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Archival description
BAnQ - Gatineau Hull (Québec : District judiciaire)
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Dossiers

Cette sous-série, formée de dossiers, fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au 20e siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires recommande leur échantillonnage selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année 1920. De 1920 à 1925, on ne retrouve que quelques dossiers par année. En 1925, les dossiers sont numérotés de 1434 à 2125. À partir de 1926, la numérotation commence à 178, jusqu'à 10,100 en 1938. Par la suite, les dossiers sont numérotés par tranches de 10,000 : de 1938 à 1951, et de 1952 à 1957

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Hull)

Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des donneés quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de cause, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Conformément à la recommandation no 3 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ), tous les plumitifs sont l'objet d'une conservation intégrale, étant considérés comme un élément clé de la «mémoire» du tribunal. Cette sous-série comporte de graves lacunes. On y retrouve un seul plumitif pour la période 1926-1928. Et par la suite, ce n'est qu'en 1951 que la série complète commence, avec les dossiers nos 9053 à 9999 et de 1 à 451. À partir de cette date, les plumitifs sont tous présents et complets, jusqu'en 1964

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Hull)

Index des causes

Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Cet index est organisé à la première lettre des noms de familles, des demandeurs, d'une part, et des défendeurs d'autre part, les noms étant inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Il ne contient cependant que les noms commençant des lettres G à N

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Hull)

Fiat

Cette sous-série constitue une source de témoignage touchant l'administration judiciaire. Les fiat sont des requêtes adressées à un juge pour l'émission de divers brefs : sommation, assignation, saisie, «certiorari», «habeas corpus», «capias ad respondendum», etc. Conformément à la recommandation no 10 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ), les fiat sont l'objet d'une prise de spécimens. Couvrant les années 1956-1957, les fiats vont des numéros 20297 à 24998, et de 1 à 1468

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Hull)

Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes mineures, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiners. La série offre un témoignage intéressant sur les changements d'une société durant la période d'urbanisation. Pour les premières années, on y retrouve surtout des témoignages des dures conditions de vie de la population (impossibilité de payer les achats de marchandises d'usage courant, le loyer ou les honoraires des médecins) et des habitudes de crédit (billets à ordre, notes promissoires). On y retrouve par la suite de plus en plus fréquemment des exemples de participation des citoyens à l'organisation politique de la région (contestation d'élections municipales ou scolaires). Les problèmes reliés à l'urbanisation sont également illustrés par des causes concernant la vente de boisson sans permis, des accidents de voitures et des contestations d'évaluation municipale. Cette série est composée de dossiers, de plumitifs, de rôles et d'un registre de jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui renvoie à la page du registre et au jugement. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces des dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Papineau (Buckingham)

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