Add to clipboard Acte de foi et hommage inscrit au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales et présenté par Martin Boutet, sieur de Saint-Martin, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus du Collège de Québec et mission de la Nouvelle-France (Jésuites), pour les fiefs, terres et seigneuries des Jésuites, à savoir la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges sise sur la rivière Saint-Charles ainsi qu'une pointe de terre située de l'autre côté de la rivière Saint-Charles, douze arpents en superficie sis en la Haute-Ville de Québec pour servir d'emplacement à leur maison et collège, le fief et seigneurie des Sauvages chrétiens (seigneurie de Sillery), l'île aux Ruaux, trois lieues de front sur le fleuve Saint-Laurent à partir de l'embouchure de la rivière L'Assomption vis-à-vis la pointe de l'île de Montréal (seigneurie de L'Assomption), six cents arpents de terre aux Trois-Rivières, deux lieues de terre aux Trois-Rivières (seigneurie du Cap-de-la-Madeleine) et l'espace de terre compris entre la rivière Batiscan et la r

Add to clipboard Donation entre vifs d'un espace de terre qui va du fleuve appelé Batiscan jusqu'au fleuve Champlain par messire Jacques de La Ferté, prêtre, conseiller et aumônier ordinaire du Roi, abbé de Sainte-Marie-Madeleine-de-Châteaudun [en France], chantre et chanoine de la Sainte-Chapelle du Palais royal à Paris, demeurant dans l'enclos dudit Palais, associé de la Compagnie de la Nouvelle-France, aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, acceptant par le Révérend Père Barthélemi Vimont, supérieur de la mission desdits Révérends Pères, par-devant Jervé (?) Bergeon et Jérôme Cousinet, notaires, garde-notes du Roi en son Châtelet de Paris

Add to clipboard Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de divers documents officiels concernant l'amélioration du papier-terrier des biens des Jésuites; au sujet de l'opposition de ladite commission à la vente, par le shérif du district de Trois-Rivières (Louis Gugy), de terres situées dans la seigneurie de Batiscan

Add to clipboard Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de divers documents officiels concernant l'amélioration du papier-terrier des biens des Jésuites; au sujet de l'opposition de ladite commission à la vente, par le shérif du district de Trois-Rivières (Louis Gugy), de terres situées dans la seigneurie de Batiscan

Add to clipboard Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des termes demandés par les notaires désignés (Jacques et Charles Voyer) pour l'amélioration du papier-terrier des biens des Jésuites; au sujet de terres concédées à Thomas Coffin, par le Père Cazot (Jean-Joseph Casot); au sujet de l'opposition de ladite commission à la ventre, par le shérif du district de Trois-Rivières (Louis Gugy), de terres situées dans la seigneurie de Batiscan

Add to clipboard Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où une liste de différentes interventions du procurateur de la commission (Lewis Foy) à propos de la confecton du papier-terrier concernant la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet des craintes des commissaires par rapport à la validité de la lettre patente concernant ledit papier-terrier; au sujet de la volonté de certains individus à Batiscan d'y construire un moulin à farine; au sujet de l'état de délabrement dans lequel se trouvent les moulins du district de Trois-Rivières, principalement celui de Saint-Stanislaus (Saint-Stanislas); au sujet du détournement des eaux du moulin du domaine de Beauport, par James McCallum

Add to clipboard Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'état de délabrement des moulins de la seigneurie de Batiscan et de l'inéligibilité de leur site; au sujet de certains individus fabricant du sucre d'érable dans les seigneuries de Batiscan et de Cap Magdalain (Cap-de-la-Madeleine) sans en faire mention à l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet des arrérages dans ledit district; au sujet du refus de J. Thibodeau (Thibaudeau, Thibodault, Thibaudault) de se conformer au protêt que lui a envoyé ladite commission; au sujet d'une requête de Lewis Foy concernant une demande de concession; au sujet de l'encombrement de la partie de la berge de la rivière Saint-Charles adjacente au pont Dorchester par des morceaux de bois; au sujet de la ligne de séparation entre la propriété d'Anthony Anderson et de la ferme du pont Dorchester (louée par A. Anderson); au sujet de l'acte de résil

Add to clipboard Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'opposition de ladite commission à la vente d'un arrière-fief et autres, situés dans la seigneurie de Batiscan par Henri Thibidault (Thibodeau, Thibaudeau, Thibodault, Thibaudault); au sujet d'une demande de délai de la part d'Anthony Anderson pour payer ses arrérages sur la ferme du pont Dorchester

Add to clipboard Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la location d'une ferme par un certain Simpson; au sujet de brouillons d'actes notariés de vente de deux lots de terre dans la seigneurie de Batiscan; au sujet de l'inaction de Ross et Ogden, par rapport à une demande datée du 30 janvier 1821

Add to clipboard Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une proposition d'[Anthony] Anderson, locataire de la petite ferme près du pont Dorchester, pour l'achat du bail à cens de la dite ferme; au sujet des bornes entre les seigneuries de Batiscan et de Sainte-Anne (Sainte-Anne-de-la-Pérade); au sujet du bail du moulin à farine de New Lorette (Jeune-Lorette)