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BAnQ - Gatineau Hull (Québec : District judiciaire) Only top-level descriptions
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Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM701
  • Fonds
  • 1969-2004

Ce fonds est composé de dossiers, d'index et de plumitifs concernant les mariages civils célébrés à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull Pour les années 1969-1973 et 1982-1993, un seul index a été préparé pour les époux et pour l...

Québec (Province). Cour supérieure (Hull)

Cour Supérieure. District judiciaire de Hull. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN701
  • Fonds
  • 1845-1961

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production des chaînes de titres de propriété ainsi que toutes les recherches connexes à l'hist...

Cour de magistrat pour le district de Hull

  • CA QUEBEC TL172
  • Fonds
  • 1920-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Hull. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Hull, incluant no...

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Hull)

Cour municipale de Buckingham

  • CA QUEBEC TL263
  • Fonds
  • 1968-1970

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Buckingham. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municip...

Québec (Province). Cour municipale (Buckingham)

Cour des commissaires de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL285
  • Fonds
  • 1877-1880

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de l'Ange-Gardien. Il nous offre quelques renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuve...

Québec (Province). Cour des commissaires (Ange-Gardien)

Tribunal des juges de paix de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL323
  • Fonds
  • 1876-1880

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de l'Ange-Gardien de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseign...

Québec (Province). Tribunal des juges de paix (Ange-Gardien)

Fonds Cour du Banc du Roi / de la Reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1857-1974

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source...

Québec (Province). Cour du banc de la reine

Cour supérieure. Greffe de Maniwaki. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM703
  • Fonds
  • 1984-2004

Ce fonds est composé des dossiers des mariages civils célébrés au greffe de Maniwaki. Les dossiers sont généralement composés de questionnaires, d'actes de naissance, de divers documents prouvant l'état civil des futurs époux (actes de s...

Procédures en matières non-contentieuses. District judiciaire de Hull

  • CA QUEBEC CP701
  • Fonds
  • 1900-1978

Ce fonds se compose de procédures non-contentieuses entérinées par un juge ou par le protonotaire de la Cour supérieure du district judiciaire de Hull. Les matières non-contentieuses, telles que décrites au Code civil du Bas-Canada et au Code de p...

Québec (Province). Cour supérieure (Hull)

Fonds Barreau de Hull

  • CA QUEBEC P86
  • Fonds
  • 1889-1963

Le fonds est constitué de photographies des bâtonniers du Barreau de Hull de 1889 à 1963

Barreau de Hull

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