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Archival description
Cap-de-la-Madeleine, du (Shawinigan, Québec : Seigneurie) Jésuites
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Rapport de la commission responsable de l'administration des Jésuites adressé au gouverneur, indiquant que ladite commission a ordonné à ses agents de district de remettre les surplus de leur compte entre les mains de Henry Caldwell, receveur général de Sa Majesté pour la province du Bas-Canada

Dans ce document, les commissaires se disent désolés du montant des dépenses, mais que celui est inévitablement à cause de l'état déplorable des moulins et des barrages de moulin, loués de façon improvisées à l'époque des Jésuites. Les commissaires affirment, conséquemment, faire tous les efforts possibles pour éviter que ces infrastructures tombent en ruine. Ils insistent particulièrement sur l'état désastreux dans lequel se trouve le moulin de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), mais duquel ils ont réussi à réparer le barrage

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une terre concédée à [David] Monro et [Mathew] Bell par les Jésuites en 1799; au sujet de la transmission de la liste des documents ayant appartenus aux Jésuites et conservés dans deux coffres à l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet du loyer de la commission; au sujet des requêtes de John Gibbard, James Bell et Patrick Peakin, réclamant la location de moulins situés sur les biens des Jésuites

Ladite commission met en doute la propriété de D. Munro et M. Bell sur une terre située dans la seigneurie de Cap-de-la-Madeleine (voir les dossiers E21,S64,SS5,SSS2,D690-8 à E21,S64,SS5,SSS2,D690-10) qui leur a été cédée par les pères jésuites et qui avait été attribuée auparavant (le 29 avril 1767) à Christopher Pelissier (Christophe Pelissier), puis rattachée au domaine des Jésuites, à la suite de son absence prolongée de la colonie. Ladite commission indique aussi à J. Gibbard, J. Bell et P. Peakin, que les moulins qu'ils réclament (ceux-ci ne sont jamais mentionnés) sont déjà attribués

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail et de l'état de délabrement du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet d'un état des arrérages de cens et rentes et de lots et ventes dans les seigneuries de Batiscan et de Cap Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) et des démarches à entreprendre pour les récupérer; au sujet de la prétention d'un certain McDonell à pouvoir couper des arbres sur des terres non concédées de la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la Madeleine), grâce à la permission accordée par [James Hare] Jolliffe (DBC)

Tel que demandé à la réunion du 13 mai 1808 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-131), l'agent responsable des biens des Jésuites (Michel Berthelot) entre en contact avec Jean Chamberland, pour savoir s'il tient toujours à obtenir le bail du moulin de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges. Celui-ci indique que oui, mais à certaines conditions. Par rapport au même cas, les commissaires demandent à parler à nouveau Louis Barbeau avant de prendre une décision sur ledit bail

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'inspection du mur du jardin des Jésuites, de Québec, par James Thompson, inspecteur des travaux; au sujet des réparations à réaliser sur le barrage du moulin de Cape La Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) et de l'estimation de celles-ci par un certain Burns; au sujet des réparations à réaliser sur la grange située à Charlesbourg et liée à la ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet d'une directive de ladite commission pour obtenir des copies, de la part de leurs agents de district, des baux concernant les biens jésuites; au sujet d'arrérages concernant des propriétés dans la ville et la banlieue de Québec (DBC)

L'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot) est informé de l'état de ladite grange par [Jean-Baptiste] Normand, fermier locataire de la ferme de Notre-Dame-des-Anges. Après avoir demandé à celui-ci de se présenter devant eux, à la prochaine réunion, pour étudier son bail, les commissaires décident d'obtenir, par l'entremise de leurs agents de district, une copie des baux concernant les biens jésuites

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de concessions faites dans le domaine de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) par le Père Casot (Jean-Joseph Casot); au sujet de l'arpentage de ladite ferme par [Robert Smith]; au sujet de rapports à être présenté au gouverneur, l'un concernant ladite ferme et l'autre la représentation de Charles Jourdain, locataire du moulin banal de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), où celui-ci se plaint du tort causé par le moulin à farine de Thomas Coffin, situé près du sien; au sujet des comptes des agents responsables des biens des Jésuites; au sujet de la permission demandée par les [Amérindiens] de Lorette de couper des arbres sur les terres non concédées de la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de la location illégale, par l'entremise de William Huleet (Hullet), de la berge du domaine de Sillery à certains marchands; au sujet d'une requête de Philip Hooker (Hookes); au sujet d'un

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 17 novembre 1810: le nom de l'arpenteur engagé selon les désirs de la commission pour réaliser un plan et l'arpentage de la ferme de N.-D.-des-Anges est Robert Smith (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-156); pièce 2- procès-verbal de la réunion du 27 novembre 1810: l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot) est informé du cas des Amérindiens par Étienne Gagné, habitant de Lac-Saint-Charles, qui lui-même est informé par [Jean-Baptiste-Philippe-Charles] D'Estimauville, interprète auprès des Amérindiens (DBC)

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