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Fonds Cour des sessions de la paix Montréal (Québec : District judiciaire) subgrp
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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série comprend des dossiers qui constituent une source d'information plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers de première instance par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent, quant à eux, sur les fondements du litige, mais aussi les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Mais ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Alors que les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

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Enregistrements de débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice car elle comprend les cassettes des enregistrements des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimens d'une journée d'audition (au civil comme au criminel) ainsi que l'audition complète d'une cause portée en appel doit être effectuée dans chaque palais de justice à tous les cinq ans. Cette sous-sous-série comprend 31 cassettes, comportant trois causes portées en appel, auditions des 21, 22 et 28 juin 1976, des 8, 9, 10, 11 et 23 avril 1980 et des 18, 19 et 24 mars 1986 ainsi que les auditions d'une journée au criminel du 1er octobre 1976, du 1er octobre 1980, du 10 octobre 1981 et du 1er octobre 1986

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série donne un aperçu de certains aspects administratifs du travail des coroners du district de Montréal. Elle comprend plusieurs genres de registres: un d'entre eux concerne la remise des effets des défunts (1943-1946), six documentent la remise des cadavres aux membres de la famille ou aux représentants des maisons de pompes funèbres (1949-1954) et un dernier porte sur les versements de dossiers aux archives semi-actives (1964-1968)

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Dossiers

Cette sous-sous-série un ensemble intéressant pour l'étude des causes suspectes de décès dans le district de Montréal. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leur lien avec le système judiciaire criminel. Les dossiers des coroners constituent la source la plus riche des documents produits par les coroners. Ils contiennent le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire « cas de recherche » lorsqu'il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête : des rapports de policiers, de médecins légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement le procès-verbal de l'enquête du coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi, parfois, sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée. Les dossiers sont classés chronologiquement en recommençant au numéro 1 au début de chaque année d'ouverture. Les dossiers conservés vont du numéro 549 (9 août 1908) au numéro C19 (9 avril 1986)

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Mais ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Alors que les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers de la période 1923-1928 ont été conservés intégralement en raison de l'absence des plumitifs

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Plumitifs

Cette sous-sous série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les dossiers du coroner. Le plumitif permet au chercheur d'identifier les dossiers et de connaître le cheminement de chaque enquête, selon qu'il s'agit de mort naturelle, accidentelle ou d'un homicide. Dans ce dernier cas, l'enquête sera poursuivie par les autorités policières. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de décès ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Il indique le numéro et la date de l'enquête, le nom du décédé, son adresse (parfois), la cause du décès (cette donnée n'est pas toujours précise) et le verdict du coroner. Nous pouvons également retrouver le nom du médecin qui a pratiqué une autopsie. Organisés en ordre consécutif des numéros d'enquête, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque enquête exécutée par le coroner

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Index des enquêtes du coroner

Cette sous-sous-série contitue un instrument de recherche essentiel tant pour les plumitifs que pour les dossiers dans les cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du rapport du coroner qu'il cherche. Les index indiquent la page du plumitif qui concerne chacun des cas. Il manque la lettre A de l'année 1986

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