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Beauharnois (Québec : District judiciaire) Subseries
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Causes non appelables

Cette sous-série comprend la majeure partie des documents produits par la Cour de circuit à Salaberry-de-Valleyfield entre 1887 et 1903. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant inférieur à 100$ qui implique toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ces procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou les services (professionnels ou autres) fournis et pour des billets promissoires. Cette juridiction comprend les type de documents suivants : des dossiers, des registres des jugements et des dossiers de grand format

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Causes appelables

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Salaberry-de-Valleyfield dans la juridiction «causes appelables» entre 1887 et 1903. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. On y trouve aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages des rentes constituées qui ont remplacé les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction étaient nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de salaberry-de-Valleyfield : des dossiers et des dossiers de grand format

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Ex parte

Cette sous-série offre des renseignements sur quelques procédures spéciales prévues dans le Code de procédure civile ou dans des lois particulières. La majorité des causes «ex parte» entendues devant la Cour de circuit concernent des demandes d'évocation (par voie des mandats de «certiorari») ou d'appel de causes intentées devant des tribunaux inférieurs, notamment les cours des commissaires et les tribunaux des juges de paix. Cette juridiction comprend également des contestations des élections municipales en vertu de l'article 36 du Code de procédure civile et des demandes de naturalisation en vertu de l'article 8 des Statuts révisés du Canada c. 113. Quelques autres requêtes de nature particulière découle du pouvoir du tribunal de gérer son propre personnel, par exemple, les demandes de nomination ou de destitution d'un huissier. Il est à noter qu'on adresse parfois ces requêtes au juge de la Cour supérieure qui siège à la Cour de circuit et qu'on peut retrouver occasionnellement des dossiers «ex parte» touchant d'autres procédures spéciales, comme celles prévues dans le livre cinquième du Code de procédure civile. En somme, le chercheur qui veut évaluer le rôle de la Cour de circuit au greffe de Beauharnois dans la révision des décisions des juges de paix et des commissaires peut trouver matière à analyse dans cette juridiction, ainsi que le chercheur qui veut scruter les moeurs électorales municipales. Ce greffe offre, à travers les demandes de naturalisation, la possibilité d'examiner le processus d'intégration des immigrants dans la société québécoise

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Causes appelables

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Huntingdon dans la juridiction « causes appelables ». Les causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant supérieur ou égal à 15 livres ou 60$ ; 25 livres ou 100$ à partir de 1858. La majorité des procès se rapportent aux paiements de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. On y trouve également des causes pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages des rentes constituées qui ont remplacé les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction étaient nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Cette juridiction comprend les types de documents suivants : dossiers, registres des jugements, plumitifs, rôles d'audience et dossiers de grand format

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Révision

Cette sous-série offre aux chercheurs la possibilité d'analyser le recours, par les justiciables, à une procédure intermédiaire d'appel, moins dispendieuse que l'appel à la Cour du banc de la reine (Cour d'appel). Elle permet aussi de comparer l'utilisation de cette procédure parmi les districts judiciaires de l'ouest de la province qui englobent les districts de Terrebonne, Joliette, Saint-Hyacinthe, Beauharnois, Richelieu, Iberville, Saint-François, Bedford, Ottawa et Pontiac. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

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Perquisitions

Cette sous-série comprend des spécimens des perquisitions. Ils témoignent des procédures judiciaires qui servent à assurer la légalité des agissements d'un agent de la paix dans la recherche de la preuve d'une infraction. Pour le greffe de Valleyfield, les documents versés contiennent trois types de spécimens : des mandats de perquisition (1967, 1971, 1981, 1991), deux télémandats de perquisition (documents découlant de la demande d'autorisation d'un juge de paix par conversation téléphonique) (1986, 1991) et deux dossiers de perquisition sans mandat (1988, 1991)

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Chasse et pêche

Cette sous-série peut servir à analyser l'encadrement de la chasse et de la pêche dans le district judiciaire de Beauharnois. Elle contient des dossiers et un index concernant des infractions commises en vertu de la Loi de la Chasse ou celle de la Pêche. Les dossiers sont généralement composés de plaintes, de sentences et de dépositions pour obtenir un mandat de recherche. L'index couvre la période de 1963 à 1968

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Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour provinciale au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Plusieurs documents de cette juridiction ont déjà été versés : des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des registres des jugements et des plumitifs

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Matières civiles en général

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes bien que la gamme de litiges soit vaste. On y trouve ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit les contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; les causes relatives au droit successoral concernant surtout les héritages, les testaments et les donations. De plus, les causes en dommages-intérêts se multiplient au vingtième siècle avec l'impact des changements technologiques qui exercent une influence sur le contenu des «matières civiles en général». On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles et aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génère aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent aussi des appels de causes d'abord entendues devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. De fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige recherché se trouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit annuellement par les «matières civiles en général» de Valleyfield a quintuplé entre 1939 et 1961, passant de 146 à 744 causes annuellement. Ce greffe a versé plusieurs documents de cette juridiction : des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs et des dossiers de grand format

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Faillite

Cette sous-série constitue une source intéressante de renseignements sur l'histoire économique surtout en ce qui concerne l'étude de la faillite, des réseaux de créanciers et de débiteurs ainsi que du fonctionnement des entreprises de cette région. Elle inclut non seulement les causes en faillite mais aussi les affaires en liquidation et en insolvabilité. Dans cette juridiction, nous conservons les dossiers (1904 à 1919) et un dossier porté en appel (1965) qui ont été versés par le greffe de Valleyfield

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