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BAnQ - Vieux-Montréal Beauharnois (Québec : District judiciaire) Only top-level descriptions
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Fonds Cour de district du district inférieur de Beauharnois (Durham)

  • CA QUEBEC TL272
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Durham de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les ...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Beauharnois (Durham)

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Martine

  • CA QUEBEC TL278
  • Fonds
  • 1836-1871

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Martine. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuv...

Canada-Uni. Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Martine

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Châteauguay (Sainte-Martine)

  • CA QUEBEC TL296
  • Fonds
  • 1929-1951

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Châteauguay. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Martine de même que sur ses relat...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Châteauguay (Sainte-Martine)

Fonds Tribunal des juges de paix de Sainte-Martine

  • CA QUEBEC TL309
  • Fonds
  • 1846-1869

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Sainte-Martine de même que dans les campagnes environnantes. Il offre des renseignements sur les conf...

Canada-Uni. Tribunal des juges de paix (Sainte-Martine)

Fonds Tribunal des juges de paix de Sainte-Philomène

  • CA QUEBEC TL330
  • Fonds
  • 1857-1857

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans la paroisse de Sainte-Philomène de même que dans les campagnes environnantes. Ce fonds comprend un seul dossier

Canada-Uni. Tribunal des juges de paix (Sainte-Philomène)

Fonds Tribunal des juges de paix de Sainte-Cécile

  • CA QUEBEC TL331
  • Fonds
  • 1871-1871

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale à Sainte-Cécile de même que dans les campagnes environnantes. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mine...

Québec (Province). Tribunal des juges de paix (Sainte-Cécile)

Fonds Tribunal des juges de paix de Beauharnois

  • CA QUEBEC TL334
  • Fonds
  • 1842-1866

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Beauharnois de même que dans les campagnes environnantes

Canada-Uni. Tribunal des juges de paix (Beauharnois)

Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Beauharnois (Durham)

  • CA QUEBEC TL273
  • Fonds
  • 1842-1843

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Durham de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les ...

Canada-Uni. Cour de division n° 1 du district inférieur de Beauharnois (Durham)

Fonds Cour de division n°3 du district inférieur de Beauharnois (Châteauguay)

  • CA QUEBEC TL276
  • Fonds
  • 1842-1843

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Châteauguay de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les ...

Canada-Uni. Cour de division n° 3 du district inférieur de Beauharnois (Châteauguay)

Fonds Cour de circuit pour le circuit de Vaudreuil

  • CA QUEBEC TL529
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Vaudreuil de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les c...

Canada-Uni. Cour de Circuit (Vaudreuil)

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