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BAnQ - Gatineau Labelle (Québec : District judiciaire) subgrp
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Dossiers

Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présent dans les autres documents du coroner. Ils contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête comme des rapports de policiers, de médecins-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. De plus, on peut retrouver les témoignages signés par les témoins et les transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée

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Jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel aux chercheurs. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel à la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et deviennent par conséquent des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils indiquent au chercheur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces des dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la date, l'heure, la salle d'audience, les noms des parties, le numéro de cause, la nature et procédure, et le nom des avocats et parfois un commentaire

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Dossiers

Cette sous-sous-série comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par l'année d'ouverture, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au 20e siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires recommande leur échantillonnage selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année 1920

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Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la date, l'heure, la salle d'audience, les noms des parties, le numéro de cause, la nature et procédure, et le nom des avocats et parfois un commentaire

Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la date, l'heure, la salle d'audience, les noms des parties, le numéro de cause, la nature et procédure, et le nom des avocats et parfois un commentaire

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements donnent la possibilité d'analyser les tendances jurisprudentielles antérieures à la parution régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres fournissent des détails s'appliquant aux études spécifiques et quantitatives. Les registres des jugements regroupent les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permettent de recenser l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Au niveau des tribunaux inférieurs, les jugements sont courts et standardisés tandis qu'au niveau des tribunaux supérieurs, les jugements comptent plusieurs pages. Ils résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre correspondant au jugement. En l'absence d'index, il faut utiliser le plumitif pour connaître la date correspondant au jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date. Les index sont manquants pour les années 1913-1924

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Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

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Brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Le registre est organisé en ordre numérique lequel correspond à l'ordre chronologique. Les enregistrements vont du numéro 1 au numéro 3457. Ils donnent la date du bref d'assignation, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

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