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Canada Constitutions
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Fonds Ministère des Relations internationales

  • CA QUEBEC E42
  • Fonds
  • 1951-2002

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Relations internationales depuis sa fondation. Le Ministère est en outre chargé d'effectuer des recherches, des études et des analyses sur les pays étrangers et leur situation géographique et économique, d'élaborer des stratégies territoriales et sectorielles et de faire la promotion à l'étranger du savoir-faire, des produits et des services québécois. Il veille également au respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales. Il recommande la ratification des traités et des accords internationaux impliquant le gouvernement. Les chercheurs, en matière politique et économique entre autres, trouveront des informations sur le développement commercial intérieur et extérieur, sur la coopération internationale ainsi que sur les relations du Gouvernement du Québec avec les provinces canadiennes et les pays étrangers. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les dossiers de demandes de subventions et les budgets. Une série concerne l'organisation et le gestion et contient surtout de la correspondance. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des dossiers d'employés permanents et des documents concernant les descriptions des activités et des tâches du personnel. La série traitant des ressources financières se compose, entre autres, des procédures de demandes de crédits budgétaires et des conciliations bancaires des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger. Une série relative aux ressources informationnelles comprend les dossiers du comité de coordination ainsi que les documents sur le développement de l'informatique et de la bureautique; ils traitent de la sécurité, la planification, l'évaluation des outils de cueillette d'information et de la bureautique dans les délégations. La série sur les communications et les relations publiques contient des communiqués; des allocutions et des discours prononcés par des Premiers ministres et des ministres lors de conférences à teneur internationale. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents des délégations et des bureaux des différentes directions du Ministère: des études, des rapports d'activités, des ententes et des actes de conférences concernant des missions, des projets de coopération et d'échanges, des visites et des négociations avec les États-Unis, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Océanie et l'Amérique latine. Ces documents touchent surtout les secteurs de la culture, de l'éducation, de l'économie, de la construction et de la technologie. Sur le thème des relations fédérales-provinciales des dossiers traitent des sujets suivants: les programmes concernant le contentieux entre Québec et Ottawa, les affaires indiennes (le Nouveau-Québec, la Baie-James, les Inuits et les réserves indiennes), la francophonie, le bilinguisme, le transfert des fonds de pension et la péréquation. Ces documents concernent les secteurs de l'économie, de la finance, de l'éducation, et de la culture. Les questions sociales y sont aussi largement présentes. Concernant la coopération et les relations internationales, on retrouve des documents sur des missions économiques, des expositions de même que des relations de coopération entre les universités québécoises et le ministère (bourses d'excellence, participations à des colloques internationaux). Enfin, le fonds comprend quelques documents de la Direction du Protocole dont le Livre d'or du Gouvernement du Québec qui contient, à l'intérieur de trois registres, les signatures des visiteurs de marque au bureau du Premier ministre; un inventaire des cadeaux ainsi que des dossiers sur les privilèges et les immunités accordés par le Gouvernement du Québec. Les documents iconographiques du fonds se rapportent quant à eux à la mission principale du ministère. Ainsi, nous pouvons voir les principaux élus gouvernementaux des années 1970 et 1980 participer à des visites officielles, des festivals, des signatures d'ententes et autres événements publics tenus au Québec et partout dans le monde. Les documents audiovisuels du fonds sont variés car le ministère conserve, pour des besoins administratifs, une documentation volumineuse. On peut cependant relever parmi les thèmes les plus importants les mouvements indépendantistes et les affaires constitutionnelles, les émissions sur le commerce international, la production d'électricité et la Baie-James, les campagnes publicitaires et la promotion touristique sur le Québec, la couverture de visites officielles de quelques Premiers ministres du Québec comme Robert Bourassa et enfin des documents plus généraux sur l'histoire des relations internationales. Les documents sonores concernent principalement un sommet international de la jeunesse francophone dans les années 1980, l'émission radiophonique «Québec vous dit bonjour», diverses conférences portant sur la francophonie ainsi que la visite du Pape en 1984 et celle du Premier ministre français Raymond Barre en 1979

