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Archival description
Hull (Québec : District judiciaire) Tutelle et curatelle
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Tutelles

Cette série est composée de dossiers de tutelles, d'index et de documents qui leur sont afférents pour la région de Hull. En général, ces dossiers comprennent des autorisations à tenir des conseils de familles, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom du ou des mineurs. On peut également y trouver des affranchissements de la tutelle que ce soit pour la personne interdite ou pour le mineur lorsque celui-ci a atteint sa majorité. Le registre d'index présente l'information selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation et interdit). Les curatelles et autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Curatelles

Cette série est composée de dossiers de curatelles et de documents qui leur sont afférents (conseil de famille, nomination du curateur, interdiction ou autorisation à vendre, reddition de compte du curateur et émancipation). On y retrouve également un registre d'index qui présente les informations selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation, interdit). Les curatelles et les autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Autorisations à vendre

Cette série est composée des dossiers produits lorsqu'un mineur sous tutelle ou curatelle veut vendre des biens. On y retrouve des documents se rapportant au conseil de famille, les interdictions ou autorisations, les redditions de comptes. On y retrouve également un registre d'index qui présente les informations selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation et interdit). Les curatelles et les autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Matières con-contentieuses

  • CA QUEBEC CC701
  • Fonds
  • 1899-1971

Ce fonds comprend les dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leurs sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction ou autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation) pour le district judiciaire de Hull, pour toute la première moitié du XXe siècle. Le fonds est divisé en trois séries : Tutelles, curatelles, autorisations à vendre. Après 1971, les dossiers de ce fonds son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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