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Archival description
Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny Nouvelle-France
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Registre des productions

Le document de cette série est un registre de productions; il comporte des enregistrements concernant le dépôt de sommes dues pour des sentences ou en vertu d'ententes, ainsi qu'une insinuation de licitation, produits entre 1685 et 1693 par le bailliage de Montréal et entre 1696 et 1698 par la Juridiction royale de Montréal

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Documents non traités

Les documents qui forment cette série portent sur des sujets hétérogènes et nécessitent une analyse approfondie pour bien éclairer leur contenu. Ces registres contiennent les traces de toutes sortes d'activités de l'administration judiciaire. Parmi les types de documents inscrits dans les registres, nous trouvons des sentences d'ordre, des saisies, des oppositions, des criées, des licitations, des adjudications, des ventes aux enchères, des décrets et baux, des frais, des rapports d'experts, des procès-verbaux de diverses sortes, des assignations et des actes d'huissiers. Des indications plus précises se trouvent dans les descriptions des unités de rangement

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Ordonnances

Cette série comprend les ordonnances de la juridiction de Montréal. Elles constituent une source fascinante pour l'étude des activités du gouvernement dans la région de Montréal et de ses efforts de réglementer de nombreux aspects de la vie dans la colonie. Les ordonnances concernent une très grande variété de sujets, des plus généraux aux plus spécifiques. Spécifions, entre autres, le dépôt des minutes des notaires, la réglementation des moeurs, les commandements nécessaires pour le logement et l'approvisionnement des troupes, les règlements locaux touchant le prix du pain ou la disposition des cochons errant dans les rues de même que les documents relatifs au Bureau des pauvres. Les ordonnances sont classées en ordre chronologique

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Congés de traite homologués

Cette série comprend les registres des congés de traite enregistrés à Montréal. Ces documents sont une source importante pour l'étude de la traite des fourrures à partir de Montréal. Chaque congé de traite spécifie le nom du gouverneur accordant le permis, le nom de l'équipeur du ou des canot(s), le nom du responsable du voyage, le nombre et les noms des engagés, la destination du voyage, le poids de biens transportés pour le roi, la date du retour à Montréal ainsi que plusieurs autres détails nécessaires pour la réglementation de la traite des fourrures. Par exemple, il est souvent fait mention que chaque homme a le droit à son fusil mais ne doit pas le vendre aux «sauvages» de même que du nombre de pots d'eau-de-vie que l'équipage peut transporter pour son propre usage. Les congés sont organisés en ordre chronologique de leurs dates d'émission. Les congés émis entre juin 1752 et la fin du régime français manquent à la série. Les pages n° 1 à 76 de ce registre comprennent des transcriptions dactylographiées d'actes notariés des notaires Antoine Adhémar (CN601,S2), Bénigne Basset (CN601,S17) et Claude Maugue (CN601,S280)

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