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BAnQ - Gatineau Fonds Cour de circuit Bryson (Pontiac, Québec : Municipalité de village) Tribunaux
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Greffe de Bryson

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Bryson. La majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Des problèmes reliés tout autant à l'urbanisation (location d'immeubles, non paiement de salaires, vente de boissons alcoolisées sans permis) qu'au monde rural (achat de cheval ou de bétail, pension de chevaux ou de taureaux) s'y reflètent. La vie plus aisée (achat de pianos) comme les conditions difficiles vécues par la population (incapacité de payer des services professionnels, tels médecins ou notaires) sont illustrés. Outre les dossiers, la série est composée de plumitifs, de listes de jurés, d'index, de livres d'entrées, de jugements et de brefs d'exécution. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont numérotés du numéro 1 au numéro 2171. Les registres de jugements constituent un instrument de recherche essentiel pour la recherche, autant à des fins juridique qu'historique. Les registres de jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres de jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître l'année du jugement. Si l'année du jugement est incertaine, il faut la trouver dans les plumitifs. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Cette série contient les causes entendues de 1902 à 1923. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Les registres contiennent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de cause, le motif et le montant. L'index des parties constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

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