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College of Arms of Canada

Texte intitulé "Under the Crown of Great Britain" et qui traite des privilèges conférés à la noblesse, au clergé, aux marchands, aux paysans et aux loyalistes; document contenant une interprétation de certains articles de la "Convention de Montréal, 1760" et de certains articles de la Constitution canadienne, [ca 1900]

Fonds Mouvement national des Québécoises et des Québécois

  • CA QUEBEC P161
  • Fonds
  • 1947-2004

Les documents qui composent ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de l'implication du Mouvement national des Québécois (MNQ), organisme voué à la souveraineté politique du Québec. Ils comprennent : les règlements, les procès-verbaux, la correspondance, les coupures de presse et les mémoires. Parmi les personnalités et organismes mentionnés, citons, entre autres, Jean-Marc Léger, René Lévesque, Michel Brunet, Jean-Guy Cardinal, Claire Kirkland-Casgrain, Jean Lesage, Jean Cournoyer, Jean-Jacques Bertrand, Charles de Gaulle, Lionel Groulx, Marcel Masse, la Jeunesse ouvrière catholique, le Parti québécois, le Parti libéral du Québec, le regroupement des citoyennes pour la souveraineté, l'Institut d'histoire de l'Amérique française, la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec et la Fédération des travailleurs du Québec. Les sujets abordés sont, entre autres, la souveraineté culturelle, l'éducation, l'entente du lac Meech, l'enseignement de l'histoire, la commission Bélanger-Campeau, la confédération canadienne, la réforme électorale, la politique des langues, le prix Jean Humblet, la Fête nationale , fête du drapeau, les élections fédérales de 1972 et la constitution. Le fonds comprend 93 documents sonores concernant différentes activités du Mouvement (assemblées générales, interviews-rencontres, congrès et états généraux), un diaporama portant sur "Les dynamismes populaires", deux films intitulés "Un pays sans bon sens" et "Jour de juin", de même que des photographies montrant les activités du mouvement. Il comprend finalement les plans du théâtre Denise-Pelletier

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Relations avec les provinces du Canada, les communautés francophones et visites hors Québec

Cette sous-série rassemble la documentation de conférences que Pierre de Bellefeuille a prononcées aux États-Unis dont les thèmes sont reliés aux problèmes constitutionnels et celle du congrès de Banff où étaient réunis les ministres provinciaux des Affaires municipales. Divers contacts sont établis avec les communautés ethniques de langue française en plus des rapports maintenus avec la Société franco-manitobaine et l'Association canadienne-française de l'Ontario. La sous-série réunit des notes, de la correspondance, des programmes concernant les conférences et les visites, des allocutions, et des discours. Les personnalités impliquées sont Guy Tardif, Brian Mulroney, Gilberte Proteau et Jean-François Bertrand

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Fonds Jean-François Bertrand

