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Description archivistique
BAnQ - Gatineau Pontiac (Québec : Comté)
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Causes appelables

Cette sous-série comprend plusieurs des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Chapeau dans la juridiction «causes appelables». La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Des causes pour services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts s'y trouvent à l'occasion, de même que des procès pour le recouvrement d'arrérages de rentes constituées. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont été versés. Les dossiers constituent une source utile pour la recherche, autant de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherche de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

Québec (Province). Cour de circuit (Chapeau)

Cartes forestières, Gouvernement du Québec

Cartes forestières donnant comme information, par unité de gestion (UG), le type de couvert forestier (résineux, feuilles, mélangés), les terrains improductifs, les terrains non-forestiers, les perturbations (diverses coupes), la défoliation, l'origine et les classes d'âge

Canada. Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources. Ministre

Matières criminelles en général

Cette sous-série représente la majorité des litiges entendus devant la Cour des sessions de la paix au greffe de Campbell's Bay. Les documents des «matières criminelles en général» démontrent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. On retrouve les conflits entre les personnes, notamment des voies de fait, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude et la fausse représentation. À partir de la Première guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse, de la pêche et des innovations technologiques. On voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. La fréquence de ces types d'infraction augmente constamment depuis 1945. Cette juridiction comporte plusieurs types de documents au greffe de Campbell's Bay : des dossiers, des plumitifs, des rôles et des documents administratifs

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Campbell's Bay)

Macro-inventaire des biens culturels du Québec : Inventaire architectural aérien

Cette série, composée de photographies aériennes, porte sur l'inventaire architectural aérien de l'Outaouais. Cet inventaire met en évidence le mode d'implantation et les particularités architecturales des bâtiments. Divisé en deux séquences de photographies, la première prise à environ 3 000 pieds d'altitude, permet d'obtenir une vue de l'aménagement et du développement de chaque ville ou village, tandis que la deuxième séquence, effectuée en basse altitude, permet de saisir de nombreux détails ou caractéristiques d'ensembles ou d'éléments architecturaux

Québec (Province). Ministère des Affaires culturelles. Service des inventaires

Bryson Presbyterian Church

L'église dessert le territoire du village de Bryson, Litchfield et Calumet Island. Ministres : R.V. McKibbon (1894-1895), J.A. Macfarlane (1894-1895, 1898), G. Crombie (1895), W. Black (1897-1899), R. Whillans (1899-1901), W.W. Purvis (1903), J. Clark Stuart (1904), J.A. Macfarlane (1904), G. Towner (1904), J.S. Dobbin (1905-1907), J. Steele (1909)

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