Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix de Maniwaki entre 1948 et 1965. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Maniwaki et dans la région de la Haute-Gatineau. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée essentiellement par l'exploitation forestière et l'agriculture. Cette série est composée des juridictions matières criminelles en général, enquêtes du coroner et perquisitions

Cette série comprend des documents produits par la Cour provinciale au greffe de Maniwaki. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Maniwaki et de la région avoisinante. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale basée essentiellement sur l'industrie de la coupe de bois et sur l'agriculture. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : les «matières civiles en général» et «le dépôt volontaire»

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une période qui a vu des transformations profondes dans la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920 et l'émergence de l'état providence. Les documents produits par la Cour dans sa juridiction criminelle proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans tous les chefs-lieux, la Cour du banc de la reine a généré des documents qui témoignent des moeurs et de la criminalité dans les milieux urbains, semi-urbains et ruraux. Dans sa juridiction d'appel, ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur les litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure, de la Cour de circuit, des cours de magistrat et de la Cour provinciale. Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 100 $ en 1849 à celui de 500 $ en 1965. Des appels en matière criminelle étaient très rares au dix-neuvième siècle. À cette époque, des appels en matière criminelle n'étaient permis que pour erreur au niveau du procès de première instance. Au cours du vingtième siècle, le droit d'appel en matière criminelle s'élargit dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. À partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Dans sa juridiction criminelle de première instance, cette cour fournit une source très riche en renseignements sur la criminalité et la régulation sociale et éclaire sur l'évolution des moeurs et des valeurs normatives dominantes. Le fonds se divise d'abord en des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour du banc de la reine a siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il est divisé en neuf séries : le greffe d'Aylmer, le greffe de Bryson, le greffe de Hull, le greffe de Campbell's Bay, le greffe de Mont-Laurier, le greffe de Rouyn, le greffe de Ville-Marie, le greffe de Portage-du-Fort et le greffe de Chapeau

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Labelle. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Mont-Laurier et sur ses relations avec la région des Laurentides pendant une cinquantaine d'années au cours desquelles on voit les bouleversements de la grande crise et de la Deuxième Guerre Mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois d'oeuvre, des activités de villégiature et de plein air et d'une agriculture associée à l'élevage. Ils reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou encore les accidents de travail. Ce fonds comprend les juridictions suivantes : matières criminelles en général, matières civiles en général, citoyenneté et naturalisation, dépôt volontaire, assistance publique, procès expéditifs

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Mont-Laurier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Mont-Laurier et de cette région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation dans les Laurentides, la dominance initiale de l'exploitation forestière et de l'agriculture et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en 5 séries : matières civiles en général, expropriation, shérif, raisons sociales et administration judiciaire

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Maniwaki. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de Maniwaki et sur ses relations avec la région de la Haute-Gatineau au cours desquelles on voit les bouleversements de la grande crise économique des années 1930 et de la deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois-d'oeuvre et de l'agriculture. Ils reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'état providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds contient trois juridictions : matières civiles en général, matières criminelles en général et dépôt volontaire

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la municipalité de Labelle et sur ses relations avec la région environnante pendant une trentaine d'années qui voit la crise économique et la deuxième Grande Guerre. Les documents judiciaires de ce fonds reflètent une économie axée surtout sur l'industrie du bois de construction ainsi que vers les installations de villégiature et le tourisme. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds est composé de dossiers numérotés de 2958 à 3850 (1937-1955), de jugements avec index (1923-1943), de plumitifs avec index (1933-1951) et d'un rôle (1917-1949). Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région agricole. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement. Les rôles sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Mont-Laurier entre 1948 et 1954. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Mont-Laurier et dans la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par l'exploitation forestière et l'agriculture et ensuite par les activités de villégiature et de tourisme. Cette série est composée d'une juridiction, «matières criminelles en général». Cette juridiction éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. On retrouve les conflits entre les personnes, notamment des voies de fait, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude et la fausse représentation. À partir de la Première Guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse, de la pêche et des innovations technologiques. On voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. La fréquence de ces types d'infraction augmente constamment depuis 1945. Cette série comprend des dossiers, un plumitif et des documents administratifs

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à L'Annonciation. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de l'Annonciation et sur ses relations avec la région des Laurentides pendant plus de vingt ans au cours desquels on voit les bouleversements de la crise économique et de la Deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. On y retrouve également des causes se rapportant à des règlements de compte et aux problèmes reliés à l'urbanisation dans des causes sur la vente de boisson sans permis ou pour des accidents de voitures. Le fonds est composé de plumitifs, de jugements et de quelques dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Les registres des jugements constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du regisre où se trouve chaque jugement