Ajouter au presse-papier À la demande de Son Excellence, le gouverneur en chef, rapport de Lewis [Louis] Foy, inspecteur visiteur, portant, entre autres, sur la difficulté de confectionner un papier terrier dans le District de Québec (seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel et Sillery); au sujet du contrat de vente et de concession de la petite ferme située près du pont Dorchester; au sujet de la résiliation du bail à vie de La Vacherie, ce qui a procuré à la Commission 90 acres de terres à gérer; au sujet de l'arpentage et de la ligne de séparation qui a été tirée entre les seigneuries de La Prairie-de-la-Madeleine et de Longueuil, également, entre les seigneuries de Sainte-Marie, de Batiscan et de Sainte-Anne et, au sujet de l'action instituée avec l'approbation de Son Excellence le comte de Dalhousie en regard du jugement rendu par la Cour du Banc du Roi de Trois-Rivières et des seize lieues qu'a obtenues la Couronne dans la seigneurie de Batiscan

Ajouter au presse-papier Abandon (rétrocession) de la terre du défunt Toussaint Dubos (Dubeau) aux Révérends Pères Jésuites, située à la côte Saint-Antoine dans la seigneurie Saint-Gabriel, par sa veuve Anne Jousselot

Ajouter au presse-papier Accord et convention, entre la Commission des biens des Jésuites et Joseph Planté, écuyer et notaire demeurant à Québec, qui présente les modalités de propriété des terres possédées par Planté le long de la rivière Jacques-Cartier dans la seigneurie Saint-Gabriel, par-devant Archibald Campbell, notaire public

Ajouter au presse-papier Accusé de réception d'E. E. Taché à la veuve Alfred Roche, suite à sa demande pour récupérer les terres qu'elle a reçu en héritage dans la seigneurie Saint-Gabriel et qui ont été vendues pour arrérages

Ajouter au presse-papier Acte d'augmentation de la concession de Jean Girard, située à la côte Saint-Pierre (ou Saint-Paul), partie dans la seigneurie de Sillery, en partie dans la seigneurie de Saint-Gabriel, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant François Genaple, notaire et garde-notes du roi

Ajouter au presse-papier Acte de cession d'une terre située à la côte des Grands Déserts, seigneurie Saint-Gabriel, par Philippe Drolet (Drolette), cultivateur de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, à Jean Duchesneau, cultivateur du même endroit, par-devant Roger Lelièvre, notaire public

Ajouter au presse-papier Acte de cession et abandon d'une terre située à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, bornée au sud par les cédants, par Pierre Savard père, cultivateur de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et son épouse Judith Pageot (Pajot, Pageau), à Pierre Savard leur fils, cultivateur du même endroit, par-devant Roger Lelièvre, notaire public

Ajouter au presse-papier Acte de cession et abandon d'une terre située au Petit Saint-Antoine, seigneurie Saint-Gabriel, par Joseph Auclair (Auclaire) et Louis Auclair (Auclaire), frères et garçons majeurs demeurant à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et Marguerite Auclair (Auclair), leur soeur, au profit de Germain Auclair (Auclaire) père, leur père, demeurant au même lieu, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

Ajouter au presse-papier Acte de commutation de tenure seigneuriale en franc et commun socage de Pierre Morasse, cultivateur de l'Ancienne-Lorette, et son épouse Marie McCarthy, en leur propre nom et comme tuteurs conjoints de quatre enfants mineurs issus premier mariage de Marie-McCathy avec Jean Drolet (Drolette), de son vivant boucher à Québec, pour une terre située à la côte de la Longue-Queue, paroisse Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, par Louis Panet, écuyer, agent des biens des Jésuites, par-devant Philippe Huot, notaire

Ajouter au presse-papier Acte de commutation de tenure seigneuriale en franc et commun socage de William White, maître cordonnier de l'Ancienne-Lorette, pour une terre située à la paroisse de l'Ancienne-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, par Louis Panet, écuyer, agent des biens des Jésuites, par-devant Joseph Laurin, notaire public