Ce fonds comprend les documents inactifs versés par la Cour municipale commune de la MRC du Haut-Saint-Laurent. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain et semi-urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant, entre autres, la circulation routière. Ce fonds comprend des échantillons de dossiers de la cour municipale pour les causes de juridiction pénale et civile, des demandes d'abandon des procédures ainsi que des dossiers administratifs concernant les réunions du Comité de sécurité publique de la Cour municipale de la MRC du Haut-Saint-Laurent. La plupart des causes concernent les poursuites pour contraventions aux règlements municipaux et provinciaux concernant le code de la route, notamment la circulation et le stationnement. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Vaudreuil de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds contient un registre de jugements par défauts, un registre des procès-verbaux d'audiences, un registre des jugements ainsi qu'un plumitif. Les registres des jugements permettent de connaître les parties et les décisions du juge et offre quelques détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des procès-verbaux d'audiences consigne les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du(des) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposés au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Ce plumitif est dotée d'un index

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Châteauguay. Une cour municipale commune englobant les municipalités de Léry, de Mercier et, à partir du 5 août 2005. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant entre autres la circulation routière. Ce fonds comprend des dossiers des juridictions civile, pénale et criminelle ainsi que des plumitifs des juridictions pénale et criminelle. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Beauharnois, qui desservait selon les époques soit la municipalité de Beauharnois comme telle, soit un territoire plus grand englobant aussi les municipalités suivantes: Saint-Étienne-de-Beauharnois, Sainte-Martine, Saint-Urbain-Premier, la MRC de Beauharnois-Salaberry et les paroisses de Saint-Louis-de-Gonzague et de Saint-Stanislas-de-Kostka . Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible d'analyser les relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend uniquement des dossiers de la juridiction pénale. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la seigneurie de Beauharnois en 1834. Il nous offre quelques renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes entendues par ce tribunal concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Le seul document contenu dans ce fonds est un jugement

Ce fonds constitue une source fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Malachie-d'Ormstown puisqu'il ne comprend qu'un seul dossier

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Beauharnois. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Beauharnois de même que sur ses relations avec le reste du district électoral du même nom. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis, pour des taxes municipales et scolaires ou pour des dîmes. Ce fonds fragmentaire comprend quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne de cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Beauharnois à Valleyfield. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Valleyfield de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Beauharnois. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La plupart des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou des services fournis, pour des taxes municipales et scolaires ou pour des dîmes. Ce fonds fragmentaire comprend une vingtaine de dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Ce fonds constitue une source très fragmentaire d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Beauharnois de même que dans les campagnes environnantes

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale à Saint-Urbain de même que dans les campagnes environnantes. Il offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent, entre autres, les sujets suivants : causes en dommages pour bris de clôtures ou pour injures; voies de faits; réclamations pour travail non effectué, pour taxes municipales ou pour le refus de remplir des obligations par rapport aux cours d'eau, aux chemins et aux fossés. Elles nous offrent un éclairage intéressant sur la vie quotidienne dans les campagnes au milieu du dix-neuvième siècle. Ce fonds comprend uniquement quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès