québec (1978-1980) et à la Fédération des associations de professeurs des universités du Québec (1978-1980). Enfin, d'autres documents témoignent des activités littéraires du créateur. Le fonds comprend de la correspondance, des rapports, des textes de conférences, divers documents administratifs ainsi que quelques photographies. De plus, le fonds compte plusieurs manuscrits littéraires et scientiques. Parmi les manuscrits littéraires, notons "Les frontières défuntes" (1972), "Rameaux du vieil arbre" (1973), "L'arche dans le regard" (1975), "La Beauceronne" (1977), "Le choix d'un pays" (1978), "Terre féconde" (1979) et "Les sentiers de l'âge" (1985). Quant aux manuscrits scientifiques, mentionnons "Les programmes électoraux du Québec" (1970), "La Francophonie, émergence d'une alliance" (1989), "L'Afrique: la solution africaine" (1994) et "La mondialisation, développement et culture" (1995). Par ailleurs, le fonds compte une quantité importante de documentation relative à l'histoire sociale du Québec, aux mouvements coopératifs, à l'histoire des partis politiques au Québec, aux relations internationales, à la constitution canadienne et aux relations fédérales-provinciales ainsi qu'à la rédaction de l'ouvrage "Édouard-Raymond Fabre, libraire et patriote du Bas-Canada". Cette deuxième acquisition comprend principalement des manuscrits de Monsieur Roy. Les sujets abordés sont, entre autres : le livre scolaire; l'éducation au plan international; l'Afrique; Montréal; le Brésil. Nous y retrouvons aussi de la correspondance adressée à Monsieur Roy lors de lancement d'ouvrages. Ces pièces proviennent, entre autres de : Kofi A. Annan; Jean Charest; Jacques Chirac; Michelle Courchesne; Lionel Jospin; Jean Lapointe; Bernard Lord; Benoît et Jean Pelletier. Des manuscrits, télécopies et courriels témoignent également de l'implication de Monsieur Roy en tant que Président de la société Partenariat international. Des coupures de presse, de la correspondance et des manuscrits de Jean-Louis Roy concernent la création de la chaire d'études sur le Québec au Collège universitaire Glendon (Université York de Toronto). De la correspondance évoque la participation de Monsieur Roy en tant que consultant de la société Partenariat international à la Première rencontre du Conseil de l'Europe (COE) et de la Commission des biens culturels du Québec (CBCQ). Cette acquisition comprend finalement des dessins achetés dans l'atelier des Bourgault à Saint-Jean-Port-Joli et des illustrations de Louis Hébert parues dans le recueil Terre Féconde publié chez Leméac

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Fonds Mouvement national des Québécoises et des Québécois

  • CA QUEBEC P161
  • Fonds
  • 1947-2004

Les documents qui composent ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de l'implication du Mouvement national des Québécois (MNQ), organisme voué à la souveraineté politique du Québec. Ils comprennent : les règlements, les procès-verbaux, la correspondance, les coupures de presse et les mémoires. Parmi les personnalités et organismes mentionnés, citons, entre autres, Jean-Marc Léger, René Lévesque, Michel Brunet, Jean-Guy Cardinal, Claire Kirkland-Casgrain, Jean Lesage, Jean Cournoyer, Jean-Jacques Bertrand, Charles de Gaulle, Lionel Groulx, Marcel Masse, la Jeunesse ouvrière catholique, le Parti québécois, le Parti libéral du Québec, le regroupement des citoyennes pour la souveraineté, l'Institut d'histoire de l'Amérique française, la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec et la Fédération des travailleurs du Québec. Les sujets abordés sont, entre autres, la souveraineté culturelle, l'éducation, l'entente du lac Meech, l'enseignement de l'histoire, la commission Bélanger-Campeau, la confédération canadienne, la réforme électorale, la politique des langues, le prix Jean Humblet, la Fête nationale , fête du drapeau, les élections fédérales de 1972 et la constitution. Le fonds comprend 93 documents sonores concernant différentes activités du Mouvement (assemblées générales, interviews-rencontres, congrès et états généraux), un diaporama portant sur "Les dynamismes populaires", deux films intitulés "Un pays sans bon sens" et "Jour de juin", de même que des photographies montrant les activités du mouvement. Il comprend finalement les plans du théâtre Denise-Pelletier

