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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Stanstead (Coaticook)

  • CA QUEBEC TL233
  • Fonds
  • 1872-1962

Ce fonds comprend les documents produits par la première Cour de magistrat pour le comté de Stanstead établie au village de Coaticook, qui devient ville en 1883. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire de cette agglomération de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités d'une région agricole prospère et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Stanstead doit aussi consulter les documents produits par les deux autres cours de magistrat du comté, soit celles de Stanstead et de Magog. Il doit également faire appel aux archives de la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds porte principalement sur des réclamations d'un montant minime pour dettes (compte, billet, chèque, services professionnels, salaire, loyer) et pour dommages, à l'occasion sur des poursuites en matière d'affaires scolaires et municipales (pour le recouvrement de taxes, pour l'imposition d'une amende à une municipalité pour avoir mal entretenu un chemin), plus rarement sur des demandes du gouvernement du Québec (prêt agricole) ou bien encore sur des actions intentées pour infraction aux prescriptions régissant l'exercice d'une profession libérale. Le fonds contient les registres des brefs d'assignation à comparaître émis, les registres des brefs d'assignation retournés, les dossiers, les plumitifs, des registres de jugements, deux index, les registres des brefs d'exécution des jugements, les registres de dépôts volontaires (faits par les parties condamnées) et de distribution des montants déposés aux créanciers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Produits par un tribunal inférieur, les dossiers peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils peuvent aussi contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction (ou « exhibits ») déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige et en fonction d'un numéro discontinu qui recommence à un en 1922. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent la date du dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les registres de jugements forment aussi une source d'information utile à la recherche juridique et historique. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles et donnent la possibilité de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Émanant d'un tribunal inférieur, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que ceux des tribunaux supérieurs

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