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BAnQ - Gatineau Hull (Québec : District judiciaire) Tribunaux
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Greffe d'Aylmer

Cette série comprend quelques documents administratifs produits par la Cour supérieure au greffe d'Aylmer. On y trouve une seule juridiction : Shérif

Québec (Province). Cour supérieure (Aylmer)

Fonds Cour du Banc du Roi / de la Reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1857-1974

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source...

Québec (Province). Cour du banc de la reine

Greffe d'Aylmer

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe d'Aylmer. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Ottawa incluant, n...

Canada-Uni. Cour de Circuit (Aylmer)

Cour des commissaires de la paroisse Saint-André-Avellin

  • CA QUEBEC TL283
  • Fonds
  • 1859-1865

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-André-Avellin. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudr...

Québec (Province). Cour des commissaires (Saint-André-Avellin)

Greffe d'Aylmer

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe d'Aylmer. Composée d'un rôle, elle offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d...

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Aylmer)

Cour des commissaires pour le canton de Buckingham

  • CA QUEBEC TL284
  • Fonds
  • 1870-1903

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le canton de Buckingham. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent r...

Québec (Province). Cour des commissaires (Buckingham)

Tribunal des juges de paix de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL323
  • Fonds
  • 1876-1880

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de l'Ange-Gardien de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseign...

Québec (Province). Tribunal des juges de paix (Ange-Gardien)

Cour des commissaires de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL285
  • Fonds
  • 1877-1880

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de l'Ange-Gardien. Il nous offre quelques renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuve...

Québec (Province). Cour des commissaires (Ange-Gardien)

Greffe de Hull

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Hull et sur ses relations avec les villes et...

Québec (Province). Cour supérieure (Hull)

Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham

  • CA QUEBEC TL174
  • Fonds
  • 1890-1967

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Papineau, incluan...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Papineau (Buckingham)

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