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BAnQ - Gatineau Pontiac, district judiciaire de (Québec) Tribunaux
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Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Campbell's Bay

  • CA QUEBEC TL200
  • Fonds
  • 1918-1927

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Campbell's Bay de même que sur ses relat...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Campbell's Bay

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

  • CA QUEBEC TL203
  • Fonds
  • 1909-1945

Ce fonds comprend une partie des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la municipalité de Sha...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Shawville

Jugements

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements donnent la possibilité d'analyser les tendances jurisprudentielles antérieures à la parution régulière d...

Québec (Province). Cour supérieure (Bryson, Pontiac, Québec)

Greffe de Campbell's Bay

Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Campbell's Bay. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du village de Campbell's Bay et sur l�...

Québec (Province). Cour provinciale (Campbell's Bay)

Greffe de Campbell's Bay

Cette série est composée pour l'instant d'une seule juridiction : Protection du malade mental

Québec (Province). Cour du Québec (Campbell's Bay)

Fonds Cour du Banc du Roi / de la Reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1857-1974

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source...

Québec (Province). Cour du banc de la reine

Greffe de Noranda-Rouyn

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Rouyn et de Noranda, et sur la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolutio...

Québec (Province). Cour du banc du roi (Rouyn)

Greffe de Chapeau

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Chapeau. Elle fournit aux chercheurs quelques renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Chapeau et de la région du Pontiac. Les d...

Québec (Province). Cour du banc de la reine (Chapeau)

Cour des commissaires de l'Île-du-Calumet

  • CA QUEBEC TL113
  • Fonds
  • 1873-1880

Le fonds constitue une source fragmentaire pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de l'Ile-du-Grand-Calumet, en Outaouais. Il n'est constitué que d'un plumitif qui résume les causes entendues par la...

Québec (Province). Cour des commissaires (Île-du-Calumet)

Greffe de Chapeau

Cette série comprend la majorité des documents produits par la Cour de circuit à Chapeau. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La v...

Québec (Province). Cour de circuit (Chapeau)

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