  • CA QUEBEC P501
  • Fonds
  • 1941-1985

Ce fonds d'archives témoigne des activités d'un homme politique, Jean-François Bertrand, en tant que ministre des Communications, ministre responsable de la région de Québec, leader du gouvernement en Chambre et député de Vanier. Les documents textuels sont regroupés sous sept catégories distinctes, soit les documents du ministre des Communications (1974-1985), du ministre responsable de la région de Québec (1964-1985), du leader du gouvernement (1971-1985) et du député de Vanier (1971-1985), puis les documents personnels (1941-1985) et autres, regroupés par sujet (1977-1985). La première catégorie rend compte des activités du ministre des Communications, c'est-à-dire de participation à divers comités ministériels et à des tournées planifiées par le Cabinet. Elle regroupe, en outre, des documents émis par le Conseil exécutif, dont des décrets, projets de lois et mémoires. Enfin, nous retrouvons les activités du ministre des Communications, ceux-ci étant rendus par des agendas, horaires, correspondance, conférences fédérales-provinciales, conférences internationales, gestion du ministère. Les documents du ministre responsable de la région de Québec font l'objet de la deuxième catégorie. Nous y trouvons des dossiers (projets ou programmes) relatifs à la ville de Québec, aux villes de Sainte-Foy et de l'Ancienne-Lorette, ainsi qu'à la Commission de Transport de la Communauté Urbaine de Québec (CTCUQ) et à la Communauté Urbaine de Québec (CUQ). Les autres dossiers sont classés par ordre alphabétique des organismes désignés, desquels font partie des écoles, collèges, hôpitaux, entreprises ou compagnies. La catégorie leader du gouvernement permet le regroupement de documents législatifs et parlementaires, documents constitués de dossiers du Comité de législation, de certains projets de lois et de compilations. Le leader est, de plus, responsable du dossier de la Réforme parlementaire (procédure, mode du scrutin, cartes électorale, financement des partis), et il est intimement associé à la gestion de l'Assemblée nationale. Avec le whip, il est concerné par les problèmes du caucus et les doléances des députés. C'est le député qui permet le regroupement du plus grand nombre de documents. Nous y trouvons non seulement les documents du Bureau de Comté, soit Vanier, mais aussi les documents du Parti, lesquels rendent compte de son organisation et de ses structures. Toutes les campagnes (électorales, à la présidence, au financement) s'y trouvent également. Une sous-catégories a été créée pour la ville de Vanier compte tenu des nombreux dossiers qui impliquent le député. La cinquième série concerne la campagne référendaire de mai 1980. On y retrouve des dossiers sur la consultation populaire, la notion de souveraineté et les stratégies du P.Q. en cours de campagne. Les documents personnels, quant à eux, sont composés de documents divers parmi lesquels nous retrouvons des notes scolaires, des études universitaires à Paris, des correspondances avec des amis, des cartes de voeux, reçus et connaissements, rapports d'impôts. Aussi, quelques documents concernent son père, l'ex-Premier ministre Jean-Jacques Bertrand. Tous les documents, reçus par le député ou le ministre à titre de renseignements, font partie de la septième et dernière catégorie. Ils ont été classés par ordre alphabétique de sujet. Le fonds comprend donc des photographies de fonction prises au cours de ses activités de député et ministre des Communications. Y figurent ses collègues du cabinet, les membres de l'Assemblée nationale, ses parents et sa famille. Parmi d'autres événements, nous le voyons au Carnaval de Québec avec Grace Kelly, avec des personnalités sportives comme Sylvie Bernier, Gaétan Boucher, Philippe Latulippe, Gilles Villeneuve et des maires comme Jean Drapeau et Jean Pelletier. Enfin, les documents sonores contiennent des chansons de Gilles Baril, de Myriam qui chante MERCI MONSIEUR TRUDEAU et un disque de chansons produit par la Société de la sclérose en plaques. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

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Allocutions, causeries, discours, notes, messages, entrevues, déclarations, communiqués de presse

