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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec Notre-Dame-des-Anges, de (Québec, Québec : Seigneurie)
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Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à Jacques Magnan, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à Jacques Magnan, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Jean Lallemand, habitant du comté d'Orsainville
Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Jean Lallemand, habitant du comté d'Orsainville
Acte de concession de trois arpents de terre de front sur environ treize arpents de profondeur situés en la commune du Bourg-Royal en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par les Pères de la Compagnie de Jésus à Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Acte de concession de trois arpents de terre de front sur environ treize arpents de profondeur situés en la commune du Bourg-Royal en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par les Pères de la Compagnie de Jésus à Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat de vente de deux arpents de terre de front sur vingt arpents de profondeur dans la route Saint-Pierre près de Charlesbourg par Pierre Élie, habitant demeurant en la côte Saint-Pierre en la paroisse Saint-Charles dudit Charlesbourg, à Jacques Paquet, habitant de la Canardière en la paroisse Notre-Dame-de-Québec, et Marie-Françoise Stevens, sa femme, moyennant la somme de deux cent soixante-dix livres, par-devant La Cetière (Lacétière), notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat de vente de deux arpents de terre de front sur vingt arpents de profondeur dans la route Saint-Pierre près de Charlesbourg par Pierre Élie, habitant demeurant en la côte Saint-Pierre en la paroisse Saint-Charles dudit Charlesbourg, à Jacques Paquet, habitant de la Canardière en la paroisse Notre-Dame-de-Québec, et Marie-Françoise Stevens, sa femme, moyennant la somme de deux cent soixante-dix livres, par-devant La Cetière (Lacétière), notaire royal en la Prévôté de Québec
Déclaration de Maranda (Marandeau), huissier royal en la Prévôté de Québec, demeurant rue Sainte-Anne, à l'effet qu'il a baillé copie de la sentence rendue contre lui à maître François-Madeleine-Fortuné Ruette, écuyer, seigneur d'Auteuil et de Monceaux, conseiller du Roi et son procureur général au Conseil souverain, à la requête du Révérend Père Pierre Raffeix
Déclaration de Maranda (Marandeau), huissier royal en la Prévôté de Québec, demeurant rue Sainte-Anne, à l'effet qu'il a baillé copie de la sentence rendue contre lui à maître François-Madeleine-Fortuné Ruette, écuyer, seigneur d'Auteuil et de Monceaux, conseiller du Roi et son procureur général au Conseil souverain, à la requête du Révérend Père Pierre Raffeix
Quittance de Catherine Damien, veuve de Guillaume Lefebvre, et Angélique Chenay dit LaGarenne, en faveur de Monseigneur Michel Bégon, lequel a versé auxdites dames la somme de deux cents livres pour le paiement d'une terre
Quittance de Catherine Damien, veuve de Guillaume Lefebvre, et Angélique Chenay dit LaGarenne, en faveur de Monseigneur Michel Bégon, lequel a versé auxdites dames la somme de deux cents livres pour le paiement d'une terre
Contrat de vente d'une terre située en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par Joseph Sire, habitant de l'Île et chargé de procuration de Marie-Françoise Boutillet, sa femme, à Jean Bertrand, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat de vente d'une terre située en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par Joseph Sire, habitant de l'Île et chargé de procuration de Marie-Françoise Boutillet, sa femme, à Jean Bertrand, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat de vente de deux terres situées au Bourg-Royal par Jacques Huppé dit LaGroix, habitant demeurant à la Canardière, et Jean Dulaurent, cordonnier demeurant aussi à la Canardière, à Monseigneur Michel Bégon, chevalier, seigneur de LaPicardière, Murbelin et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils et au Parlement de Metz, intendant de justice, police et finances, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Contrat de vente de deux terres situées au Bourg-Royal par Jacques Huppé dit LaGroix, habitant demeurant à la Canardière, et Jean Dulaurent, cordonnier demeurant aussi à la Canardière, à Monseigneur Michel Bégon, chevalier, seigneur de LaPicardière, Murbelin et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils et au Parlement de Metz, intendant de justice, police et finances, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec
Approbation et ratification du contrat de vente de deux terres à Monseigneur Bégon par Marie-Louise Choret, femme de Jean Dulaurent, cordonnier
Approbation et ratification du contrat de vente de deux terres à Monseigneur Bégon par Marie-Louise Choret, femme de Jean Dulaurent, cordonnier
Contrat de vente d'une terre située à la Canardière par Joseph Méthot, habitant du Cap-Saint-Ignace, et Hélène Normand, sa femme, au sieur François Normand, habitant dudit lieu de la Canardière, par-devant Pierre Rousselot, notaire royal immatriculé en la Prévôté de Québec
Contrat de vente d'une terre située à la Canardière par Joseph Méthot, habitant du Cap-Saint-Ignace, et Hélène Normand, sa femme, au sieur François Normand, habitant dudit lieu de la Canardière, par-devant Pierre Rousselot, notaire royal immatriculé en la Prévôté de Québec
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