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BAnQ - Gatineau Pontiac, district judiciaire de (Québec) Only top-level descriptions
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Cour supérieure. District judiciaire de Pontiac. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM702
  • Fonds
  • 1969-2004

Ce fonds est composé des dossiers des mariages civils célébrés dans le district de Pontiac. La renumérotation des dossiers recommence chaque année. Les dossiers sont généralement composés de questionnaires, d'actes de naissance, de divers doc...

Cour Supérieure. District judiciaire de Pontiac. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN702
  • Fonds
  • 1877-1926

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production de chaînes de titres de propriété ainsi que pour toutes les recherches connexes à l'...

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Campbell's Bay

  • CA QUEBEC TL200
  • Fonds
  • 1918-1927

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses relat...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Campbell's Bay

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

  • CA QUEBEC TL203
  • Fonds
  • 1909-1945

Ce fonds comprend une partie des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la municipalité de Sha...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

Fonds Cour du Banc du Roi / de la Reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1857-1974

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source...

Québec (Province). Cour du banc de la reine

Testaments. District judiciaire de Pontiac

  • CA QUEBEC CT702
  • Fonds
  • 1863-1973

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district de Pontiac

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Cour des commissaires de l'Île-du-Calumet

  • CA QUEBEC TL113
  • Fonds
  • 1873-1880

Le fonds constitue une source fragmentaire pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de l'Ile-du-Grand-Calumet, en Outaouais. Il n'est constitué que d'un plumitif qui résume les causes entendues par la...

Québec (Province). Cour des commissaires (Île-du-Calumet)

Cour de magistrat pour le district de Pontiac à Campbell's Bay

  • CA QUEBEC TL199
  • Fonds
  • 1927-1965

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses re...

Québec (Province). Cour de magistrat du district (Campbell's Bay)

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac

  • CA QUEBEC TL202
  • Fonds
  • 1874-1888

Ce fonds comporte de nombreuses lacunes, presque tous les documents produits après 1884 ayant disparu. Les dossiers présents dans le fonds sont par ailleurs éloquents sur l'application de la Loi sur l'ouverture des débits de boissons, pu...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac (Portage-du-Fort)

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