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Manitoba File Constitutions
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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 365 : dossier se rapportant à la lettre de monsieur H.-R. McLellan, touchant les opérations forestières faites par certains marchands de bois du Nouveau-Brunswick; no 375 : mémoire sur l'Université McGill; no 367 : dossier concernant la demande de James Miller pour qu'Honoré Mercier prenne Monsieur Watts dans le cabinet; no 352 : dossier concernant la création d'une corporation fédérale ainsi qu'un extrait de l'acte pour autoriser certaines corporations; no -- : mémoire soumis à Honoré Mercier par Charles Fitzpatrick concernant l'acte des magistrats de district; no -- : réponse à une adresse de la Chambre des communes demandant copie de toute correspondance échangée avec le gouvernement impérial concernant le désaveu des actes du Manitoba relatifs à la construction de chemin de fer; no -- : commentaires constitutionnels au sujet de la suprématie des lois provinciales sur les lois fédérales; no -- : extrait de journal déclarant qu'Honoré Mercier n'admet pas tout au sujet de l'acte des magistrats de district