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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Sillery, Seigneurie de (Communauté urbaine de Québec, Québec)
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Copie des lettres patentes de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, par lesquelles il confirme la concession faite par la Compagnie de la Nouvelle-France aux Sauvages (Amérindiens), sous la conduite et direction des Pères de la Compagnie de Jésus, d'une terre d'une lieue de largeur et de quatre lieues de profondeur à l'anse Saint-Joseph, ou Sillery
Copie des lettres patentes de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, par lesquelles il confirme la concession faite par la Compagnie de la Nouvelle-France aux Sauvages (Amérindiens), sous la conduite et direction des Pères de la Compagnie de Jésus, d'une terre d'une lieue de largeur et de quatre lieues de profondeur à l'anse Saint-Joseph, ou Sillery
Explication de la donation de terres qui tombent sur celles des Sauvages (Amérindiens) à Sillery par monsieur Giffard
Explication de la donation de terres qui tombent sur celles des Sauvages (Amérindiens) à Sillery par monsieur Giffard
Requête de William Hullett adressée à Son Excellence Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur du Bas-Canada. Le requérant désire obtenir un bail pour un lot qu'il occupe déjà à Sillery dpar un arrangement avec John Lynd. Le bail de Lynd doit expirer et Hullett veut le reconduire à son nom pour une période de trente ans
Requête de William Hullett adressée à Son Excellence Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur du Bas-Canada. Le requérant désire obtenir un bail pour un lot qu'il occupe déjà à Sillery dpar un arrangement avec John Lynd. Le bail de Lynd doit expirer et Hullett veut le reconduire à son nom pour une période de trente ans
Lettre de S. [Stephen] Sewell (Sewall), solliciteur général, adressée aux commissaires de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites. Au sujet de l'opinion de Edward Bowen, procureur général intérimaire, et de [Stephen] Sewell, solliciteur général; à propos de l'octroi illégal de baux de grève qu'aurait accordé William Hullet près du domaine de Sillery
Lettre de S. [Stephen] Sewell (Sewall), solliciteur général, adressée aux commissaires de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites. Au sujet de l'opinion de Edward Bowen, procureur général intérimaire, et de [Stephen] Sewell, solliciteur général; à propos de l'octroi illégal de baux de grève qu'aurait accordé William Hullet près du domaine de Sillery
Lettre de Lewis [Louis] Foy, secrétaire intérimaire, adressée à George Pyke, secrétaire de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites. Au sujet de la cause entourant le bail accordé à W. [William] Hullet pour le domaine de Sillery; celle-ci sera référée au procureur de Sa Majesté et au solliciteur général
Lettre de Lewis [Louis] Foy, secrétaire intérimaire, adressée à George Pyke, secrétaire de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites. Au sujet de la cause entourant le bail accordé à W. [William] Hullet pour le domaine de Sillery; celle-ci sera référée au procureur de Sa Majesté et au solliciteur général
Lettre de [Michel] Berthelot [agent responsable des biens des Jésuites pour le District de Québec] adressée à George Pyke, secrétaire de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites. Au sujet de trois baux (absents) qu'aurait consenti W. [William] Hullet, fermier du domaine de Sillery, à divers personnes pour des parties de la grève dudit domaine; au sujet de la copie d'une vente d'une partie du domaine de Notre-Dame-des-Anges qu'aurait fait François Debigaré (?) à Louis Gauvreau (absente); au sujet de la lettre du monsieur Bédard, curé de Saint-Ambroise, qui demande 15 ou 20 pins pour mettre des planches au pignon de son presbytère et au rond point de son église
Lettre de [Michel] Berthelot [agent responsable des biens des Jésuites pour le District de Québec] adressée à George Pyke, secrétaire de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites. Au sujet de trois baux (absents) qu'aurait consenti W. [William] Hullet, fermier du domaine de Sillery, à divers personnes pour des parties de la grève dudit domaine; au sujet de la copie d'une vente d'une partie du domaine de Notre-Dame-des-Anges qu'aurait fait François Debigaré (?) à Louis Gauvreau (absente); au sujet de la lettre du monsieur Bédard, curé de Saint-Ambroise, qui demande 15 ou 20 pins pour mettre des planches au pignon de son presbytère et au rond point de son église
Requête d'Henry V. Wright, marchand de Québec, adressée à Son Excellence George [Ramsay], comte de Dalhousie, chevalier, grande croix de l'Ordre militaire du Bain [Most Honorable Military Order of the Bath], capitaine général, gouverneur en chef et vice-amiral de la province du Bas-Canada. Le requérant tient à porter à l'attention du gouverneur que les commissaires de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ont l'intention de concéder son lot de terre situé sur le domaine de Sillery. Le requérant est pourtant sous-locataire dudit lieu par l'entremise de George William Usborne, marchand de Québec, et ce, pour une durée de neuf ans
Requête d'Henry V. Wright, marchand de Québec, adressée à Son Excellence George [Ramsay], comte de Dalhousie, chevalier, grande croix de l'Ordre militaire du Bain [Most Honorable Military Order of the Bath], capitaine général, gouverneur en chef et vice-amiral de la province du Bas-Canada. Le requérant tient à porter à l'attention du gouverneur que les commissaires de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ont l'intention de concéder son lot de terre situé sur le domaine de Sillery. Le requérant est pourtant sous-locataire dudit lieu par l'entremise de George William Usborne, marchand de Québec, et ce, pour une durée de neuf ans
Requête de M. et G. Pemberton et John Leather à John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites; au sujet du renouvellement de leur bail et des améliorations effectuées sur le domaine et la plage de Sillery, notamment sur les quais. Il y a également une requête de Benjamin Hough qui veut renouveler son bail et agrandir sa terre, le bail de G.H. [George Henry] Usborne tirant à sa fin
Requête de M. et G. Pemberton et John Leather à John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites; au sujet du renouvellement de leur bail et des améliorations effectuées sur le domaine et la plage de Sillery, notamment sur les quais. Il y a également une requête de Benjamin Hough qui veut renouveler son bail et agrandir sa terre, le bail de G.H. [George Henry] Usborne tirant à sa fin
Requête de H. V. Wright adressée à George Pyke, secrétaire de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites; à la suite de l'expiration du bail de George Henry Usborne et de l'annonce dudit bail dans la Gazette, le requérant fait une offre pour obtenir le bail du domaine et la plage de Sillery
Requête de H. V. Wright adressée à George Pyke, secrétaire de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites; à la suite de l'expiration du bail de George Henry Usborne et de l'annonce dudit bail dans la Gazette, le requérant fait une offre pour obtenir le bail du domaine et la plage de Sillery
Requête d'Olivier Villerre, marguillier en charge pour les habitants de la seigneurie de Sillery dans la paroisse de Sainte-Foy, adressée à l'honorable John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites; Villerre demande la remise de la somme due pour arrérages de cens et de rentes pour l'église de Sainte-Foy qui est extrêmement pauvre. Robert Christie, agent des biens des Jésuites pour le District de Québec, rédige un mot à la suite de la requête de Villerre; il ne semble pas trouver que la requête soit justifiée
Requête d'Olivier Villerre, marguillier en charge pour les habitants de la seigneurie de Sillery dans la paroisse de Sainte-Foy, adressée à l'honorable John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites; Villerre demande la remise de la somme due pour arrérages de cens et de rentes pour l'église de Sainte-Foy qui est extrêmement pauvre. Robert Christie, agent des biens des Jésuites pour le District de Québec, rédige un mot à la suite de la requête de Villerre; il ne semble pas trouver que la requête soit justifiée
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