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BAnQ - Rouyn-Noranda Témiscamingue, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Documents administratifs

Cette sous-sous-série constitue un outil important pour la recherche et la compréhension de l'administration de la justice. Les documents administratifs ne sont pas des documents judiciaires produits pour la Cour. Il s'agit principalement de documents produits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaire, etc) dans le cadre de leur activité journalière et pour le bon fonctionnement de l'appareil administratif de la justice

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