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Description archivistique
BAnQ - Gatineau Hull (Québec : District judiciaire)
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Ministère de la Sécurité publique

  • CA QUEBEC E91
  • Fonds
  • 1983-2008

Ce fonds contient des dossiers administratifs de personnes incarcérées par le Service de détention et des dossiers correctionnels du Service de probation du ministère de la Sécurité publique en Outaouais, et ce, depuis 1983

Québec (Province). Ministère de la Sécurité publique

Dossiers

Cette série se compose de dossiers de mariages civils. Un dossier complet peut inclure les documents suivants: un formulaire de renseignements généraux au sujet des époux et épouses, des certificats de naissances, un acte de publication, un formulaire de déclaration de mariage, un contrat de mariage, et, le cas échéant, des jugements de divorce et des preuves de citoyenneté

Québec (Province). Cour supérieure (Hull)

Cour supérieure. Greffe de Maniwaki. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM703
  • Fonds
  • 1984-2004

Ce fonds est composé des dossiers des mariages civils célébrés au greffe de Maniwaki. Les dossiers sont généralement composés de questionnaires, d'actes de naissance, de divers documents prouvant l'état civil des futurs époux (actes de sépulture, jugements de divorce, affidavit, etc.) et de l'acte de publication du mariage

Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM701
  • Fonds
  • 1969-2004

Ce fonds est composé de dossiers, d'index et de plumitifs concernant les mariages civils célébrés à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull Pour les années 1969-1973 et 1982-1993, un seul index a été préparé pour les époux et pour les épouses. Pour la période 1974-1982, on retrouve un index des époux et un index des épouses. Pour l'ensemble de la période, ces index, sur fiches, contiennent : le nom des époux, leur adresse, leur date de naissance, le nom de leur père et le nom de fille de leur mère

Québec (Province). Cour supérieure (Hull)

Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des litiges entendus par la Cour du Québec, Chambre civile, dans le district de Hull. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Pour l'instant, cette juridiction comprend uniquement les rôles d'audience

Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la Chambre, la date, l'heure, la salle d'audience, le nom du juge, les noms des parties, le numéro de cause, la nature et procédure, le nom des avocats et la décision. Les rôles prennent la forme d'extrants informatiques et ne possèdent pas d'index

Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la date, l'heure, la salle d'audience, le nom de l'accusé, le nom du juge, le numéro de cause, la nature de l'infraction, le nom de l'avocat, le montant de l'amende et parfois des remarques et quelques autres détails. Les rôles prennent la forme d'extrants informatiques et ne possèdent pas d'index

Greffe de Hull

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Hull, Aylmer et Gatineau, comme de l'ensemble du territoire de la Communauté régionale de l'Outaouais. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale basée sur les services gouvernementaux (Édifices fédéraux situés à Hull) et l'industrie des pâtes et papiers (E.B. Eddy, Compagnie internationale de papier). Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général» et «dépôt volontaire»

Québec (Province). Cour provinciale (Hull)

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