Add to clipboard Rapport de la commission responsable de l'administration des Jésuites adressé au gouverneur, indiquant que ladite commission a ordonné à ses agents de district de remettre les surplus de leur compte entre les mains de Henry Caldwell, receveur général de Sa Majesté pour la province du Bas-Canada

Add to clipboard On retrouve, dans ce dossier, les six obligations exigées pour obtenir ledit bail

Add to clipboard Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une terre concédée à [David] Monro et [Mathew] Bell par les Jésuites en 1799; au sujet de la transmission de la liste des documents ayant appartenus aux Jésuites et conservés dans deux coffres à l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet du loyer de la commission; au sujet des requêtes de John Gibbard, James Bell et Patrick Peakin, réclamant la location de moulins situés sur les biens des Jésuites

Add to clipboard Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail et de l'état de délabrement du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet d'un état des arrérages de cens et rentes et de lots et ventes dans les seigneuries de Batiscan et de Cap Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) et des démarches à entreprendre pour les récupérer; au sujet de la prétention d'un certain McDonell à pouvoir couper des arbres sur des terres non concédées de la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la Madeleine), grâce à la permission accordée par [James Hare] Jolliffe (DBC)

Add to clipboard Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où un rapport présenté au gouverneur James Henry Craig, sur la requête de Christian Becker (locataire du moulin de L'Ancienne-Lorette) et des démarches légales entreprises contre lui, est lu; au sujet des comptes des agents responsables des biens des Jésuites; au sujet de l'engagement de Ross Cuthbert pour recouvrer les arrérages de lots et ventes et de cens et rentes dans les seigneuries de Batiscan et de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Magdeleine); au sujet de la proposition de [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec, d'adresser une requête au gouverneur pour obtenir des lettres de terrier par rapport aux seigneuries jésuites; au sujet d'une requête de John McDonald, de Trois-Rivières, réclamant une concession en roture dans la paroisse de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), en face de la rivière Champlain

Add to clipboard Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de Joseph Badeaux, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet des comptes d'Edme Henri (Henry), agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal; au sujet des comptes de Michel Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec; au sujet du salaire de George Pyke, secrétaire de ladite commission; au sujet de l'incendie de la maison liée à la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet des arrérages de cens et rentes et de lots et ventes dûs à ladite commission, dans le district de Québec; au sujet de l'interdiction envoyée à Thomas Coffin de couper des arbres sur les terres non concédées de la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine); au sujet des comptes du trésorier de ladite commission (Herman Witsius Ryland)

Add to clipboard Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'inspection du mur du jardin des Jésuites, de Québec, par James Thompson, inspecteur des travaux; au sujet des réparations à réaliser sur le barrage du moulin de Cape La Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) et de l'estimation de celles-ci par un certain Burns; au sujet des réparations à réaliser sur la grange située à Charlesbourg et liée à la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet d'une directive de ladite commission pour obtenir des copies, de la part de leurs agents de district, des baux concernant les biens jésuites; au sujet d'arrérages concernant des propriétés dans la ville et la banlieue de Québec (DBC)

Add to clipboard Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une lettre de [Philip] Burns, président de la Corporation à Trois-Rivières, concernant trente-cinq arpents de terre réservés dans une transaction faite, le 20 juin 1650, par les père jésuites, et maintenant réclamés par ladite commission; au sujet des réparations faites sur le moulin banal de Charlesbourg; au sujet de la demande de délai de la part de [Jean] Jourdain, locataire du moulin banal de Cap Magdel (Cap-de-la-Madeleine), pour le paiement de la rente seigneuriale

Add to clipboard Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des réparations majeures qui doivent être entreprises sur le barrage du moulin banal de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet d'une lettre d'Evan Roes (Raux [?]), qui demande de prendre par bail une partie de la Pointe-aux-Lièvres («Hare Point»); au sujet d'une concession accordée par feu le père Casot (Jean-Joseph Casot), le 10 décembre 1799, à David Monro et Mathew Bell, dans la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) (DBC)

Add to clipboard Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de concessions faites dans le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) par le Père Casot (Jean-Joseph Casot); au sujet de l'arpentage de ladite ferme par [Robert Smith]; au sujet de rapports à être présenté au gouverneur, l'un concernant ladite ferme et l'autre la représentation de Charles Jourdain, locataire du moulin banal de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), où celui-ci se plaint du tort causé par le moulin à farine de Thomas Coffin, situé près du sien; au sujet des comptes des agents responsables des biens des Jésuites; au sujet de la permission demandée par les [Amérindiens] de Lorette de couper des arbres sur les terres non concédées de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de la location illégale, par l'entremise de William Huleet (Hullet), de la berge du domaine de Sillery à certains marchands; au sujet d'une requête de Philip Hooker (Hookes); au sujet d'un