Ce dossier contient trois documents, dont deux actes notariés et leur transcription, ainsi qu'une lettre de production récente adressée à Jules Martel, archiviste, et faisant allusion aux documents précités. L'un des documents notariés, produit à l'origine par le notaire Petit et retranscrit par A. I. Badeaux, porte sur la cession des terres de la Commune par les Jésuites en faveur des habitants de Trois-Rivières; l'autre, rédigé par les notaires Bergeon et Cousinet, concerne la concession de la seigneurie de Batiscan aux Jésuites

Cette série regroupe 9302 minutes notariales du greffe de Louis Guillet ainsi qu'un répertoire chronologique en 4 volumes. Les minutes sont numérotées de 1 à 9814. Les numéros suivants ont été omis : 7100-7999, 8001-8038, 8040-8048, 8057-8061, 8064-8073, 8075, 8076, 8078-8088, 8090, 8091, 8093, 8096-8101, 8103, 8105, 8106, 8109-8129, 8131, 8140, 8143,-8151, 8155, 8157 et 8159. Entre mars 1825 et mars 1829, le notaire a rédigé les titres nouvels du terrier de Batiscan. Indépendamment des minutes, ces titres portent les numéros de 1 à 509 et se retrouvent à la fin du greffe. Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe 910 minutes notariales du greffe de Joseph Rouillard dit Fonville ainsi qu'un répertoire chronologique. De 1730 à 1764, le notaire Rouillard a exercé à Batiscan (du 21 février 1730 au 12 février 1764). Outre les informations spécifiques aux parties impliquées dans chacun des contrats consignés dans ce greffe, lesquelles peuvent être utilisées, entre autre, dans le cadre de recherches à caractère généalogique, cette série constitue, dans un premier temps, une source documentaire intéressante sur le mode de fonctionnement de la société à la fin du Régime français et tout au cours de la période dite militaire qui a suivi la conquête de la Nouvelle-France par l'Angleterre: nous y découvrons notamment, à travers une production qui s'échelonne sur une période de 34 ans, des documents relatifs à l'organisation sociale et à ses conventions (mariages, tutelles, assemblées de parents, adoption), à l'état de la richesse des individus (donations, inventaires après décès, partages de biens, échanges, testaments, saisies), à l'économie (moulin banal, moulin à scie, Forges du Saint-Maurice), à l'administration et à l'occupation des terres (ventes, concessions, baux). Notons que bon nombre de contrats notariés concernent différents fiefs et seigneuries implantés de chaque côté du fleuve Saint-Laurent et relevant principalement du gouvernement des Trois-Rivières. Pour la rive nord, ces transactions immobilières concernent les fiefs et seigneuries suivants: Batiscan, Bélair ou des Écureuils, Cap-de-la-Madeleine, Champlain, Grondines, La Chevrotière, La Pierre, Marsolet, Rivière-du-Loup, Sainte-Anne-de-la-Pérade ou Dorvilliers, Sainte-Marie et Trois-Rivières (Jésuites). En ce qui a trait à la rive sud, les fiefs et seigneuries concernés par ces documents sont les suivants: Baie Saint-Antoine, Bécancour, Cournoyer, Deschaillons, Dutort, Gentilly, Île-Dupas-et-du-Chicot, Lévrard, Lotbinière, Nicolet et Sainte-Croix. Ces documents renferment également des informations pertinentes sur leurs propriétaires. Enfin, nous y retrouvons, à une fréquence moindre, des références à des noms de lieux tels Berthier, Chambly, Kamouraska, Île-Saint-Ignace-de-Sorel, L'Assomption, Les Pays d'en-Haut, Pointe-aux-Trembles, Pointe-du-Lac, Rivière-des-Envies, Saint-Augustin, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Village de Laborde et Yamachiche. D'autre part, prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (inventaires de biens, testaments), sur les métiers et professions exercés (métiers et professions mentionnés aux contrats), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, seigneur, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Ce fonds contient 6 pièces judiciares conservées dans des chemises numérotées 184 à 189

