Acte de concession par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Louis Bazil, négociant de Québec, du privilège exclusif de faire des établissements pour la pêche sédentaire aux loups-marins (phoques) à la côte du Nord (Labrador) du fleuve Saint-Laurent, sur une étendue à prendre à une demi-lieue en remontant de la baie des Châteaux au sud-ouest et trois lieues et demie en descendant au nord-est, ainsi que sur toutes les îles et îlets se trouvant au-devant de ladite étendue, avec en outre la permission d'y faire la pêche, la chasse et la traite avec les Sauvages (Amérindiens) et ce, pour neuf années Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P799 Item 1736-1736 Part of Fonds Conseil souverain
Acte de concession par Jacques-René de Brisay, Marquis de Denonville, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux sieurs Charles Aubert de la Chenaye (La Chesnaye, LaChesnaye, Lachenaie), François Pachot, François Poisset, Mathieu de Lino (DeLino), Pierre Lallement (Lallemand, Allemand), Charles Pattu (Patu) et Jean Gobin, tous marchands négociants en ce pays, de la permission de faire la pêche de molües (morues), baleines, loups-marins (phoques), marsouins et autres dans le golfe et fleuve Saint-Laurent entre le bas des Blancs-Sablons (dans la terre du Nord) situé en latitude par 51 degrés jusqu'au lieu concédé aux sieurs Riverin et compagnie au 52e degré sur ledit golfe Saint-Laurent dans l'île de Terre-Neuve jusqu'à la concession desdits sieurs Riverin et compagnie dans ladite île, pour en jouir par eux à toujours par portions égales de trois lieues de front sur trois lieues de profondeur dans la terre du Nord, et pareille quantité de terre dans l'île de Terre-Neuve Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P312 Item 1689-1689 Part of Fonds Conseil souverain
Acte de concession par Philippe de Rigaud, Marquis de Vaudreuil, et Michel Bégon, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Pierre Constantin, habitant de la côte et seigneurie de Maur (Desmaures), de trente lieues de terre de front depuis le détroit de Belle-Isle en descendant au nord-nord-est sur les dix lieues de profondeur avec les îles et battures se trouvant sur ladite étendue, pour qu'il puisse en jouir pendant dix années avec droits de chasse, de pêche et de traite avec les Sauvages (Amérindiens) sur toute l'étendue de la concession Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P529 Item 1713-1713 Part of Fonds Conseil souverain
Brevet de concession par Sa Majesté au sieur de Lavaltrie du havre nommé la rivière Saint-Augustin dans la côte de Labrador avec deux lieues de front de chaque côté sur quatre lieues de profondeur dans les terres, laquelle concession comprenant en outre les îles et îlets adjacents audit havre pour en jouir par lui, sa vie durant et tant qu'il fera valoir ladite concession par les pêches qu'il y fera Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P589 Item 1720-1720 Part of Fonds Conseil souverain
Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de la veuve du feu sieur Courtemanche, commandant à Labrador, des concessions accordées à ladite veuve, au sieur de Brouage (Brouague), fils de son premier lit, et aux trois filles de son second mariage les 11 janvier 1718 et 13 juillet 1722, lesquelles concessions consistant en la baie Phélyppeaux avec quatre lieues de front sur la côte de Labrador joignant la baie, à savoir deux lieues en remontant du côté de Québec et deux lieues en descendant du côté du détroit de Belle-Isle, le tout sur quatre lieues de profondeur dans les terres, laquelle concession comprenant en outre les îles et îlets adjacents à ladite baie et côte dont avait joui pendant sa vie ledit feu sieur de Courtemanche à titre de concession par brevet du feu Roi du 12 novembre 1714 et pour en jouir par ladite veuve Courtemanche pour un quart, par Brouague pour un autre quart, et par les trois filles du deuxième lit de l'autre moitié, à raison d'un tiers pour chacune par portio Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P807 Item 1725-1725 Part of Fonds Conseil souverain
Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de la veuve du feu sieur Fornel d'une concession lui ayant été faite le 20 septembre 1749 par Jacques-Pierre de Taffanel, Marquis de la Jonquière, et François Bigot, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, de la baie des Esquimaux dite baie Saint-Louis, à prendre depuis le cap Saint-Gilles, inclusivement, situé au nord de ladite baie en remontant au sud, jusqu'à la rivière des Sables, inclusivement, laquelle concession comprenant en outre la rivière Kessessakiou située au fond de ladite baie et qui se décharge jusqu'à la hauteur des terres, avec les îles et îlots se trouvant tant au-dedans de ladite baie Saint-Louis qu'au-devant de ladite étendue de terrain Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P908 Item 1750-1750 Part of Fonds Conseil souverain
Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Louis Bazil, négociant de Québec, de la concession d'un privilège exclusif de pêche sur la côte du Nord (Labrador) lui ayant été accordée le 1er octobre 1736 par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P800 Item 1737-1737 Part of Fonds Conseil souverain
Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Adrien Desmarest Vincent (Desmarais), ancien capitaine de navire, d'une concession lui ayant été accordée le 20 août 1748 par Roland-Michel Barrin, Marquis de la Galissonière, et Gilles Hocquart, commandant général et intendant de la Nouvelle-France, laquelle concession consistant en le havre ou la baie nommé Laforteau, situé à la côte de Labrador au bas du fleuve Saint-Laurent, avec l'étendue de terre d'environ trois quarts de lieue qui se trouve entre la pointe des Dunes et celle de Grincedent, sur quatre lieues de profondeur Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P897 Item 1749-1749 Part of Fonds Conseil souverain
Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Brouage de la concession accordée le 12 novembre 1714 par le feu Roi au feu sieur de Courtemanche, son beau-père, de son vivant commandant à la côte de Labrador, laquelle concession consistant en la baie appelée Phélyppeaux avec quatre lieues de front sur cette côte et quatre lieues de profondeur dans les terres avec les îlets et îlots adjacents Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P808 Item 1726-1726 Part of Fonds Conseil souverain
Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Joseph Deschenaux, écrivain employé dans les magasins du Roi en Canada, d'une concession lui ayant été accordée le 25 octobre 1748 par Roland-Michel Barrin, Marquis de la Galissonière, et François Bigot, commandant général et intendant de la Nouvelle-France, laquelle concession consistant en un terrain d'environ deux lieues de front sur six lieues de profondeur situé à la côte de Labrador dans un endroit nommé l'anse à Loup (du Loup), à prendre du cap au Diable en remontant jusqu'à ladite anse à Loup, avec les îles, îlets et battures se trouvant dans l'étendue dudit terrain Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P902 Item 1749-1749 Part of Fonds Conseil souverain