Série regroupant les allocutions, conférences, discours, interventions en Chambre et communiqués de presse du Chef du Parti libéral du Québec, du Chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, du ministre de la Sécurité publique, du ministre des Affaires municipales, du ministre délégué à la Charte de la langue française et du député d'Argenteuil. Ces documents originaux (annotés ou corrigés parfois par Claude Ryan) expriment la pensée, les prises de position de l'homme et/ou du Parti libéral du Québec, et les combats aussi bien de l'homme que du politicien. Les sujets traités sont des plus divers et concernent, bien entendu, les responsabilités multiples occupées par monsieur Ryan. On trouvera des documents concernant: l'éducation (public et privé), l'enseignement primaire, secondaire, collégial et universitaire, l'enseignement professionnel, la recherche scientifique, l'éducation des adultes, la restructuration scolaire, le financement des universités, l'informatique à l'école, les prêts et bourses aux étudiants, les élèves illégaux; les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), Mirabel, la protection du territoire agricole; la politique linguistique, la Charte de la langue française, la police, la sécurité publique, la crise amérindienne, les autochtones. Nous n'avons pas cru nécessaire de donner la liste de ces textes. Nous avons retenu, cependant, les titres et les dates de certaines allocutions prononcées à titre personnel ou à celui de membre du Parti libéral du Québec. Elles expriment les préoccupations et les valeurs de l'homme: Le livre blanc fédéral sur la constitution (14-06-1978), Le projet de loi fédéral sur la réforme constitutionnelle (13-07-1978), [Le référendum] (16-01-1979), [Livre blanc sur la santé et la sécurité au travail] (23-02-1979), À quelques mois du référendum, où en sommes-nous? (09-09-1979), [Le rôle des médias électroniques en matière d'information politique] (23-09-1979), Le rapport Langlois et l'avenir du fédéralisme canadien (05-02-1980), Le choix du référendum (26-02-1980), Le Parti libéral du Québec et l'option canadienne (mars 1980), Référendum '80 (20-05-1980), Le rapatriement de la constitution canadienne (03-10-1980), L'avenir de Montréal (04-11-1980), Le projet Trudeau vu de Québec (03-12-1980), Québec d'abord: le Parti libéral du Québec et le projet fédéral de modification constitutionnelle (30-09-1981), Le droit de veto au Québec (09-12-1982), La gestion économique du Parti québécois (31-05-1983), Le droit à la retraite pour les enseignants ex-religieux (22-06-1983), L'Église catholique et l'évolution politique du Québec de 1960 à 1980 (16-09-1983), Pouvoir politique et vérité (17/18-10-1983), The Canadian Church: a Canadian perspective (15-11-1983), La police dans une société libérale (25-11-1983), La politique linguistique dans l'Ouest canadien (12-05-1984), Toward a just balance - Alliance Québec (01-06-1984), La liberté de presse: un problème aux multiples facettes (25/26-10-1984), Mirabel, objectifs et réalisations (10-11-1984), Quebec and the constitutionnel accord of 1981 (11-04-1985), Les engagements électoraux du Parti libéral du Québec dans le domaine de l'éducation (25-04-1985), Le gouvernement Lévesque et l'éducation: un second mandat désastreux (09-05-1985), Louis-Joseph Papineau et Louis Hippolyte La Fontaine (30-05-1985), L'adoption (30-05-1985), Une nouvelle façon de voir (Pierre-Marc Johnson, 27-08-1985), Cinq années au service d'Argenteuil, 1981-1985 (15-09-1985), L'avenir des universités québécoises: l'approche libérale (17-10-1985), Les minorités (18-10-1985), Le Québec et la clause nonobstant (20-03-1986), Notes biographiques du Cardinal Paul-Émile Léger (09-1986), Entrevue avec André Laurendeau (06-10-1986), Réflexions pour un centenaire... à l'occasion du 100e anniversaire de l'implantation des Frères des Écoles chrétiennes (12-10-1986), 150e anniversaire de l'arrivée des Frères des Écoles chrétiennes (15-01-1987), Entrevue exclusive avec Le Devoir (30-01-1987), Les cinquante ans de Fidès (22-03-1987), La presse et la politique (23-04-1987), L'accord du Lac Meech (30-05-1987), L'accord d'Ottawa (22-06-1987), Les Patriotes: 150 ans après (26-07-1987), Mens sana in corpore sano (01-03-1988), L'avenir des valeurs religieuses en éducation (04-09-1988), Le Dictionnaire du français Plus (15-08-1988), La Télé-université (13-09-1988), L'école des Ursulines de Québec (17-01-1989), Les vingt ans de l'Université du Québec à Trois-Rivières (19-03-1989), La question centrale pour André Laurendeau (19-03-1989), Le 20e anniversaire de l'UQAC (07-04-1989), Le pouvoir dans la société de demain (15-05-1989), Le 25e anniversaire du ministère de l'Éducation (16-05-1989), L'Insectarium (13-07-1989), L'hôpital d'Argenteuil (31-07-1989), L'exemple de Jacques Genest (02-08-1989), Marie Guyart (30-11-1989), La réconciliation: une perspective québécoise (08-12-1989), Les implications du jugement Mahé (08-12-1989), Être libéral au Québec (20-05-1990), L'université des années 90 (29-08-1990), L'action du gouvernement dans la crise amérindienne (18-10-1990), Élus et fonctionnaires dans la gestion de l'État (23-10-1990), Le Devoir a 80 ans (16-11-1990), Léon Dion (09-01-1991), La protection policière en milieu autochtone (06-02-1991), L'enseignement social de l'Église et l'enseignement politique (14-05-1991), La situation à Kahnawake (08-08-1991), Les policiers dans la société d'aujourd'hui (23-10-1991), Notre héritage parlementaire (01-11-1991), La mort du Cardinal Paul-Émile Léger (13-11-1991), Préface pour livre dédié à Gérard-D. Lévesque (13-04-1992), La protection policière d'aujourd'hui et de demain (25-04-1992), Pourquoi un référendum sur l'entente du 28 août et non sur la souveraineté (04-09-1992), Le choix du 26 octobre (16-09-1992), Le manifeste du non (21-10-1992), Réponse du Québec au rapport Corbo (la communauté noire) (18-01-1993), La Métropole dans la société politique (21-09-1993)