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Jean-Baptiste-Ferdinand Filteau ainsi qu'un répertoire chronologique. Les minutes sont numérotées de 1 à 3229. Il n'y a aucune minutes entre les 28 janvier 1848 et 31 juillet 1853. De 1836 à 1887, le notaire Filteau a exercé successivement à Saint-Louis-de-Lotbinière (du 30 janvier 1836 au 10 février 1836), à Batiscan (du 16 janvier 1837 au 27 janvier 1848) et à Sainte-Geneviève-de-Batiscan (du 1er août 1853 au 13 juillet 1887). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Élie Rinfret ainsi qu'un répertoire chronologique. Les minutes sont numérotées de 1 à 1960. Il n'y a aucune minute entre le 5 novembre 1847 et le 19 février 1854. De 1842 à 1878, le notaire Rinfret a exercé successivement à Cap-Santé (du 5 janvier 1842 au 5 novembre 1847), dans la seigneurie de Batiscan (du 19 février 1854 au 29 novembre 1854) et à Saint-Stanislas (du 6 décembre 1854 au 9 mai 1878). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe 547 minutes notariales du greffe de Sévérin Ameau dit Saint-Sévérin ainsi que deux répertoires chronologiques. De 1651 à 1702, le notaire Ameau a exercé à Trois-Rivières (du 2 février 1651 au 13 mars 1702). Outre les informations spécifiques aux parties impliquées dans chacun des contrats consignés dans ce greffe, lesquelles peuvent être utilisées, entre autre, dans le cadre de recherches à caractère généalogique, cette série constitue, dans un premier temps, une source documentaire très importante sur les débuts de Trois-Rivières et sur le mode de fonctionnement de la société trifluvienne dans la seconde moitié du XVIIe siècle: nous y découvrons notamment, à travers une production qui s'échelonne sur une période de 50 ans, des documents relatifs aux premiers arrivants et à leurs lieux d'origine, à l'organisation civile (commissions des officiers publics dont les gouverneurs et les juges), militaire (fortification, garnison de soldats) et religieuse (églises, presbytère, cimetière) du Bourg des Trois-Rivières, à l'administration et à l'occupation des terres (titres nouvels, concessions incluant le tenue d'un rôle, ventes, donations) et à l'économie (agriculture, commerce des fourrures). Suivent en nombre tout aussi important des contrats notariés concernant différents fiefs et seigneuries implantés de chaque côté du fleuve Saint-Laurent et relevant du gouvernement des Trois-Rivières; s'ajoutent aussi quelques documents de référence à des lieux et des personnages fortement identifiés à l'histoire de Trois-Rivières (Île Saint-Christophe, Île Neuve aussi appelée Îles-aux-Cochons, Île-de-la-Trinité, Platon du Fort, Commune, Pierre Boucher de Grosbois) ou de la Nouvelle-France (forts Saint-Louis en Louisiane et de Denonville à Niagara, Pays des Illinois, Frontenac, René-Robert Cavelier de la Salle). D'autre part, prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent également constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), sur les relations avec les autochtones (ententes commerciales, conflits), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série regroupe 4505 minutes notariales du greffe de Louis Guillet ainsi qu'un répertoire chronologique. Les minutes sont numérotées de 58 à 4562. Celles portant les numéros suivants sont manquantes : 1 à 57. De 1845 à 1880, le notaire Guillet a exercé successivement en la seigneurie de Batiscan (du 7 janvier 1845 au 9 octobre 1857), à Sainte-Geneviève-de-Batiscan (du 10 octobre 1857 au 12 octobre 1857 et du 8 octobre 1867 au 9 mai 1880) et dans le district de Trois-Rivières (du 13 octobre 1857 au 7 octobre 1867). Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Cette série contient un document. Il s'agit du procès-verbal de la ligne entre la seigneurie de Champlain et celle de Batiscan