Cette sous-série offre aux chercheurs la possibilité d'analyser le recours, par les justiciables, à une procédure intermédiaire d'appel, moins dispendieuse que l'appel à la Cour du banc de la reine (Cour d'appel). Elle permet aussi de comparer l'utilisation de cette procédure parmi les districts judiciaires de l'ouest de la province qui englobent les districts de Terrebonne, Joliette, Saint-Hyacinthe, Beauharnois, Richelieu, Iberville, Saint-François, Bedford, Ottawa et Pontiac. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

Cette sous-série constitue une riche source de renseignements sur les moeurs électorales dans la province de Québec, permettant autant l'étude de cas concrets d'irrégularités que l'analyse du fonctionnement du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes dans des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoyait que l'instruction initiale du procès se tiendrait dans le district judiciaire où était situé le comté contesté, mais que la décision devait se prendre par un banc de trois juges siégeant à Montréal, pour l'ouest de la province, et à Québec, pour l'est. La sous-série conservée au Centre d'archives de Montréal contient ainsi des documents produits pour les élections contestées dans les districts judiciaires de l'ouest du Québec soit les districts judiciaires de Montréal, Ottawa/Hull, Terrebonne, Joliette, Pontiac, Richelieu, Saint-François, Bedford, Saint-Hyacinthe, Iberville et Beauharnois. Cette juridiction comprend des dossiers et des registres de procès-verbaux d'audiences