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Fonds Ministère des Terres et Forêts Notre-Dame-des-Anges, de (Québec, Québec : Seigneurie)
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Requête des Jésuites, adressée au juge prévôt de la seigneurie de nôtre-dame des anges (Notre-Dame-des-Anges), au sujet de l'indemnisation à payer à Charles Lefebvre pour la construction d'un fossé sur ses terres, pour amener l'eau au moulin du village de Charles-Bourg (Charlesbourg)
Requête des Jésuites, adressée au juge prévôt de la seigneurie de nôtre-dame des anges (Notre-Dame-des-Anges), au sujet de l'indemnisation à payer à Charles Lefebvre pour la construction d'un fossé sur ses terres, pour amener l'eau au moulin du village de Charles-Bourg (Charlesbourg)
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des brouillons des baux des moulins de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges) et de Charlesbourg
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des brouillons des baux des moulins de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges) et de Charlesbourg
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la requête de Christian Becker, demandant une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de la seigneurie de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet des cautions dudit C. Becker; au sujet des cautions de Jean Chamberland, candidat pour la location du bail du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet de l'octroi dudit bail à Louis Barbeau
Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la requête de Christian Becker, demandant une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de la seigneurie de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet des cautions dudit C. Becker; au sujet des cautions de Jean Chamberland, candidat pour la location du bail du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet de l'octroi dudit bail à Louis Barbeau
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail du domaine de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) et de l'agriculture à Québec
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail du domaine de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) et de l'agriculture à Québec
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail du domaine de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) et de l'agriculture à Québec; au sujet des frais encourus par l'avocat général (George Vanfelson), pour des services professionnels rendus, et de ceux de [John] Neilson, pour avoir imprimé et annoncé les avis publics de ladite commission dans la Gazette de Québec; au sujet d'une lettre de Jean Déri (Déry), locataire du moulin banal de Charlesbourg
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail du domaine de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges) et de l'agriculture à Québec; au sujet des frais encourus par l'avocat général (George Vanfelson), pour des services professionnels rendus, et de ceux de [John] Neilson, pour avoir imprimé et annoncé les avis publics de ladite commission dans la Gazette de Québec; au sujet d'une lettre de Jean Déri (Déry), locataire du moulin banal de Charlesbourg
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'offre d'achat par bail d'héritage de la ferme près du pont Dorchester, par [Anthony] Anderson; au sujet des frais encourus par [William] Sax, arpenteur provincial, et par [Lewis] Foy, en tant qu'agent, pour l'arpentage du village de LaPrairie (La Prairie) et du domaine de Notre dame des anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet du paiement de la somme de 20 000 livres à [Marie-Anne] Cerré, veuve du juge [Pierre-Louis] Panet (DBC)
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'offre d'achat par bail d'héritage de la ferme près du pont Dorchester, par [Anthony] Anderson; au sujet des frais encourus par [William] Sax, arpenteur provincial, et par [Lewis] Foy, en tant qu'agent, pour l'arpentage du village de LaPrairie (La Prairie) et du domaine de Notre dame des anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet du paiement de la somme de 20 000 livres à [Marie-Anne] Cerré, veuve du juge [Pierre-Louis] Panet (DBC)
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des réclamations de Marie-Louise [Bégin] Couture et de ses héritiers sur une partie de la berge du fleuve Saint-Laurent, située en face de la seigneurie de Lauson (Lauzon) et que lui avait concédée les pères jésuites; au sujet d'un certain Primrose et de la poursuite de ladite commisson concernant la ligne de séparation entre la seigneurie de Beauport et celle de Notre dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges)
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des réclamations de Marie-Louise [Bégin] Couture et de ses héritiers sur une partie de la berge du fleuve Saint-Laurent, située en face de la seigneurie de Lauson (Lauzon) et que lui avait concédée les pères jésuites; au sujet d'un certain Primrose et de la poursuite de ladite commisson concernant la ligne de séparation entre la seigneurie de Beauport et celle de Notre dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges)
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des réparations à réaliser sur la maison du domaine de Notre dame des anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet d'une lettre de Bostwick (solliciteur) traitant d'un jugement de la Cour du banc du roi sur une cause concernant la terre communale de Trois-Rivières; au sujet de la Bature à Bigot (Battures à Bigot); au sujet des concessions faites par l'abbé [Philippe-Jean-Louis] Desjardins, en tant que procurateur de feu le père Casot (Jean-Joseph Casot), et par un certain Bellrieve (Bellerive, Belliro [?]) au révérend [James] Tunstall
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des réparations à réaliser sur la maison du domaine de Notre dame des anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet d'une lettre de Bostwick (solliciteur) traitant d'un jugement de la Cour du banc du roi sur une cause concernant la terre communale de Trois-Rivières; au sujet de la Bature à Bigot (Battures à Bigot); au sujet des concessions faites par l'abbé [Philippe-Jean-Louis] Desjardins, en tant que procurateur de feu le père Casot (Jean-Joseph Casot), et par un certain Bellrieve (Bellerive, Belliro [?]) au révérend [James] Tunstall
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre dame des anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet du loyer de ladite commission
Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre dame des anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet du loyer de ladite commission
Acte de concession d'une terre située dans le troisième rang des terres de la côte Saint-Antoine en la seigneurie de Saint-Gabriel par les Révérends Pères Jésuites, seigneurs des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery, Bélair et autres lieux, à Vincent, fils huron de la Mission de la Nouvelle-Lorette, par-devant Genest, notaire royal au gouvernement de la ville de Québec
Acte de concession d'une terre située dans le troisième rang des terres de la côte Saint-Antoine en la seigneurie de Saint-Gabriel par les Révérends Pères Jésuites, seigneurs des seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel, Sillery, Bélair et autres lieux, à Vincent, fils huron de la Mission de la Nouvelle-Lorette, par-devant Genest, notaire royal au gouvernement de la ville de Québec
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