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Description archivistique

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Causes statutaires (pénal)

CA QUEBEC TP14-S34-SS25
Sous-série organique
1988-1994

Fait partie de Fonds Cour du Québec

Québec (Province). Cour du Québec

Exécutions forcées

CA QUEBEC TP13-S34-SS63
Sous-série organique
1972-1981

Fait partie de Fonds Cour provinciale du Québec

CA QUEBEC TP12-S34-SS45
Sous-série organique
1960-1965

Fait partie de Fonds Cour des sessions de la paix

CA QUEBEC TL605-S34-SS45
Sous-série organique
1977-1980

Fait partie de Fonds Tribunal de la jeunesse pour les districts d'Abitibi, de Témiscamingue et de Rouyn-Noranda

Chambre de la jeunesse

CA QUEBEC TL605-S34-SS46
Sous-série organique
1977-1978

Fait partie de Fonds Tribunal de la jeunesse pour les districts d'Abitibi, de Témiscamingue et de Rouyn-Noranda

Chambre de la Jeunesse

CA QUEBEC TL604-S34-SS46
Sous-série organique
1973-1983

Fait partie de Fonds Cour de bien-être social pour les districts d'Abitibi, de Témiscamingue et de Rouyn-Noranda

CA QUEBEC TL604-S34-SS45
Sous-série organique
1966-1976

Fait partie de Fonds Cour de bien-être social pour les districts d'Abitibi, de Témiscamingue et de Rouyn-Noranda

Dossiers clients

CA QUEBEC P269-S1-SS1
Sous-série organique
1981-2010

Fait partie de Fonds Simard Communication Marketing inc.

Cette sous-série est formée de quelques dossiers-clients de Simard Communication Marketing Inc. Ces dossiers contiennent de la correspondance envoyée avec différents clients (des courriels pour la majorité), des notes de travail, des épreuves de documents ainsi que des factures

CA QUEBEC P250-S7-SS8
Sous-série organique
1995-1995

Fait partie de Fonds Rémy Trudel

Contient diverses photographies de M. Rémy Trudel et de ses activités politiques