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Fonds Cyrille Felteau

  • CA QUEBEC P283
  • Fonds
  • 1938-2004

Ce fonds d'archives témoigne essentiellement des activités de Cyrille Felteau en qualité de journaliste, historien et écrivain. Il est l'assemblage d'un témoin notoire, tant par ses fonctions que par goût personnel, de l'évolution de la société québécoise, de la politique et du journalisme sur près d'un demi siècle. Seuls quelques documents se rapportent à ses études. Il s'agit de son exemplaire autographié de la revue « Le Voilier 1938 » de l'Académie commerciale de Québec dans lequel on retrouve de ses textes, des illustrations et commentaires biographiques; d'une photographie avec d'autres étudiants de l'Académie; d'une photographie du tout premier groupe d'étudiants de l'École des sciences sociales, politiques et économiques de l'Université Laval dont Cyrille Felteau, Jean-Charles Falardeau, Jeanne Ménard (la seule femme) et Bona Arseneault en compagnie notamment du fondateur, le père Georges-Henri Lévesque (3 octobre 1938); ainsi qu'un certificat et une photographie de remise d'une médaille à Cyrille Felteau par le recteur de cette université lors de la cérémonie de commémoration du 50e anniversaire de la collation des diplômes, le 20 septembre 1991. À cela, s'ajoute l'enregistrement d'une entrevue à l'émission « Carrefour des aînés » de Radio Ville-Marie au cours de laquelle Cyrille Felteau parle de son village natal, de ses études, de ses voyages, des politiciens qu'il a côtoyés depuis l'époque d'Alexandre Tachereau et de ses expériences professionnelles. Le fonds comprend par ailleurs des cartes de presse et de séjour en France; un dossier de correspondance reçue, de témoignages, de compliments et de dédicaces en provenance notamment de Roger Lemelin, Georges-Henri Lévesque, Jean Bruchési, Jeannette B. Chaloult (épouse de René Chaloult), John G. Diefenbaker, J.-L.-Léon Patenaude et Alain Lemoyne de Sérigny. Ces documents couvrent la période 1949-2002 et portent surtout sur des réactions à ses articles, sur l'appréciation de ses oeuvres, ses voyages en France et au Liban. Un autre dossier regroupe des photographies concernant entre autres des collègues journalistes au Québec et au Liban, la Commission des Prix, la remise du Prix Liberté Alcan et sa résidence à Outremont. On reconnaît sur certaines d'entre elles Renaude Lapointe, Jean-Louis Gagnon, Gérard Pelletier, Jean Pellerin, Pierre Laporte, André Laurendeau, Alain Dubuc, Claude Masson, Edmond Felteau (son père) et Jean Drapeau. Outre des coupures de presse à son sujet (1955-2000), on retrouve aussi dans ce fonds des articles de journaux et des textes de revue de Cyrille Felteau sous forme de manuscrits ou de coupures de presse publiés à titre personnel, de correspondant ou de journaliste. Les sujets évidemment fort nombreux relèvent surtout des domaines de l'économie et des finances (L'Action catholique,1946), des informations parisiennes et du tourisme européen (Le Soleil, 1948-1955); des informations internationales, de l'histoire, du patrimoine et de la politique (La Presse, 1955-1959); des affaires canadiennes (le Monde, 1956); de la petite histoire d'Outremont, de ses expériences personnelles et souvenirs politiques, d'événements et personnages historiques (L'Express d'Outremont, 1997-2002). D'autres coupures de presse et manuscrits, assortis parfois de correspondance, sont regroupés en des dossiers thématiques : l'affaires des microfilms Drouin (1974), les carnavals d'hiver d'antan (1981-1983), Montréal, ville consulaire (1959-1987), Hector Berthelot, correspondant à La Presse (1991), Georges-Émile Lapalme (1980-1985), la chamaille du Ritz (1974), André Giroux (1944-1977), John Diefenbaker (1962-1973), Louis Riel (1971-1985), le portrait de Samuel de Champlain (1973-1981), la Révolution tranquille [1975-1980], l'histoire politique du Québec 1974-[1984], des profils d'hommes influents (1952-1986), Alain Lemoyne de Sérigny (1971-1986), l'histoire de Montréal (1974-1987), le patrimoine (1974-1979), un projet de programme de télévision sur l'actualité internationale, nationale, régionale et locale (1955), Maurice LeNoblet Duplessis (1957-1989), Charles de Gaulle (1958-1967) et le fleurdelisé (1973-1998). Ce fonds comprend également des textes de conférences (1945-2000) de Cyrille Felteau ayant trait principalement au journalisme; ses travaux de promotion des institutions fédérales pour Paul Tellier dans le cadre du référendum québécois de 1980; les manuscrits ayant servi à la rédaction de "Les moulins à eau de la vallée du Saint-Laurent" (1977), l"Histoire de La Presse" en deux tomes (1981-1985) et « Un journaliste dans son siècle » (2000). Ceux de l'« Histoire de La Presse » sont accompagnés de documents de travail dont des bandes sonores d'entrevues (1979-1984) avec Roger Champoux, Jean-Louis Gagnon, Jean Dufresne (alias Marcel Valois), Ernest Pallascio-Morin, Joseph Bourdon, Roger D. Landry et d'émissions de Radio-Canada portant sur le sujet. Puis finalement, un exemplaire du recueil de bandes dessinées d'Aldéric Bourgeois « Le retour de Ladébauche » publié à La Presse [1907?] complète ce fonds d'archives

