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Nouvelle-France French
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Certificats de chirurgie et pour les drogues
Certificats de chirurgie et pour les drogues
Requête et permission d'enregistrer dans le greffe de La Rochelle des lettres de pilote pour Charles Delisle
Requête et permission d'enregistrer dans le greffe de La Rochelle des lettres de pilote pour Charles Delisle
Requêtes de Simon-Pierre Thiollière
Requêtes de Simon-Pierre Thiollière
Requête et permission à Cerry, marchand, d'enregistrer dans le greffe de La Rochelle une lettre de change tirée par le sieur Hiche, par Monsieur Perthuis, du Canada
Requête et permission à Cerry, marchand, d'enregistrer dans le greffe de La Rochelle une lettre de change tirée par le sieur Hiche, par Monsieur Perthuis, du Canada
Arrêté du conseiller d'état, préfet du département de la Gironde, à ses concitoyens
Arrêté du conseiller d'état, préfet du département de la Gironde, à ses concitoyens
État des travaux de serrurerie
État des travaux de serrurerie
Catalogue des plantes du Canada
Catalogue des plantes du Canada
Arrêt du Conseil souverain de Québec faisant défense aux juges subalternes et aux procureurs de prendre aucun salaire ou vacation des parties, les obligeant à prêter serment devant les juges royaux et décrétant que le salaire des greffiers, des notaires et des sergents sera taxé par les juges royaux en cas de contestation, à la suite d'une plainte au sujet d'abus commis par les officiers de la Juridiction du Cap-de-la-Madeleine et autres juridictions subalternes du Canada
Arrêt du Conseil souverain de Québec faisant défense aux juges subalternes et aux procureurs de prendre aucun salaire ou vacation des parties, les obligeant à prêter serment devant les juges royaux et décrétant que le salaire des greffiers, des notaires et des sergents sera taxé par les juges royaux en cas de contestation, à la suite d'une plainte au sujet d'abus commis par les officiers de la Juridiction du Cap-de-la-Madeleine et autres juridictions subalternes du Canada
Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté
Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté
Ordonnance du Roi
Ordonnance du Roi
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