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Fonds Testaments. District judiciaire de Saint-François

  • CA QUEBEC CT501
  • Fonds
  • 1823-1962

Le fonds comprend les testaments faits en privé (olographes), vérifiés dans le district judiciaire de Saint-François à la demande d'héritiers et de successibles. Il constitue une source de renseignements importants pour connaître la richesse des ancêtres et leur réseau de parenté et d'amis. Le fonds peut également renfermer des tutelles, des curatelles et des clôtures d'inventaire selon la période ou le greffe où les documents ont été authentifiés. Le fonds est subdivisé en 4 séries en fonction de la localisation du greffe dans lequel les testaments ont été initialement enregistrés : Sherbrooke, Richmond, Coaticook et Stanstead Plain

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Fonds Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1849-1993

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre plus d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes : causes en matières civiles, en ex parte, en faillite, sur la constitutionnalité de lois et de règlements et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Dans les Cantons-de-l'Est aujourd'hui représentés par les régions de l'Estrie et de la Montérégie, trois districts judiciaires ont été créés : les districts de Saint-François et Mégantic dont le greffe est situé à Sherbrooke pour la Cour supérieure, le district de Bedford dont les greffes sont situés à Cowansville (Sweetsburg jusqu'en 1964) et à Granby. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé, soit les greffes de Sherbrooke, Cowansville et Granby

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Saint-François (Sherbrooke)

  • CA QUEBEC TL227
  • Fonds
  • 1862-1966

Le fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-François. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sherbrooke de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal marquent l'évolution d'une métropole régionale. De façon générale, ils illustrent la progression du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes diverses comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents témoignent également des manquements aux lois de nature criminelle, tels les voies de fait, les vols, etc. Les documents sont répartis en six séries, reflétant les juridictions du tribunal : Matières criminelles en général; Matières civiles en général; Loi Lacombe/Dépôts volontaires; Causes statutaires (Pénal); Enquêtes du coroner; Assistance publique

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Richmond à Windsor

  • CA QUEBEC TL231
  • Fonds
  • 1927-1958

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Richmond établie dans la ville de Windsor. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire de cette agglomération de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités à caractères industriel et agricole de cette région. Ils témoignent aussi du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants doit aussi consulter les documents produits par les autres cours de magistrat du comté, entre autres celle de Richmond. Il doit également faire appel aux archives de la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds est divisé, dans l'état actuel du traitement, selon la seule juridiction exercée par la Cour, soit les matières civiles en général

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Fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Saint-François

  • CA QUEBEC TL34
  • Fonds
  • 1827-1850

Le fonds est utile pour l'histoire sociale de l'Estrie. Il témoigne des causes portées devant la Cour des sessions générales de la paix dans l'exercice de sa juridiction criminelle. Les causes consistent en des délits mineurs non susceptibles de la peine de mort, tels des vols, des voies de fait commis par certains habitants du district judiciaire de Saint-François. Le fonds comprend les rôles des causes portées devant ce tribunal de première instance ainsi qu'un décret émis par le Gouverneur pour la nomination des juges de paix et leur donnant autorité (1837)

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Fonds Cour de circuit

  • CA QUEBEC TP10
  • Fonds
  • 1844-1953

Ce fonds offre des renseignements sur une foule de sujets d'intérêt pour l'histoire événementielle et l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques. Ce fonds constitue aussi une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Il est d'autant plus riche qu'il couvre la période d'industrialisation et d'urbanisation intensives que connut le Québec de 1850 à 1920. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour de circuit a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et de petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en « matières civiles » mettant des sommes assez modestes en cause (moins de 200 $). La majorité de ces litiges concerne le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêt, des causes touchant les taxes municipales et scolaires jusqu'en 1919, des causes en citoyenneté. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Ce fonds est divisé selon les localités où la Cour de circuit a opéré des greffes. Pour le Centre d'archives de l'Estrie, il s'agit de Sherbrooke, Richmond, Ham-Sud, Lac-Mégantic, Cookshire, Coaticook, Stanstead Plain, Magog, Cowansville, Knowlton, Bedford, Farnham et Waterloo

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Fonds Cour du banc du roi/de la reine pour le district de Saint-François

  • CA QUEBEC TL21
  • Fonds
  • 1830-1850

Le fonds offre des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Les documents couvrent un territoire comprenant la région de l'Estrie et le sud de la Montérégie. Ils constituent une source intéressante pour l'étude de l'immigration américaine, du développement des campagnes, du phénomène de l'urbanisation, de l'émergence des institutions financières et des débuts de l'industrialisation. Dans l'état actuel du traitement, la juridiction civile supérieure est pratiquement la seule à être représentée. Elle comprend les dossiers (1830-1849), les plumitifs, les rôles et les minutes d'audience, les registres d'exécution des jugements et des registres divers ayant trait à des procédures devant le tribunal. En ce qui concerne les deux autres juridictions, civile inférieure et criminelle, seule la première est représentée par quelques dossiers et un plumitif

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