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Documents personnels

Cette série comprend des documents accumulés au cours des diverses étapes de la carrière politique de Claude Ryan, que ce soit le chef du Parti libéral du Québec ou le ministre. Ainsi, nous ne pouvions les rattacher à l'une ou l'autre des séries précédentes qui circonscrivent chacune un mandat déterminé. Les dossiers qui la constituent s'intitulent correspondance personnelle, qui a trait à des moments de sa carrière (nominations, démission d'août 1982, remaniement ministériel de 1980, publications) ou encore correspondance spécifique (avec les groupes ethniques, les médias, des personnes qui gardent l'anonymat). On y trouve en outre les lettres reçues et adressées à des collègues du Parti libéral du Québec ou encore à des interlocuteurs péquistes ainsi qu'une gravure ancienne illustrant une rue de Beauport. Bien que le dossier constitutionnel aurait dû faire partie d'une série intitulée exécutif, nous avons pris la liberté de les joindre aux documents personnels puisque, d'une part, il traverse la carrière politique tout entière de Claude Ryan et que, d'autre part, ces dossiers ne semblent pas suffisamment complets pour être ceux distribués via le Conseil des ministres. On y trouve des dossiers sur le projet Trudeau de rapatriement, le droit de veto, la réforme du Sénat, le Lac Meech, la Conférence de Charlottetown, la Commission Bélanger-Campeau (dont le Rapport Allaire). Les trois photographies portent sur la remise d'un doctorat honorifique à monsieur Jean Chrétien en 1994. La gravure est de A. Kohl. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

Allocutions et éditoriaux

Cette sous-série comprend les allocutions de Claude Ryan prononcées à titre d'éditorialiste au journal «Le Devoir» jusqu'à sa démission (janvier 1978) précédant son entrée dans l'arène politique au sein du Parti libéral du Québec. Les allocutions portent, entre autres, sur le fédéralisme, la constitution canadienne, la politique, le journalisme ainsi que la vie religieuse. Parmi les principales allocutions, mentionnons, entre autres, les titres suivants : Le chrétien et la sécularisation progressive du monde profane (s.d.); Le fédéralisme canadien et la diversité ethnique et culturelle (s.d.); Le chrétien et les réalités politiques (s.d.); Un exemple de maturité politique (14-10-1962); Les finissants de nos écoles publiques (30-03-1963); La position du Devoir dans la crise actuelle du Canada (18 et 19-09-1964); Les perspectives du Parti conservateur dans le Québec (29-06-1965); Y a-t-il une crise du journalisme au Québec? (02-11-1965); Les tâches de l'avenir au Canada (11 octobre 1966); L'évolution du fédéralisme au Canada (08-06-1967); Le problème constitutionnel (07-06-1968); Où sont les valeurs religieuses de notre monde? (11-08-1969); Le défi canadien des années 1970 (13-11-1969); Le système bancaire et la société canadienne des prochaines années (28-09-1970); «Board of Evangelism and Social Service» (25-02-1971); «One Country or Two?» - Le pays que veulent les Canadiens anglophones (02-72); Un citoyen devant le bill 65 (03-05-72); Le Québec et le Canada aujourd'hui (12-12-1973); Le rôle du commissaire d'écoles d'aujourd'hui et de demain (27-09-1975); Les relations de travail peuvent-elles encore reposer sur la volonté des parties? (26-04-1976); Les gouvernements peuvent-ils gouverner? (31-05-1976); «The Meaning of the Election» (22-11-1976); Le défi canadien - 1977 (29-06-1977); L'avenir constitutionnel (18 et 20-11-1977) Nous retrouvons également dans cette sous-série l'ensemble des éditoriaux de Claude Ryan publiés dans le devoir et reproduits sur support microfiches

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Document sonore

Cette sous-série est constituée d'un document sonore reproduisant une conférence de Claude Ryan. Cette conférence s'intitule : Le point de vue du «Devoir» sur l'évolution de la confédération canadienne

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