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Fonds Lise Payette

  • CA QUEBEC P693
  • Fonds
  • 1939-2003

Ce fonds d'archives donne un aperçu de la vie privée et publique de Lise Payette, autant sur les plans personnel et familial qu'à ceux concernant sa carrière en communication, en journalisme, en politique ou en littérature. Il est composé des séries suivantes : famille ; documents personnels ; carrière journalistique ; carrière radiophonique ; carrière télévisuelle ; Lise Payette, productrice ; comité de la Fête de la Saint-Jean-Baptiste ; Lise Payette, écrivaine ; carrière politique

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Fonds Association des francophones de l'Ouest de l'île

  • CA QUEBEC P714
  • Fonds
  • 1854-2002

Ce fonds d'archives témoigne d'un organisme francophone qui défend le fait français dans un milieu à majorité anglophone sur l'île de Montréal. Nous y retrouvons, entre autres, la charte, les lettres patentes, les procès-verbaux et les listes de membres du Conseil d'administration, la correspondance, les listes des membres, les règlements généraux, les bilans financiers, les livres et relevés de comptes et les factures. Les autres documents comprennent, entre autres : de la correspondance, un mémoire et des coupures de presse concernant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec; de la correspondance de la Commission de protection de la langue française; de la correspondance et des coupures de presse pour la création d'un CEGEP francophone dans l'Ouest de l'île de Montréal; de la correspondance et des coupures de presse à propos de l'affichage unilingue anglais; de la correspondance et des coupures de presse de la Société Saint-Jean-Baptiste de l'Ouest de l'île; des coupures de presse sur l'intégration ethnique et linguistique; des coupures de presse relatives à l'entente de Charlottetown et à des conflits linguistiques et scolaires; de la correspondance, des procès-verbaux et des listes de candidats du Prix André-Paquette; un document relatif à la propagande anglophone sur le fascisme québécois. Parmi les personnalités dont il est question, mentionnons, entre autres : André boisclair, Lucien Bouchard, George W. Bush, Liza Frulla, François Legault, Gérard D. Lévesque, Gilles Proulx, le juge Paul Reeves, Lucienne Robillard et Claude Ryan

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Fonds Association d'économie familiale du Québec

  • CA QUEBEC P669
  • Fonds
  • 1939-2002

Le fonds de l’Association d’économie familiale du Québec porte sur sa création, son organisation, son fonctionnement, son financement, ses activités et ses relations. Il donne un aperçu de l’évolution des démarches, des méthodes et des moyens pédagogiques utilisés par l’Association pour promouvoir l’économie familiale dans le système d’éducation québécois. En filigrane, il documente les conceptions de la société sur la famille, le rôle des femmes ou encore l’éducation. Au plan de la gestion de l’organisme, le fonds comprend des documents historiques et constitutifs, les procès-verbaux des assemblées statutaires, des rapports administratifs, de la correspondance, des dossiers d’avocats et de conseil juridique, des rapports financiers ainsi que des listes de membres et de responsables. S’y ajoutent des dossiers concernant les comités spécifiques et les structures régionales. Sur le plan opérationnel, le fonds comprend des dossiers sur les manifestations et les congrès organisés par l’Association, des mémoires, des comptes rendus de conférences, des recommandations, ses publications, des activités d’apprentissage et de formation de même que de la documentation pédagogique. S’y trouvent également de la documentation et des dossiers de correspondance voire de partenariat concernant des organismes ayant des missions de même nature au Canada ou sur la scène internationale. Des photographies prises lors des manifestations, des diaporamas et des vidéos concernant soit l’économie familiale ou les sujets traités en cette matière accompagnent les documents textuels. Le fonds se divise en six séries : « Administration » (S1), « Ressources financières » (S2), « Communications » (S3), « Membres, clientèles et personnes ressources » (S4), « Activités et réalisations » (S5) et « Relations extérieures » (S6)

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Fonds Éric Godin

  • CA QUEBEC P700
  • Fonds
  • 1999-2001

Ce fonds d'archives est constitué de la grande majorité des caricatures originales de la série d'environ 400 capsules quotidiennes "LE PETIT DESSIN DE GODIN" qui ont été diffusées sur les ondes de TVA (Télé-Métropole) et de LCN de septembre 1999 à juin 2001. Éric Godin présentait alors la conception reproduite sur vidéo de caricatures de sujets d'actualité. Les dessins sont le résultat final de chacune de ces caricatures. Les sujets traîtés concernaient autant les événements locaux, régionaux, provinciaux, fédéraux qu'internationaux tant sur les plans sociaux que politiques

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