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Fonds Intendants Rue du Cul-de-Sac (Québec, Québec)
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Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Martin Prévost, laquelle déclaration étant relative à une place sise en la Basse-Ville de Québec, par-devant la rue Sous-le-Fort, sur laquelle il y a une maison consistant en une chambre, un cabinet, une cave et un grenier, et à un emplacement par-devant la rue descendante au Cul-de-Sac et port de Québec

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième décembre 1667, les assises tenant, de relevée, à l'ordinaire, le procureur fiscal présent. Est comparu par-devant nous Martin Prevost (Prévost), lequel a avoué et déclaré tenir en la censive de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, une place sise en la basse-ville de Québec joignant d'un côté Mathieu Damour (Damours), écuyer, Sieur Deschaufour (Des Chaufours), conseiller du Roy au Conseil Souverain de ce pays, d'autre côté Guillaume Couture, par-devant la rue sous le fort, et par derrière le dit Prevost, sur laquelle dite place est une maison à lui appartenant, consistante en une chambre, un cabinet cave et grenier, la dite place par lui acquise du père Paul Ragueneau, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus, par contrat de bail d'héritage passé par-devant Audouart, lors notaire, le vingt-deuxième juin mille six cent cinquante-neuf, moyennant la somme de huit livres de rente annuelle de bail d'héritage rachetable à toujours par la somme de cent soixante livres réduite par acte du (blanc) mois de mai mille six cent soixante et un à la somme de cent sols de rente, et attendu que la dite place est chargée de ces, Ouï le procureur fiscal nous l'avons chargée de trois sols payable par chacun an au jour Saint-Rémi à la recette du domaine des dits seigneurs au payement duquel cent le dit Prévost s'est soumis tant pour le passé que pour l'avenir, le dit cens portant lods et ventes etc, etc. Item, le dit Prévost avoue et déclare tenir des dits seigneurs un autre emplacement étant derrière le susdit tenant d'un côté le dit Sieur Damours, d'autre le dit Couture, par-devant la rue descendante au Cul-de-Sac et port de Québec, et par derrière la dite maison du dit Prévost, laquelle dite place lui appartient par contrat d'acquêt qu'il en a fait de Pierre Petit et sa femme passé par-devant le dit Audouart (Audouard), notaire, le vingt-cinquième juillet mille six cent soixante, moyennant le prix et somme de deux cent trente livres non chargée de cens pourquoi Ouï le procureur fiscal avons la dite place chargé de deux sols de cens portant lods et ventes saisines et amendes, le dit cens payable au dit jour Saint-Rémi par chacun an, au payement duquel cent il s'est soumis tant pour le passé que pour l'avenir dont acte et a signé, desquels contrats nous a été fait exhibition. L. T. Chartier M. Prevost Peuvret »

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par François Boivin, habitant, laquelle déclaration étant relative à un emplacement sis au Cul-de-Sac de la Basse-Ville de Québec et contenant trente-cinq pieds en un sens et trente-cinq pieds de l'autre, situé par-devant le fort, sur lequel il y a une maison de charpente

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huit février 1668. A comparu en sa personne François Boivin, habitant de ce pays, lequel avoue et déclare tenir en la censive de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, un emplacement sis au cul-de-sac de la basse-ville contenant trente-cinq pieds en un sens et trente-cinq pieds en l'autre, joignant d'un côté Denis Derome dit Descarreaux, taillandier, d'autre côté Etienne Dumets (Demers), par-devant le dit fort, et par derrière la côte au-dessous le fort, le dit emplacement au dit Boivin appartenant tant par échange fait entre lui et Pierre Simart (Simard), habitant de la seigneurie de Beaupré, le dit Simart en ayant obtenu concession de Monsieur de Lauson (Lauzon) ou de Monsieur Dargenson (Pierre de Voyer, vicomte d'Argenson), ci-devant gouverneur de ce pays, que par augmentation faite en sa faveur par nos seigneurs de Tracy et Talon sur la requête qu'il leur aurait présentée desquels il dit ne pouvoir faire exhibition attendu qu'ayant été en (...) De faire vente à Gabriel Lemieux de la dite place et d'une maison de charpente élevée sur icelle pour en passer le contrat il remit le dit titre entre les mains de Romain Becquet, notaire, des mains duquel il ne l'a pu retirer depuis, quoique la passation du contrat ne s'en soit ensuivie, se remettant à nous de imposer tel cent que nous jugerions à propos sur le pied de ce que payent les voisins sur quoi Ouï le procureur fiscal nous avons donné acte au dit Boivin de sa dite déclaration et ordonné qu'il payera pour le dit emplacement deux sols de cens par chacun an au jour Saint-Rémi à la recette du domaine de cette ville, le dit cens portant lods et ventes saisines et amendes quand le cas y échoira et a signé. L. T. Chartier François Boivin Peuvret »

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