Procès-verbal d'arpentage et de bornage, à la requête de Jean Trépagné, procureur des Jésuites dans leur seigneurie de Batiscan, d'un emplacement situé dans la paroisse de Sainte-Geneviève de la dite seigneurie

• CA QUEBEC CA601-S18-SS2-D156
• File
• 1772-1772

Part of Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

Donation entre vifs d'un espace de terre qui va du fleuve appelé Batiscan jusqu'au fleuve Champlain par messire Jacques de La Ferté, prêtre, conseiller et aumônier ordinaire du Roi, abbé de Sainte-Marie-Madeleine-de-Châteaudun [en France], chantre et chanoine de la Sainte-Chapelle du Palais royal à Paris, demeurant dans l'enclos dudit Palais, associé de la Compagnie de la Nouvelle-France, aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, acceptant par le Révérend Père Barthélemi Vimont, supérieur de la mission desdits Révérends Pères, par-devant Jervé (?) Bergeon et Jérôme Cousinet, notaires, garde-notes du Roi en son Châtelet de Paris

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS1-D2-33
• File
• 1639-1639

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Lettre de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites, aux Commissaires des biens des Jésuites, au sujet de la confection d'un papier-terrier de la seigneurie de Batiscan

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS10-D106
• File
• 1825-1825

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Liste des papiers qui sont restés en la possession de Louis Guillet, agent des biens des Jésuites de la seigneurie de Batiscan, trouvés dans la valise de feu Lewis Foy, ouverte en présence de Robert Christie

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS10-D112
• File
• 1825-1825

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Lettre de Louis Guillet, notaire public et agent de la commission des biens des Jésuites pour la seigneurie de Batiscan, à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, de Québec, au sujet du paiement de procès-verbaux de terre effectués en 1824

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS10-D119
• File
• 1827-1827

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Lettre de Louis Guillet, notaire public et agent de la commission des biens des Jésuites pour la seigneurie de Batiscan, à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, de Québec, afin d'obtenir le titre de concession (1798) de campeaux de terre acccordés à Thomas Coffin pour la Compagnie des Forges

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS10-D120
• File
• 1827-1827

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Lettre de Louis Guillet, notaire public et agent de la commission des biens des Jésuites pour la seigneurie de Batiscan, à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, de Québec, afin de faire saisir la terre de Joseph Veillet

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS10-D121
• File
• 1827-1827

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Lettre de Louis Guillet, notaire public et agent de la commission des biens des Jésuites pour la seigneurie de Batiscan, à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, de Québec, au sujet des lods et ventes dûs par Louis Vermette

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS10-D122
• File
• 1828-1828

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Lettre de Louis Guillet, notaire public et agent de la commission des biens des Jésuites pour la seigneurie de Batiscan, à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, de Québec, effectuant un compte-rendu du nombre de terres concédées dans ladite seigneurie

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS10-D123
• File
• 1828-1828

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Lettre de Louis Guillet, notaire public et agent de la commission des biens des Jésuites pour la seigneurie de Batiscan, à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, de Québec, au sujet du compte courant expiré le 31 mars 1828

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS10-D124
• File
• 1828-1828

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts