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Sherbrooke (Québec : Ville) Series
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Greffe de Sherbrooke

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Sherbrooke depuis 1947 pour le district de Saint-François. Les documents judiciaires qu'elle comprend constituent une riche source de renseignements pour l'étude de l'histoire sociale, en plus de refléter l'administration de la justice criminelle dans la ville de Sherbrooke et sa région avoisinante. Dominée initialement par des activités agricoles, cette région est marquée ensuite par les activités commerciales et financières, les services d'une métropole régionale et la présence d'entreprises industrielles. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Sherbrooke proviennent des juridictions "matières criminelles en général", "enquêtes du coroner", "perquisitions" et "causes statutaires"

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Greffe de Sherbrooke

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Sherbrooke pour le district judiciaire de Saint-François. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Sherbrooke et sur leurs relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population, la création des manufactures et la mise sur pied des services, les activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs. Le greffe de Sherbrooke est divisé en dix sous-séries reflétant les juridictions : matières civiles en général, faillite, ex parte, élections contestées, élection de domicile, shérif, raisons sociales, arrangements - cultivateurs, avis d'hôpitaux et administration judiciaire

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Greffe de Sherbrooke

Cette série comprend les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sherbrooke. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Sherbrooke de même que sur les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe témoignent de l'organisation des premières communautés (contestation d'élection municipale), de la mise en place des voies de communication (route défectueuse occasionnant des blessures aux chevaux), des conditions de vie (billet à ordre non honoré, marchandises et honoraires de médecin non payés), de la montée de l'urbanisation (loyer non payé), de l'apparition d'une classe de salariés (salaire non versé) et de la proximité de la frontière américaine (poursuite de marchand américain, demande pour obtenir la citoyenneté canadienne). Les documents du greffe de Sherbrooke se répartissent en trois juridictions : « matières civiles en général », « causes non appelables », « Loi Lacombe/dépôts volontaires »

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Matières civiles en général

Cette série porte principalement sur des réclamations d'individus et d'entreprises commerciales d'un montant minime pour dettes (compte, billet, chèque, prêt d'argent, service professionnel, salaire, loyer) et pour dommages, et à l'occasion sur des poursuites pour le recouvrement de taxes en matières scolaire et municipale. Elle peut également renfermer des poursuites de fabriques pour le recouvrement de cotisations pour la réparation des églises, presbytères et cimetières

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