Accord entre les Pères Jésuites, seigneurs de Sillery, et madame de Monceaux, seigneuresse du fief Monceaux, relatif aux bornes établies entre ces deux territoires pour les fins de la pêche à l'anguille Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D359 Dossier 1650-1650 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts Il s'agit d'une copie qui aurait été faite vers 1730
Acte de commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage de George Desbarats (père), écuyer et imprimeur de Sa Majesté à Québec, tant pour lui que comme tuteur de George Desbarats, seul fils mineur issu de son mariage avec sa première épouse Henriette Dion, pour deux terres situées à l'Ancienne-Lorette dans la seigneurie de Sillery, par Louis Panet, écuyer, agent des biens des Jésuites, par-devant Cannon et Huot, notaires Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D361 Dossier 1855-1855 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts
Acte de commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage de George Desbarats (père), écuyer et imprimeur de Sa Majesté à Québec, tant pour lui que comme tuteur de George Desbarats, seul fils mineur issu de son mariage avec sa première épouse Henriette Dion, pour deux terres situées à l'Ancienne-Lorette dans la seigneurie de Sillery, par Louis Panet, écuyer, agent des biens des Jésuites, par-devant Cannon et Huot, notaires Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D362 Dossier 1855-1855 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts
Acte de commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage pour une terre bornée au trait-quarré (trait-carré) de la côte Saint-Pierre dans la seigneurie de Sillery, à la requête d'Elizabeth Ridley, épouse de William Allen, marchand de Québec, par Louis Panet, agent de commutation de tenure, par-devant Cannon et Huot, notaires Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D346 Dossier 1848-1848 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts
Acte de commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage pour une terre bornée au trait-quarré (trait-carré) de la côte Saint-Pierre dans la seigneurie de Sillery, à la requête Patrick Canney, par Louis Panet, agent des biens des Jésuites, par Louis Panet, agent de commutation de tenure des biens des Jésuites, par-devant Cannon et Huot, notaires Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D349 Dossier 1849-1849 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts
Acte de commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage pour une terre située au domaine de Sillery, par Louis Panet et Philippe Huot, agents des biens des Jésuites, à la requête de James Malony, cordonnier de l'anse de Sillery (Sillery Cove) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D342 Dossier 1848-1848 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts
Acte de concession d'une terre à la route Saint-Xavier dans la seigneurie de Sillery, située dans la seigneurie de Sillery, par les Révérends Pères Jésuites à Pierre Fournier, par-devant Pinguet, notaire royal Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D234 Dossier 1744-1744 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts
Acte de concession d'une terre donnant sur le fleuve Saint-Laurent jusqu'à la Grande Allée, située dans la seigneurie de Sillery, par les Révérends Pères Jésuites à François Clesse demeurant à Québec, par-devant Pinguet, notaire royal Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D233 Dossier 1744-1744 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts L'intitulé à l'endos du document indique que cette concession est située à la route Saint-Xavier à Sillery
Acte de concession d'une terre donnant sur le fleuve Saint-Laurent jusqu'à la Grande Allée, située dans la seigneurie de Sillery, par les Révérends Pères Jésuites à la veuve de Jean Grégoire, par-devant Pinguet, notaire royal Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D232 Dossier 1744-1744 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts L'intitulé à l'endos du document indique que cette concession est située à la route Saint-Xavier à Sillery
Acte de concession d'une terre en franc et commun socage située sur le côté sud de la route de Samos au domaine de Sillery dans la paroisse de Sainte-Foy, seigneurie de Sillery, par Tancred Bouthillier, écuyer résidant à Montréal et assistant commissaire des terres de la Couronne, à Mary Frances Stewart épouse de Henry LeMesurier fils, marchand de Québec, par-devant Louis Panet, notaire public Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D351 Dossier 1849-1849 Fait partie de Fonds Ministère des Terres et Forêts