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Notre-Dame-des-Anges, de (Québec, Québec : Seigneurie) File Jésuites
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Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la ligne de séparation entre les seigneuries de Beauport et de Notre dame des anges (Notre-Dame-des-Anges); au sujet du loyer de ladite commission

Ayant pris fait des différentes procédures entreprises dans le passé sur ladite ligne de séparation, les commissaires décident de faire appel au procureur général (James Stuart) et à l'avocat général (George Vanfelson). En ce qui concerne le ...

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'offre du lieutenant-colonel [Ralph] Gore sur la maison, les bâtiments extérieurs et le domaine-ferme de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges)

Considérant l'avis du gouverneur, qui ne veut pas voir la ferme de N.-D.-des-Anges être divisée car une rente adéquate pourrait être obtenue pour son ensemble, les commissaires décident d'annoncer l'offre d'un bail sur l'e...

Lettre de Lewis Foy, inspecteur visiteur de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, aux officiers de Loi de la Couronne, au procureur général, à l'avocat général et à un certain Primrose, au sujet de la cause entre la Couronne et [Michel-Louis Juschereau] Duchesnay

L. Foy les informe que les MM. Larue et Adams ont commencé l'arpentage demandé par la Cour du banc du roi au sujet de ladite cause. Celle-ci touche aux limites du domaine de Notre-Dame-des-Anges et de la petite rivière de Beauport (. Sur le m...

Requête des Jésuites, adressée au juge prévôt de la seigneurie de nôtre-dame des anges (Notre-Dame-des-Anges), au sujet de l'indemnisation à payer à Charles Lefebvre pour la construction d'un fossé sur ses terres, pour amener l'eau au moulin du village de Charles-Bourg (Charlesbourg)

Pièce 1- Requête des Jésuites, signée C. M. Mesaiges J. On y apprend que les Jésuites ont tenté à plusieurs reprises de régler le dossier, mais C. Lefevbre a toujours tout refusé. Cette requête est le dernier recours des Jésuites; pièce 2- ordre d...

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