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Only top-level descriptions Saint-François, district judiciaire de (Québec) Tribunaux
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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Stanstead à Magog

  • CA QUEBEC TL234
  • Fonds
  • 1910-1963

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Stanstead établie dans la ville de Magog. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire de cette agglomération de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités à caractères économique et touristique de cette région prospère. Ils témoignent aussi du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Stanstead doit aussi consulter les documents produits par les deux autres cours de magistrat du comté, soit celles de Stanstead Plain et de Coaticook. Il doit également faire appel aux archives de la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds est divisé selon les deux juridictions exercées par la Cour, soit les matières civiles en général et les dépôts volontaires faits en vertu de la Loi Lacombe

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Fonds Cour de circuit pour le circuit de Richmond

  • CA QUEBEC TL45
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice et du contexte social des justiciables de la région de Richmond qui ont eu recours au tribunal. Les litiges couvrent la période de fonctionnement du tribunal de 1844 à 1849. Ils s'expliquent en très grande partie par le non-paiement de sommes d'argent dues et les dettes sont d'un montant modeste. Le fonds comprend un seul plumitif qui se présente sous forme de registre. Le terme plumitif « est un dérivé de plumeter qui veut dire « prendre des notes, écrire, noter ... Il provient de pluma, c'est-à-dire de plume ». Le plumitif indique le numéro de la cause et la nature de la poursuite intentée, le nom des justiciables, les étapes de la procédure franchies et la date où elles l'ont été. Sources : Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 32-33; Site Internet, « Plumitif, dis-moi d'où tu viens? »/Isabelle Huard, Le Journal du Barreau, 33, 3 (15 février 2001)

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Fonds Tribunal des juges de paix du district de Beauce (Ville de Mégantic)

  • CA QUEBEC TL526
  • Fonds
  • 1934-1948

Le fonds reflète l'exercice de la juridiction criminelle et pénale par un tribunal inférieur dans la région de la ville de Mégantic, appelée aujourd'hui ville de Lac-Mégantic, pour la période 1934-1948. Les causes que les juges de paix ont eu à juger, couvrent une vaste gamme de délits : vagabondage, ivresse, assaut sur autrui, voies de faits, attentat à la pudeur, refus de pourvoir aux besoins de sa femme et de ses enfants, dommage à la propriété, violation du droit de propriété, bris de la paix publique, infraction aux lois de la chasse et de la pêche, infraction à la loi des liqueurs alcooliques (possession illégale), fausse représentation, conduite d'un véhicule sans permis ou en état d'ébriété, vol de foin et d'animaux de ferme, défaut d'entretien de sa partie de chemin, etc. Le fonds se compose exclusivement de plumitifs qui se présentent sous forme de cahiers dont l'information est disposée par ordre chronologique. Les cahiers permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure au jugement final. Ils consignent les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du ou des juges, les noms des parties, les étapes de procédures franchies et la nature des causes

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Fonds Tutelles et curatelles. District judiciaire de Saint-François

  • CA QUEBEC CC501
  • Fonds
  • 1884-1970

Ce fonds comprend les tutelles et les curatelles accomplies dans le district judiciaire de Saint-François. Ces documents sont utiles pour approfondir la connaissance des ancêtres, les membres de leur famille immédiate, leurs parents, leurs amis, les biens qu'ils possédaient. Le fonds se subdivise en trois séries : les dossiers, les plumitifs et les index

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Richmond à Windsor

  • CA QUEBEC TL231
  • Fonds
  • 1927-1958

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Richmond établie dans la ville de Windsor. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire de cette agglomération de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités à caractères industriel et agricole de cette région. Ils témoignent aussi du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants doit aussi consulter les documents produits par les autres cours de magistrat du comté, entre autres celle de Richmond. Il doit également faire appel aux archives de la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds est divisé, dans l'état actuel du traitement, selon la seule juridiction exercée par la Cour, soit les matières civiles en général

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Stanstead à Stanstead-Plain

  • CA QUEBEC TL235
  • Fonds
  • 1872-1945

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Stanstead à Stanstead Plain. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire du village de Stanstead Plain de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Stanstead doit aussi consulter les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu du district à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance du district tout entier. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué des dossiers, des plumitifs et de registres divers, entre autres ceux ayant trait aux brefs d'assignation et aux exécutions. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Produits par un tribunal inférieur, les dossiers peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils peuvent aussi contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction (ou " exhibits ") déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige et en fonction d'un numéro discontinu qui recommence périodiquement à un. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent la date du dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les jugements ne sont pas consignés dans des registres spécifiques, mais se retrouvent dans les plumitifs. Ils constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles et donnent la possibilité de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Émanant d'un tribunal inférieur, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs

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Fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Saint-François

  • CA QUEBEC TL34
  • Fonds
  • 1827-1850

Le fonds est utile pour l'histoire sociale de l'Estrie. Il témoigne des causes portées devant la Cour des sessions générales de la paix dans l'exercice de sa juridiction criminelle. Les causes consistent en des délits mineurs non susceptibles de la peine de mort, tels des vols, des voies de fait commis par certains habitants du district judiciaire de Saint-François. Le fonds comprend les rôles des causes portées devant ce tribunal de première instance ainsi qu'un décret émis par le Gouverneur pour la nomination des juges de paix et leur donnant autorité (1837)

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Fonds Tribunal des juges de paix de Coaticook

  • CA QUEBEC TL527
  • Fonds
  • 1934-1936

Le fonds reflète l'exercice de la juridiction criminelle et pénale inférieure par le Tribunal des juges de paix de Coaticook pour la période 1934-1936. Les causes que les juges de paix ont eu à juger, couvrent plusieurs types de délits : vagabondage, assaut sur autrui, voies de faits, insultes, refus de pourvoir aux besoins de sa famille, dommage à la propriété, infraction aux lois de la chasse et de la pêche, vol, etc. Le fonds se compose d'un seul plumitif qui permet de suivre le cheminement des causes. Ce registre, tenu par le greffier des juges de paix, contient dans l'ordre chronologique une note succinte de tous les actes judiciaires faits par les juges de paix dont il est le greffier. Il renferme, entre autres, les détails suivants : l'identification du ou des juges de paix; l'identification du plaignant et de l'accusé; la nature de la plainte; la date de comparution de l'accusé; une note succincte des autres procédures; la nature du jugement; les procédures faites en exécution du jugement; le montant de l'amende imposée

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Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Saint-François (Richmond)

  • CA QUEBEC TL80
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le district inférieur de Saint-François de même qu'il éclaire sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole. C'est ainsi qu'il renseigne sur les conflits mineurs entre individus qui ne peuvent se résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Ce fonds contient deux registres, un plumitif et un rôle des brefs rapportés

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Fonds Cour de division n° 3 du district inférieur de Saint-François (Stanstead Plain)

  • CA QUEBEC TL81
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le district inférieur de Saint-François de même qu'il éclaire sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole. C'est ainsi qu'il renseigne sur les conflits mineurs entre individus qui ne peuvent se résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et de transactions routinières. Ce fonds contient deux registres, un plumitif et un registre des brefs d'assignation

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