«Vu le réquisitoire du procureur général du Roi contenant qu'en actions de grâce de la prise et reddition du fort de l'Étoile et de Chouaguen sur les Anglais, les 13 et 14 août 1756, il sera chanté, demain, dimanche un Te Deum en l'église cathédrale de cette ville (de Québec); et que, dans l'allégresse générale de toute la colonie, sur une continuation de prospérité aussi marquée, que Dieu daigne accorder à nos armes, le Conseil supérieur (de Québec), suivant son attention ordinaire à signaler sa reconnaissance et son zèle à délibérer s'il n'arrêtera pas d'office qu'il assistera en corps audit Te Deum quoiqu'il n'y ait point d'invitation en forme, eu égard à des circonstances aussi privilégiées, requiert ledit procureur général qu'il soit sur ce pourvu. Le Conseil, ayant égard audit réquisitoire, a arrêté qu'il assisterait en corps audit Te Deum qui doit être chanté, demain, de relevée en l'église cathédrale de cette ville et que les officiers de la Prévôté seront invités de s'y trouver» Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D276 File 1756-1756 Part of Fonds Conseil souverain Original d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signé Verrier
À la requête de Charles Fiset, l'huissier Dessaline (Dessalines) assigne Jean-Charles Leclerc, habitant de l'île d'Orléans, à comparaître devant le Conseil supérieur de Québec au sujet d'un salaire raisonnable Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D103 File 1729-1729 Part of Fonds Conseil souverain Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée Dessaline (Dessalines)
À la requête du procureur général du Roi, assignations aux sieurs Pierre Perrot Derizy (Perrault Dérisy) et Jacques Gaultier (Gauthier) de Comporté de comparaître par-devant François-Mathieu Martin de Lino (Delino) pour dire la vérité à l'enquête Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D90 File 1726-1726 Part of Fonds Conseil souverain Originaux d'extraits des registres du Conseil supérieur de Québec signés Dessaline (Dessalines)
À la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec, procès-verbal d'une saisie des biens du sieur Morand en présence de Louis Loisel (Loiselle) Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D131 File 1733-1733 Part of Fonds Conseil souverain Original d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signé par Loisel, Dessaline (Dessalines) et Dubreuil
À la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec, le conseiller Mathieu Martin Delino (de Lino) fait prêter serment aux sieurs la Pigeonnière (LaPigeonnière), capitaine de milice, et Dubeau, arpenteur juré, pour visiter et estimer des terres et bâtiments appartenant à Eustache Liénard Mondor dit Durbois Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S37-D117 File 1731-1731 Part of Fonds Conseil souverain Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée Daine
Abandon des officiers de la goélette "L'Heureux Retour", y sont mentionnés : François Barbon, maître d'équipage; François Manuel, maître canonnier; Pierre Berthelot; Bernard Endoy; Dominique Laurent; Jean Pelletier; Michel Biscayen; Joannis Darbonne; Pierre Vieille; François Boisseau; Mathieu Gourde; Jean Joseph; Joseph Paré et Gilles Blondel, officiers mariniers et matelots, ledit abandon au sieur Philippe D'ailleboust (Dailleboust), écuyer, sieur de Cery (Cerry), de toutes prétentions qu'ils peuvent avoir sur le bâtiment anglais nommé "l'Aventure", pris par ladite goelette aux îles Saint-Pierre de Terre-Neuve le 27 septembre 1746 Add to clipboard CA QUEBEC ZE25-P142 Item 1746-1746 Part of Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1) Acte du notaire Claude Barolet
Abandon et démission au Roi de la colonie du Canada par la Compagnie de la Nouvelle-France Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P3 Item 1663-1663 Part of Fonds Conseil souverain
Acceptation par le Roi de l'abandon et de la démission de la colonie du Canada par la Compagnie de la Nouvelle-France Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P4 Item 1663-1663 Part of Fonds Conseil souverain
Acceptation par Messieurs Luc Fermanel, Louis Barat, Armand Poitevin et Michel Gazil, supérieur et directeurs du Séminaire des Missions Étrangères de Paris, de l'union dudit Séminaire au Séminaire d'Ecclésiastiques de Québec Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P131 Item 1675-1675 Part of Fonds Conseil souverain
Acceptation par Monseigneur de Pontbriand, Ange Duquesne, Marquis de Menneville, et François Bigot, tous chefs de l'administration de l'Hôpital général établi à Montréal, des conditions de la veuve d'Youville pour continuer à diriger ledit Hôpital général Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P924 Item 1752-1752 Part of Fonds Conseil souverain