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Archival description
Only top-level descriptions BAnQ - Québec Beauce (Québec : District judiciaire)
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Beauce. État civil

  • CA QUEBEC CE306
  • Fonds
  • 1738-1914

Les registres de l'état civil sont une source archivistique d'importance pour la généalogie, l'histoire sociale et la démographie historique. Les documents sont rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Beauce et portent sur les années 1738 à 1900. On y regroupe la copie civile des registres des baptêmes, mariages et sépultures tenus par les paroisses catholiques et des autres confessions. Les registres furent d'abord déposés au palais de justice de Québec. En effet, jusqu'à la création du district judiciaire de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un district, celui de Québec, pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Arthabaska, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création du district de Beauce, les registres originant des paroisses rattachées à cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de Saint-Joseph-de-Beauce

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Beauce. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN306
  • Fonds
  • 1803-1957

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Beauce portent sur les années 1803 à 1918.Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas l'année 1900. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exerçé leur profession dans le district de Beauce dont la création remonte à l'année 1857. En effet, jusqu'au milieu du 19e siècle, Québec, les régions environnantes et tout l'Est de la province font partie du district judiciaire de Québec. Lors de l'établissement du district de Beauce, les greffes des notaires ayant pratiqué dans cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de Saint-Joseph-de-Beauce. En 1955, la création du district de Mégantic amena de nouveau le transfert de greffes de notaires de la Beauce au palais de justice de Thetford Mines. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds Association coopérative céramique de Beauce Inc

  • CA QUEBEC P822
  • Fonds
  • 1945-1990

Ce fonds d'archives témoigne des activités de l'Association coopérative céramique de Beauce Inc. de 1945 à 1990. Il se compose des livres des minutes de l'association ainsi que de correspondance concernant la dissolution de l'organisme

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Fonds Société coopérative agricole d'amélioration des terres de Saint-Sébastien

  • CA QUEBEC P823
  • Fonds
  • 1952-1982

Ce fonds d'archives témoigne des activités de la Société agricole d'amélioration des terres de Saint-Sébastien de 1952 à 1982 dans la région de la Beauce. Il se compose des livres des minutes, des rapports annuels, des bilans financiers, des livrets d'épargne de la société ainsi que de la correspondance concernant la dissolution de l'organisme

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