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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Batiscan (Mékinac, Québec : Seigneurie)
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Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la rénovation du moulin de Jeune Lorette (Jeune-Lorette), par son locataire, Joseph Plamondon; au sujet de l'état du mur du moulin de Charlesbourg; au sujet du refus de John Lynd, locataire de la ferme du domaine de Sillery de payer une somme équivalente à cinq années de rente, à moins qu'il ne reçoive une déduction pour les réparations qu'il a effectuées; au sujet des habitants de la ville de Québec qui refusent de payer leurs rentes à ladite commission; au sujet du mauvais état de la route qui mène du chemin royal au moulin de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette), de même que du pont de bois qui est sur ladite route; au sujet de la requête d'Antoine Crevier [Bellerive]; au sujet de l'incapacité de Joseph Barbeau, du district de Montréal, les boisseaux de blé qu'il a achetés à ladite commission; au sujet de la ligne de séparation entre les seigneuries de Champlain et de Batiscan

Ledit A. Crevier réclame une somme qui lui serait due par les Jésuites, puisqu'il affirme avoir été agent responsable de leurs biens pour le district de Trois-Rivières, du 14 février 1794 au 18 août 1800. L'état de ladite route et dudit pont a été dénoncé par le meunier du moulin de L'Ancienne-Lorette, Louis Déry. Ils seraient en mauvais état, car ils n'ont jamais fait l'objet d'un procès-verbal

Acte de vente d'Isaac Gouverneur Ogden, shérif de Trois-Rivières, à l'honorable John Stewart pour l'achat des terres saisies de John Craigie dans la seigneurie de Batiscan dans le District de Trois-Rivières, et ce, au nom de Sa Majesté; au sujet d'une parcelle de terre bordée, entre autres, par les terres situées du côté nord de la rivière à la Lime et, bordée au sud par la rivière les (des) Chutes

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du moulin banal de la seigneurie de Batiscan, au sujet du désir de l'inspecteur visiteur, [Lewis] Foy, de discuter avec Bostwick, solliciteur, des démarches nécessaires à entreprendre pour mettre fin aux poursuites contre [Thomas] Coffin et contre [Joseph] Badeaux, ancien agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières; au sujet des frais de dépenses de Primrose, avocat représentant ladite commission dans la cause contre [Antoine-Louis Juchereau] Duchesnay, seigneur de Beauport; au sujet d'une somme à accorder à Jean Le Febre (Lefebvre), pour avoir élargi le canal du moulin banal de Charlesbourg (DBC)

[John] Henderson, constructeur de moulin («mill wright»), est envoyé, par les commissaires, dans la seigneurie de Batiscan, pour visiter le site du moulin de la rivière des Envies, pour faire un estimé du coût de ses réparations possibles et pour estimer le site proposé, occupé alors par un certain Masticot, pour la construction d'un moulin sur la rivière Batiscan. Le but de ce voyage est, en fait, de décider si l'actuel moulin banal doit être abandonné. Les commissaires, par la suite, accepte la demande de L. Foy. En post-scriptum, on peut lire que la requête de [James] Dunn, locataire du moulin banal de LaPrairie (La Prairie) n'a pas encore été traitée

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la construction d'un moulin banal dans la seigneurie de Batiscan, par [John] Henderson, constructeur de moulin («mill wright»)

J. Henderson, assistant à cette réunion, y émet son avis sur la meilleure possibilité pour construire ledit moulin, de même que ses conditions pour accepter de le construire. Il indique aussi son opinion sur la valeur des autres moulins construits illégalement dans ladite seigneurie et de la compensation possible à offrir à leur propriétaire

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des conditions demandées par [Louis] Legendre pour aménager des concessions sur la rivières des Envies (dans la seigneurie de Batiscan); au sujet de la formation d'un papier-terrier dans la seigneurie de Batiscan

Les commissaires demandent à ce que le gouverneur donne les directives nécessaires aux officiers de loi de la Couronne pour obtenir les lettres patentes pour la formation dudit papier-terrier. Celui-ci est réalisé, par ailleurs, sous la direction du commissaire [William Bacheler] Coltman

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une terre (celle de John Craigie) à être mise en vente le 30 août 1824, dans la seigneurie de Batiscan et autres sujets divers imprécis

Les commissaires demandent, entre autres, au shérif du district de Trois-Rivières (Louis Gugy) de faire une réservation pour la Couronne, en vertu de son droit de retrait de banalité sur le lot #1 de ladite seigneurie

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une demande de [Thomas] Coffin, réclamant un octroi de 1200 acres de terres non concédées dans la seigneurie de Batiscan

T. Coffin demande aussi de pouvoir choisir les lots désirés. Par contre, les commissaires, constatant que les lots concernés viennent d'être aménagés et que cette information commence à peine à circuler, décident de ne pas accepter sa requête

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la mort de [Lewis] Foy, membre important de ladite commission

Au moment de sa mort, L. Foy était procurateur pour la confection des papiers-terriers de la seigneurie de Batiscan et du district de Québec (à l'époque, il complétait les travaux pour la seigneurie de Bélair (Guillaume-Bonhomme), inspecteur visiteur et agent responsable des biens des Jésuites pour les districts de Trois-Rivières et de Québec, en plus d'être commissaire. Herman [Witsius] Ryland, commissaire, tente de remplacer L. Foy par Edward Hale pour le papier-terrier de la seigneurie de Batiscan, mais le gouverneur refuse, car E. Hale exige une rémunération. On apprend aussi dans ce document qu'un certain Drollet (Drolet) est messager pour ladite commission

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où les commissaires signent l'acte notarié faisant de Robert Christie le procurateur pour la confection du papier-terrier pour la seigneurie de Batiscan; au sujet d'une lettre de [Louis] Guillet, agent responsable des biens des Jésuites pour la seigneurie de Batiscan, demandant que R. Christie se présente au plus tôt

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